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Arrêté - 2025 AT 188 Hent Kerstris Pose dun branchement deau potable et deaux usees
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 188 Hent Kerstris Pose dun branchement deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/188
e
Paraphe
pl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
KERSTRIS
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
21
mai
2025,
présentée
par
la
société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d'un
branchement
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
Hent
Kerstris,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Kerstris,
du
lundi
2 juin
2025
au
vendredi
13
juin
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d’un
branchement
d'eau
potable
et
d'eaux
usées.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
£
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- _
nofifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 26 fnai 2025
Laure
C
MA
cz
Mi
7
_Adjoinite
au
Maire
Par délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
falre
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dévant
le Tribunal
Administratif
de
Rénneë
3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
e
Tonel
sont
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
À
cours.