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Arrêté - 2026 AT 001 Place du General de Gaulle Remplacement dun cadre et dun tampon pour le compte dOrange
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 001 Place du General de Gaulle Remplacement dun cadre et dun tampon pour le compte dOrange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/001
>
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
10
décembre
2025,
présentée
par
la
société
TP
RESEAUX
(sise
5
Rue
Magnier
Bedu
—
95410
GROSLAY),
pour
des
travaux
de
remplacement
d’un
cadre
et
d’un
tampon
pour
le compte
d'Orange
sur
le
Parking
du
Général
de
Gaulle,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
TP
RESEAUX
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Place
du
Général
de
Gaulle,
du
lundi
12
janvier
2026
au
vendredi
27
février
2026,
pour
des
travaux
de
remplacement
d’un
cadre
et d’un
tampon
pour
le compte
d'Orange.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier,
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
TP
RESEAUX.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
TP
RESEAUX,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrété
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dé
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwitélérecours.fr