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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 conventions avec enedis pour l installation d un poste de transformation de courant electrique situe les cones est autorisation du maire a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
^ 7
EXÏRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL oile & Clé de l,qouil"rne
Marle de Blaye (33390)
L'an deux milte vingt-trois [e 31 janvier. le Conseil Municipal de [a Commune de Blaye étant assemblé en session ordlnaire. salle du conseil municipat, après convocatiôn légale en date du 25 janüer 2023. sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD. Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON. M. CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL. Mme PAIN-GOJOSSO, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER. M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE. Conseitlers Municipaux.
Etaient excusés et représentés oar pouvoir:
Mme HIMPENS à Mme MERCHADOU, M. ELIAS à Mme SARRAUTE, Mme LUCKHAUS à Mme GIROTTI Mme BAYLE à M. CARREAU. Mme BAUDERE à M. BROSSARD, M. RENAUD à MME SENTIER
Etait absente:
Mme DUBOURG
Conformément à t'articte I - n21-15 du Code Générat des Coltectivités Territoriates. Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance. et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseitters en exercice : Z
Conseitterc présents : 20
Conseillers votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstenüon : 0
Afin de remédier à cette probtématique, [a société ENEDIS doit instalter un nouveau poste de transformation de courant étectrique d'une puissance supérieure (sur un espace d'une superficie de 25 m'z).
Dans [e cadre de [a réalisation de ce projet d'instattation et de raccordement, il est nécessaire d'étabtir deux actes :
. Convention de servltudes
o Convention de mise à disposition
Ces conventions définissent [es obtigations réciproques et notamment [e montant des tndemnités versées (400 € pour t'occupation du domaine public et 10 € pour t'usage de ta servitude).
Les recettes seront encaissées au chapitre 70 et à l'article 70323 du budget principal M7.
lI est demandé au conseil municipaL d'autoriser [e Maire à signer
Blaye
4 - CoNvenrtorus lvgc ENEDIS poun L'tNstALLAttott o'utt PosrE DE TRANSFoRMATIoN DE COURANT ÉLECTRIQUE SITUE LES CÔruES EST - A\IrORISNTION DU MAIRE À SIGNER
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
A [a suite de [a mtse en service de l'aire de camping-car, située Les Cônes Est - parcelte AC 29, it s'avère que [a puissance électrlque desservant cet équipement n'est pas suffisante notamment en période hivernate pour atimenter [es utilisateurs. . La convention de mise à disposition avec ta société ENEDIS
o La convention de servitudes avec [a société ENEDIS
. Ainsi que tous les actes afférents à cette opération.
La commission n7 (Urbanisme / Habitat / Revitatisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 19 janvier 2023 et a émis un avis favorabte. La commlssion n'5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Pubtic De Proximité) s'est réunie [e 19 janvier 2023 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibératron pcut farre l'obtet dun recorrrs pour excès de poL)ÿai devant le Tnbunal Admrnrstratrf de Bordeaux dans un dé/ai de deux mois à compter de sa publicaion et de sa réception par le représenlanl de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecr.lre le 07lO2l23
ldentifiant de télétransmission : 033-
21330058500014-20230131-697874-DE-1-1
Pour le Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE