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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3 remboursement visite medicale conduite bus agent
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3 remboursement visite medicale conduite bus agent)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
11/07/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20250703-030725_3-DE
,\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LT
}/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
na
SEANCE
DU 3 JUILLET 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3 juillet à
18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 27
juin
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Sainte
Croix,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléants
avec
voix
0
Titulaires
présents
36
Voix
délibératives
39
Délégués
avec
pouvoir
3
Membres
présents
37
Titulaires
présents
: 36
ASTIE
Alain,
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-Marc,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CARMES
Monique,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
EMERIAUD
Françoise,
IMBERT
Véronique
(pouvoir
de
AUZIECH
Cécile),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie
(pouvoir
de
TAGLIAFERRI
Rosanne),
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TESSON
Régis,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian. Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 19
AUZIECH
Cécile
(pouvoir
à
IMBERT
Véronique),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
DELPOUX
Jacqueline,
ESCOUTES
Jean-Marc,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
AZEMAR
Jean-Louis),
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MARTY
Denis,
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
TAGLIAFERRI
Rosanne
(pouvoir
à
MILESI
Marie),
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 1
ROIG
Christine
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
03/07/2025-3
REMBOURSEMENT
DE
LA
VISITE
MEDICALE
D’AGENTS
AMENES
A
CONDUIRE
DES
VEHICULES
TRANSPORTANT
DU
PUBLIC
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
des
agents
de
la
3CS
sont
amenés
à
conduire
les
minibus
dont
la
collectivité
est
propriétaire
où
celui
que
la mairie
de
Carmaux
met
à notre
disposition
lorsque
ces
premiers
ne
sont
pas
disponibles.
En
plus
du
permis
B,
conduire
un
véhicule
pour
le
transport
de
public
nécessite
l'obtention
d’une
autorisation
spécifique,
délivrée
par
la
Préfecture
après
une
visite
médicale.
Les
honoraires
de
cette
visite
médicale
(à
hauteur
de
36€)
doivent
être
avancés
par
les
agents
lors
de
celle-ci.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
03/07/2025
-
Délibération
n°
3
1 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
L
Publié
le
11/07/2025
S
C
ID
: 081-200040905-20250703-030725_3-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-_
VALIDE
le
remboursement
des
honoraires
versés
par
ces
agents,
-
AUTORISE
le service
comptable
à procéder
à ces
remboursements
sur
présentation
d’un
reçu
attestant
le
paiement
par
l’agent.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la
signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
2
Rue
du
Gaz
1400
CARMAU
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
03/07/2025
-— Délibération
n°
3
2