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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 07 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024-DEL-07
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1°' février 2024
DATE D’AFFICHAGE : 1° février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 20
Votants : 24
L'an deux millé vingt-quatre, 16 sept février, le Conseil municipal de Chañteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI M. BRENOT, M. LIAOUI,
Mme RAKOTOMALALA, M. GAYDOUK, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers
Municipaux. nn
Absents représentés :
M. HILALI + (Procuration à Mme ARENOU)
Mme DUBOIS . Fi (Procuration à Mme BELHADJ-ADDA)
Mme KHARJA ‘22. (Procuration à M. FARIGOULE)
M. ODIRA . (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme BIGLIONE
M. FOURE
Mme LARABI
Mme SIRAS
Ne prend pas part au vote :
M. GOURVENEC
Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20240212-2024-DEL-07-DE Date de réception préfecture : 19/02/2024 AVANCE __SUR_SUBVENTION A L'ASSOCIATION AVEC, ASSOCIATION POUR _ LA VIE EDUCATIVE ET CULTURELLE, POUR L’ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient d'accorder une avance sur la subvention à verser en 2024 à l'AVEC,
Association pour la Vie Educative et Culturelle ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Marchés Publics,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Yves GOURVENEC, membre du Bureau de l'AVEC, ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1/ DECIDE d'accorder une avance de 50 000 € sur la subvention de fonctionnement à verser à l'AVEC, Association pour la Vie Educative et Culturelle, pour l’année 2024 ;
21 DIT que cette avance, imputée chapitre 65, article 6574, sera reprise dans la subvention globale qui sera accordée à l’AVEC, et sera déduite des montants restant à verser au titre de 2024.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le douze février deux mille vingt-quatre.
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- Ja transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20240212-2024-DEL-07-DE Date de réception préfecture : 19/02/2024