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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Acte - demande dacte mariage formulaire)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Union Européenne,
DEMANDE D’ACTE de MARIAGE DEMANDE D’ACTE de MARIAGEDEMANDE D’ACTE de MARIAGE DEMANDE D’ACTE de MARIAGE
□ Copie intégrale □ Extrait avec filiation □ Extrait sans filiation Nombre :
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT le DEMANDEUR DEMANDEURDEMANDEUR DEMANDEUR
□ titulaire de l’acte □ son conjoint □ son père/sa mère □ son fils/sa fille
□ son représentant légal □ son mandataire (joindre une copie du mandat)
□ autorisé par le Procureur de la République (joindre une copie de l’autorisation)
□ avocat ou notaire (préciser votre qualité dans les termes du n° 197 de l’IGREG)
□ autre lien à préciser : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
VOTRE IDENTIT VOTRE IDENTITVOTRE IDENTIT VOTRE IDENTITÉ ÉÉ É
ET ETET ET ADRESSE ADRESSEADRESSE ADRESSE
Joindre une enveloppe
timbrée libellée à
votre adresse
NOM_________________________
Prénoms _____________________________________________
Rue et n° _____________________________________________
Code postal ____________ Ville ________________________
Tél. _____________________________
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTE L’ACTEL’ACTE L’ACTE
Pour des copies ou des extraits avec filiation remplir les rubriques relatives aux parents.
MARIAGE MARIAGEMARIAGE MARIAGE – –– – Date Date Date Date ____ / _____ / _____
Nom et prénoms de l’époux(se) _____________________________________________________
Fils (fille) de : Nom et prénoms du père _____________________________________________
Et de : Nom et prénoms de la mère _________________________________________________
Nom et prénoms de l’époux(se) ____________________________________________________
Fille (fils) de : Nom et prénoms du père _____________________________________________
Et de : Nom et prénoms de la mère ________________________________________________
Signature du demandeur, Signature du demandeur,Signature du demandeur, Signature du demandeur,