Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=11 Convention Enedis Implantation poste de
Déliberation - &files=25 Transformation de postes
Déliberation - &files=19 Modifications et transformations de post
Déliberation - &files=15 Modifications et transformations de post
Déliberation - &files=11 Transformation et creation de postes
Déliberation - &files=24 Conventions ENEDIS Implantation d'un p
Déliberation - &files=11 Convention SYDEC pour l alimentation bas
Procès Verbal - 4 conventions avec enedis pour l installation d un
Déliberation - &files=18 Transformation et creation de postes
Déliberation - &files=05 Creations et transformations de postes
Déliberation - Convention avec ENEDIS pour l alimentation et ll implantation d un poste de transformation courant electrique
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec ENEDIS pour l alimentation et ll implantation d un poste de transformation courant electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
2017-07-105-DAP
nomenclature: 3.6.3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
OBJET: CONVENTIONS AVEC ENEDIS POUR L’ALIMENTATION ET
L’'IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT
ÉLECTRIQUE SUR LE DOMAINE PRIVÉ DE LA VILLE
L'an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERE, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY M. DUBUS procuration à M. GONZALES
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSES:
Mme PERIMON Y-BENASSY, Mme FAURE, M. POULAERT,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25 |
24 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de pouvoirs: 5
4 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de votants : 30
28 (au point n°2017-07-105-DAP)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tatnos.fr
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_105-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 2017-07-105-DAP - CONVENTIONS AVEC ENEDIS POUR L'ALIMENTATION ET L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le COL a entrepris la réalisation du programme immobilier Héphaïstos sur les parcelles AI 283p, 284p et 285p acquises auprès de la ville.
Cette opération nécessite le déplacement du poste HTA/BT Bourg. Un nouveau poste sera implanté de l’autre côté de la RD 810, sur la parcelle AD 719, propriété de la ville. Des réseaux de câblage électrique seront enterrés entre la parcelle de destination AD 719 et la parcelle d’origine.
Monsieur le Maire présente les projets de convention à intervenir avec ENEDIS pour réaliser cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant les projets de convention entre ENEDIS et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention de servitudes pour l’implantation de 7 canalisations souterraines destinées à l’alimentation d’un poste de transformation, sur la parcelle AD 719, sur une longueur de 14 mètres. Cette convention donne lieu au versement d’une indemnité unique et forfaitaire de dix euros. :
APPROUVE la convention de mise à disposition d’une superficie de 25 m? sur la parcelle AD 719 appartenant à la ville, pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique. Cette convention donne lieu au versement d’une indemnité unique et forfaitaire de quatre cent euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions.
Vote: 28
Pour: 26
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
M. Gonzales, sorti au moment du vote, n’étant pas compté dans les votants.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confo
Tarnos, le 12 juillet 2017
Le Maire .…
Ç "3
St
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_105-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017