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Déliberation - 25 02 2019 010 prise competence capb alimentation saine et durable
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 2019 010 prise competence capb alimentation saine et durable)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Prises de
compétences
facultatives par la
CAPB : « promotion
et soutien d’une
alimentation saine et
durable pour tous »
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
18 février 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 25
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
25-02-2019-010
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 25 FEVRIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, premier adjoint.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M.
Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M.
Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme
Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio
Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet,
Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe
Bacardatz, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Bernadette Jougleux, Maire, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Bernadette Jougleux à M. Christian Devèze, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ».
De 2015 à 2016, le Pays Basque, sous l’égide du Conseil des élus, a initié des premiers travaux sur l’alimentation. Le territoire a aïnsi expérimenté l'élaboration d’une politique alimentaire territorialisée dans le cadre d’un chantier régional soutenu par la DRAAF, la DREAL et l’ARS. Cette expérimentation a consisté d’une part à préfigurer un Conseil local en gouvernance alimentaire et d’autre part, à élaborer des premières pistes d’action.
La Communauté d'Agglomération Pays Basque a affiché, dès sa création, sa volonté de travailler la question d’une alimentation saine, locale et de qualité pour toutes et tous. Elle a repris à son compte les travaux du Conseil des élus et identifié des moyens dédiés à ce sujet.
Sur la base de la dynamique initiée pendant plusieurs années autour de la gouvernance alimentaire, elle a décidé de s’engager dans l’élaboration d’un Projet Alimentaire de Territoire (PAT) tel que prévu par la loi d’Avenir pour PAgriculture, l’ Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014. | Le Projet Alimentaire de Territoire constitue une réelle opportunité pour la
Communauté d'Agglomération Pays Basque de définir une politique
alimentaire en cohérence avec les nouvelles pratiques et attentes de
| Consommation, qui privilégient de plus en plus, un approvisionnement local,
respectueux de l'environnement et soucieux du revenu des producteurs.
L’Agglomération vise notamment au travers du PAT à :
> Améliorer les pratiques agricoles (limitation des apports chimiques,
réduction des consommations énergétiques) ;
> Rapprocher producteurs et consommateurs au travers du
développement des circuits courts et de proximité et au renforcement
de l’approvisionnement local en produits locaux ;
> Permettre aux agriculteurs de vivre pleinement de leur métier ;
> Améliorer la santé et le bien-être via la lutte contre la précarité
alimentaire et l’accès à une alimentation saine, locale, équilibrée et
de qualité pour tous ;
> Viser la souveraineté alimentaire du territoire ;
> Accompagner au changement et à la prise de conscience des enjeux
liés à la relocalisation de l’agriculture par l’exemplarité de la
collectivité (restauration scolaire) ;
> Lutter contre le gaspillage alimentaire.
Cette démarche couplée aux objectifs de sa politique agricole doit amener la
Communauté d'Agglomération Pays Basque à se questionner sur le modèle
agricole et alimentaire répondant aux attentes des consommateurs et des
agriculteurs et à accompagner la mise en place d’une nouvelle gouvernance
alimentaire à l’échelle du Pays Basque.
En parallèle de cette action stratégique, sur le plan opérationnel, la
Communauté d'Agglomération privilégiera dans un premier temps des
actions afin de travailler son exemplarité, de développer de meilleures
pratiques dans la restauration collective et de sensibiliser (notamment les plus
jeunes) au mieux/bien manger.
I s’agit aujourd’hui pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque
d'inscrire dans ses compétences sa volonté de promouvoir et soutenir une
alimentation saïne et durable pour tous
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
LS5211-17 et L5216-5 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Irastorza, adjoint, et en avoir
délibéré, le Conseil municipal à la majorité décide d’émettre un avis favorable
à la prise de compétence facultative «Promotion et soutien d’une
alimentation saine et durable pour tous» par la Communauté
d'Agglomération Pays Basque, via :
o La définition et la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire,
o L’animation d’une gouvernance avec tous les acteurs du territoire, dont le
conseil local de l’alimentation, fcte certifié exécutoire
© L’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de leur
politique de restauration collective,
© La sensibilisation du grand public au mieux/bien manger.
Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme
Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Pour le Maire empêché
Eliane NOBLIA
GT & [A 4 | -
| ET T Ë | 2 k | 9)
2% Bernadette JOUGLEUX
nr. Méire de Cambo-les-Bains © SAW Kanboko
Auzapeza
1 \
{ 1
- Par publication ou notification le 26/02/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2602/2019