Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 090 Place de lEglise Realisation de leves
Arrêté - 2024 AT 017 Realisation de leves topographiques CR
Arrêté - 2022 AT 253 Descente du Douric Realisation de leve
Arrêté - 2026 AT 106 Route de la Pointe de Mousterlin Leves
Arrêté - 2025 AT 089 Rue Armor Rue de Kerourgue Realisation
unknown - 2025 AT 348 Allee de LochHilaire Realisation de le
Arrêté - 2022 AT 370 Place du General de Gaulle Projection
Arrêté - 2024 AT 045 Place du General de Gaulle Abattage da
Arrêté - 2026 AT 098 Place du General de Gaulle Remplacemen
Arrêté - 2026 AT 001 Place du General de Gaulle Remplacemen
Arrêté - 2026 AT 303 Place du General de Gaulle Realisation de leves topographiques
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 303 Place du General de Gaulle Realisation de leves topographiques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/303
te
Paraphe
},.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
_vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
- __
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
- .
considérant
la
demande
du
11
juin
2026,
présentée
par
la
société
CREATIVE
TOPO
(sise
11
Rue
François
Muret
de
Pagnac
- 29000
QUIMPER),
pour
la réalisation
de
levés
topographiques,
Place
du
Général
de
Gaulle
et
autour
de
la
mairie,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
CREATIVE
TOPO
pour
la
réalisation
de
levés
topographiques,
Place
du
Général
de
Gaulle
et
autour
de
la
mairie,
du
vendredi
26
juin
2026
au
jeudi
23
juillet
2026.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CREATIVE
TOPO.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
CREATIVE
TOPO,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Par
délégätion
du
Maire
Copies:
service
communication
{Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés!de
pouvoir
devantile
Tribunal
Administratif de)
{Rennes
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internet
lwwwitelerecours.fr
|