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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 69 regime des provisions budgetaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024-DEL-69 Paraphe REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES 78570 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2024 DATE D’AFFICHAGE : 19 septembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 25 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU. Etaient présents : Mme. ARENOU, Maire M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ- ADDA, Maires — Adjoints, Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme. BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme RAKOTOMALALA, M. FOURE Mme BAUDRY, M JALLOT, Mme. KHARJA, M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux. Absents représentés : Mme BATHILY (procuration à M. LONGEAULT) M. LIAOUI (procuration à Mme. ABLOUHI) M. HILALI (procuration à M. BOUCHELLA) Mme. SIRAS (procuration à Mme. KHARJA) Absents excusés : Mme. CHATELAIN M. CAMARA M. ALIMI M. MARCIN M. GAYDOUK Mme DUBOIS Mme LARABI M. ODIRA REGIME DES PROVISIONS DU BUDGET COMMUNAL LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20240926-2024-DEL-69-DE Date de réception préfecture : 01/10/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le plan comptable M57, CONSIDERANT que le régime de droit commun des provisions comptable est le régime de la provision semi-budgétaire, mais que les communes peuvent décider d'opter par délibération du conseil municipal pour le régime de la provision budgétaire, ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Madame KHARJA, de Madame SIRAS représentée par Madame KHARJA, de Monsieur FARIGOULE et de Madame AZDAD) ; DECIDE : D'OPTER en matière de provision comptable, pour le régime de la provision budgétaire. Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre. Pour le Maire et par délégation, Le Premier Maire-adjoint François LONGEAULT Délibération certifiée exécutoire de par : - l'affichage le : - la transmission à la Sous-Préfecture le : Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20240926-2024-DEL-69-DE Date de réception préfecture : 01/10/2024