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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 77 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023-DEL-77
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 7 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 20
Votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA,
Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints, Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M.BRENOT,
Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, Mme. DUBOIS, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD,
Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT, (Procuration à M. LONGEAULT)
M. LIAOUI (Procuration à M. GAILLARD)
M. MARCIN (Procuration à Mme ABLOUH)
M. FOURE (Procuration à M. GOURVENEC)
Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme CHATELAIN
M. ALIMI
Mme BIGLIONE
M. GAYDOUK
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-77-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONVENTION QUARTIER PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA NOE A CHANTELOUP-LES-VIGNES : AVENANT N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-20,
VU la loi n°2014-173 de programmation pour la commune et la cohésion sociale du 21 février 2014,
VU l'arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme de renouvellement urbain,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU le règlement général de l'ANRU relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain approuvé par le conseil d'administration de l'agence le 29 juin 2021,
VU la délibération du Conseil communautaire de la CU GPSEO n°CC_2020-02-06_39 du 6 février 2020 approuvant la convention cadre communautaire pluriannuelle relative au nouveau programme national de renouvellement urbain,
VU la convention pluriannuelle du projet de renouvellement du quartier de la Noé à Chanteloup-les- Vignes signée le 10 décembre 2020,
VU la délibération du Conseil municipal N°2019-DEL-13 en date du 10 avril 2019 approuvant la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Chanteloup-les-Vignes,
VU l'avis du comité d'engagement de l'ANRU du 12 avril 2023,
VU le courrier de la Direction Départementale des Territoires en date du 28 juin 2023 autorisant la prorogation de la date limite d'engagement de l'opération des résidences Yvelines Essonne de résidentialisation de l'Ellipse,
VU le projet de d'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement du quartier de la Noé à Chanteloup-les-Vignes,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver et d'autoriser à signer l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement du quartier de la Noé à Chanteloup-les-Vignes,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement du quartier de la Noé à Chanteloup-les-Vignes joint en annexe.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire à signer ledit avenant et ses annexes et tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
cois LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-77-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2023