Conseil Municipal - 24 110 ROB2025

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Conseil Municipal - 24 110 ROB2025 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 110 ROB2025)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Rapport

d’orientation budgétaire

2025

Séance du Conseil municipal du 18 novembre 20242

Sommaire

AVANT-PROPOS DE M. LE MAIRE

I. LA VILLE DE LOUVIERS FACE A L’HORIZON FINANCIER

DE PLUS EN PLUS SOMBRE DES COLLECTIVITES LOCALES

A. Le taux d’effort disproportionné demandé par l’Etat aux collectivités locales pour redresser les comptes de la Nation

1. La situation catastrophique des finances publiques conduit l’Etat à ponctionner les collectivités locales

2. Les collectivités locales prises au piège

a. Le piège de la conjoncture

b. Le piège des dépenses contraintes

c. Le piège des injonctions contradictoires

d. Le piège des effets collatéraux

B. Les réformes structurelles menées depuis dix ans par la municipalité ont permis à la Ville de Louviers de se préparer à ce choc budgétaire

1. Maximiser les recettes

2. Interroger l’utilité de chaque euro dépensé

C. Le profil budgétaire de Louviers en comparaison des villes de sa strate démographique

II. L’ANNEE 2025 SERA UNE NOUVELLE FOIS PLACEE SOUS LE SIGNE

DE L’OPTIMISATION BUDGETAIRE

A. Prudence sur le montant des recettes

1. Des incertitudes nombreuses

2. La recherche de nouvelles recettes

3. Les hypothèses retenues pour le budget 2025

B. Exigence sur l’effet utile des dépenses

1. Les dépenses de personnel

2. Les dépenses obligatoires

3. Les participations versées

4. Les charges de structures

5. Les crédits d’activité

C. Persévérance sur le désendettement de la ville

1. La maîtrise de l’encours de la dette

2. La crédibilité de la signature de Louviers auprès des partenaires financiers de la Ville

III. LES GRANDS CHANTIERS DE L’ANNEE 2025 ET LEUR IMPACT BUDGETAIRE

A. La préservation d’une capacité à agir en 2025

1. Investir massivement tout en désendettant la Ville : un cycle vertueux initié en 2014 2. Une équation budgétaire qui sécurise le financement des investissements prévus en 2025 B. Les actions prioritaires du prochain exercice budgétaire

1. La rénovation urbaine du quartier des Acacias & La Londe

2. La transformation de la Place de la Porte de l’Eau

3. Une nouvelle phase de la restauration de l’église Notre-Dame

4. Le lancement des travaux de réhabilitation de la Résidence autonomie du Parc 5. Le financement des équipements sportifs

6. Une politique publique en faveur de l’habitat

7. L’entretien du patrimoine communal

8. L’entrée dans sa phase opérationnelle du projet de tiers lieu commerçant

9. La priorité donnée à l’entretien des espaces verts

10. L’achat d’une cabine de téléconsultation en ophtalmologie

11. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux 12. Les actions en faveur du cadre de vie, de la sécurité et de la proximité

EN CONCLUSION3

AVANT-PROPOS DE M. LE MAIRE

Contre vents et marées

Jamais l’élaboration d’un rapport d’orientation budgétaire n’aura connu

pareilles circonstances. La crise politique née de la dissolution surprise du 9 juin dernier s’accompagne d’une crise tout aussi aigüe des finances publiques qui se répercute de plein fouet, et sans préavis, sur les collectivités territoriales.

Dans l’urgence, le couteau sous la gorge, il nous faut tout remettre en question, assurer les coups partis tout en continuant à gérer nos collectivités en bon père de famille, sans même connaître les règles du jeu qui changent sans cesse du jour au lendemain. Avec ce sentiment pour les collectivités territoriales d’être bien malgré elles la variable d’ajustement, victimes collatérales d’une sortie de route budgétaire qui n’est pas la leur.

Cette année comme les précédentes, j’ai souhaité tenir personnellement la plume de ce rapport d’orientation budgétaire, sur la base du travail préparatoire et des données transmises par le service des finances que je remercie pour l’excellence de sa contribution, de même que l’ensemble des services de la Ville garants de la qualité du service public municipal.

Un rapport d’orientation budgétaire se doit d’être le reflet fidèle d’une vision politique, de choix de gestion et de priorités d’action. Il est aussi le moyen de mettre en perspective la singularité d’un contexte, aussi compliqué soit-il, avec le chemin parcouru depuis dix ans et une volonté intacte de ne pas lâcher prise.

Car en dépit d’un horizon qui ne cesse de s’assombrir pour les collectivités locales, la Ville de Louviers entend bien continuer à marquer sa différence en assumant de faire toujours mieux même si c’est avec moins, pour continuer à transformer la cité, répondre aux besoins de tous les habitants, assurer la continuité des services publics et incarner la modernité. L’année 2025 sera ainsi une nouvelle fois placée sous le signe de l’optimisation budgétaire, du volontarisme politique et malgré tout, de la confiance dans l’avenir.

François-Xavier PRIOLLAUD

Maire de Louviers

Président délégué de l’Agglomération Seine-Eure

Vice-Président de la Région Normandie4

I.

LA VILLE DE LOUVIERS FACE A L’HORIZON FINANCIER DE PLUS EN PLUS SOMBRE DES COLLECTIVITES LOCALES

A. LE TAUX D’EFFORT DISPROPORTIONNE DEMANDE PAR L’ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES POUR REDRESSER LES COMPTES DE LA NATION

1. La situation catastrophique des finances publiques conduit l’Etat à ponctionner les collectivités locales

Le projet de loi de finances pour 2025 dans sa version initiale soumise au Parlement repose sur un besoin de financement de 60 milliards d’euros pour ramener le déficit public à 5%, encore bien loin des 3% fixés par les critères de Maastricht. Ces 60 milliards d’euros se répartissent en deux tiers d’économies (40 milliards d’euros) et un tiers de prélevements obligatoires supplémentaires (20 milliards d’euros).

Dans son rapport sur l’état des finances locales publié en juillet 2024, la Cour des comptes a pointé l’augmentation des dépenses des collectivités locales, concomitamment à un moindre dynamisme de leurs recettes. Il n’en fallait pas davantage pour oser rendre les collectivités locales pour partie responsables du déficit public.

Qu’en est-il exactement ?

Les dépenses de fonctionnement ont effectivement progressé pour tous les niveaux de collectivités en 2023 : +4,9% pour les communes, + 7,7% pour les intercommunalités, + 6,4% pour les départements et +4,9% pour les régions. Mais la hausse de ces dépenses – qui s’expliquent en grande partie par l’application de mesures légales et réglementaires qui ne résultent pas du vote des assemblées locales délibérantes – se fait dans le respect de budgets à l’équilibre. Ceci est d’autant plus remarquabwle que les collectivités locales, dont l’épargne brute a reculé de 9%, n’ont quasiment plus la main sur leurs recettes, celles-ci étant désormais essentiellement issues de transferts de l’Etat.

Dans ce contexte, l’Etat demande aux territoires de contribuer à l’effort national à hauteur de 5 milliards d’euros. Si les dépenses locales représentent environ 18% de l’ensemble des dépenses publiques de la Nation (dont 70% de l’investissement public), il convient toutefois de rappeler que les collectivités locales ne sont responsables que de 3,5% du déficit public et uniquement du fait de leurs dépenses d’investissement, qui soutiennent l’activité économiques et préparent l’avenir. Or l’Etat, qui emprunte massivement pour financer son fonctionnement, demande aux collectivités une contribution à hauteur de 12,5% alors que leur dette ne représente que 9 % du PIB, face à une dette publique nationale qui s’élève à 110 %. D’un point de vue quantitatif, c’est objectivement disproportionné. Et d’un point de vue qualitatif, il s’agit d’un effort à l’aveugle, qui ne tient absolument pas compte de la diversité des collectivités, de la réalité de leur gestion et de situations locales qui peuvent être très contrastées.

Il semblerait que le plus gros de l'effort, 3 milliards d'euros, sera supporté par les 450 collectivités les plus importantes, les grandes villes, les départements et les régions qui devront reverser jusqu'à 2% de leur budget dans un « fonds de précaution ».

La Ville de Louviers ne fait a priori pas partie des collectivités qui seront directement ponctionnées, le mécanisme de prélèvement étant concentré sur les collectivités dont le montant des dépenses de fonctionnement est supérieur à 40 millions d’euros.5

En revanche, selon les simulations disponibles, le bloc communal sera concerné à travers un prélèvement de 1,5 millions d’euros sur le budget de l’agglomération Seine-Eure. Pour le Département de l’Eure, la contribution est estimée à 11,5 millions euros, et elle atteint a minima 30 millions d’euros pour le conseil régional de Normandie.

2. Les collectivités locales prises au piège

Si la libre administration des collectivités territoriales a valeur constitutionnelle, il n’en reste pas moins que la mise en œuvre de ce principe énoncé à l’article 72 de la Constitution se révèle de plus en plus contrainte, parfois même fictive, tant les marges de manœuvre financières des collectivités, au fil des années, fondent comme neige au soleil. Les collectivités territoriales vivent dans une situation de dépendance qui s’est grandement renforcée depuis la nécesaire, mais injuste, réforme de la taxe d’habitation.

a) Le piège de la conjoncture

La crise de l’immobilier que traverse le pays depuis 2023 n’est pas sans conséquences sur les ressources budgétaires des collectivités territoriales qui perçoivent les droits de mutation à titre onéreux. Après une augmentation continue et significative depuis 2014, le produit des DMTO est en décroissance sensible depuis 2023, même si la Ville de Louviers est nettement moins touchée que d’autres collectivités, municipales ou départementales.

Evolution des DMTO depuis 2014

Le retour de l’inflation également, qui est passé de 1,6% en 2021 à 5,2% en 2022 et 4,9% en 2023, n’est pas sans conséquence sur l’augmentation des dépenses de la collectivité, s’agissant en particulier de la facture énergétique. Le coût des transports scolaires est également concerné par ce choc inflationniste.

Dans le même temps, les taux d’intérêt ont bondi renchérissant le coût du crédit. Entre 2022 et 2024, les frais financiers sont passés de 1,9% à 2,7% du montant de la dette, soit une progression de 45%.

Frais financiers

b) Le piège des dépenses contraintes

Le poids des dépenses obligatoires, ou à tout le moins contraintes, n’a cessé

d’augmenter depuis le début de mandature 2020-2026 sous l’effet de mesures législatives et réglementaires qui concernent, par exemple, aussi bien le taux d’encadrement que la hausse du point d’indice de la fonction publique ou encore la revalorisation du Smic.

A cet égard, l’analyse de l’évolution de la masse salariale de la Ville est éclairante. Sur la mandature 2014-2020, les charges de personnel se sont révélées d’une stabilité parfaite entre la première et la dernière année du mandat, à 13,13 millions d’euros annuels, malgré l’évolution liée au glissement vieillesse-technicité (GVT). Cette performance est le fruit d’une libre administration de la collectivité qui a permis de mener des réformes structurelles.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Vote 2024 Cible 2025

DTMO 284 394 315 370 394 492 489 510 580 518 500 500

Evol N/ N(-1) € 110 80 - 55 25 97 2 - 20 70 62 - 18 - -

Evol N/ N(-1) € 39% -20% 17% 7% 25% 0% 4% 14% -11% -3% 0%

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Stock de dette 34 539 33 171 33 002 33 033 33 031 32 978 30 924 32 355 34 547 33 702 33 226

Frais Financiers 1 090 1 036 971 910 821 780 685 661 659 811 900

Coût moyen 3.2% 3.1% 2.9% 2.8% 2.5% 2.4% 2.2% 2.0% 1.9% 2.4% 2.7%6

La situation est tout autre depuis 2020 puisque le montant de la masse salariale a bondi de 15% en 5 exercices, passant de 13 millions d’euros en 2020 à 15 millions d’euros en 2024, soit 2 millions d’euros supplémentaires à effectifs pourtant quasi constants. Les coûts subis par la Ville, entraînant une hausse brutale et spectaculaire de la masse salariale

IMPACT REGLEMENTAIRE SUR L’EVOLUTION

DE LA MASSE SALARIALE DE LA VILLE DE LOUVIERS 2022 2023 2024

Revalorisation grilles 2021 43 407 €

Bonification ancienneté 2021 62 000 €

Prime inflation 2021 (versé 2022) 29 900 €

Augmentations du SMIC 2022 (contrats de droit privé) 25 000 €

Relèvement du minimum de traitement 2022 92 680 €

Hausse de la valeur du point d’indice 2022 184 000 €

Relèvement du minimum de traitement 2023 47 568 €

Mesures spécifiques bas de grille juillet 2023 37 659 € 80 780 €

Hausse de la valeur du point juillet 2023 89 633 € 174 372 €

Augmentations du SMIC 2023 (contrats de droit privé) 10 215 €

Revalorisation de 5 points à tous les agents janvier 2024 138 031 €

Augmentation du SMIC jan 2024 (contrats de droit privé) 3 155 €

Augmentation du SMIC nov 2024 (contrats de droit privé) 488 €

Augmentation de 4 points de la CNARCL janvier 2025

Sous-Total 436 987 € 185 075 € 396 826 €

GVT avancements d'échelon 185 244 € 127 545 € 124 922 €

TOTAL 622 231 € 312 620 € 521 748 €

Les sommes de ce tableau étant reportables et par conséquent cumulables d’une année sur l’autre, le montant total fin 2024 s’établit à + 2,07 millions d’euros, hors GVT, indépendemment de toute décision de l’assemblée délibérante. Malgré cela, les collectivités territoriales sont pointées du doigt en raison de la hausse de leurs dépenses de personnel… Or l’annonce d’une augmentation de 4 points par an pendant trois ans de la cotisation employeur à la CNRACL devrait impacter la collectivité à hauteur d’un million d’euros supplémentaires d’ici à 2027.

c) Le piège des injonctions contradictoires

Depuis 2014, la municipalité s’efforce de contenir les dépenses de la collectivité ou plus exactement de s’assurer du bien fondé de chaque euro dépensé. Néanmoins, chaque nouveau dispositif proposé par l’Etat appelle un reste à charge obligatoire pour la collectivité et / ou l’obligation de dédier un agent au suivi du dispositif. C’est par exemple le cas du programme action cœur de ville, de l’Opah-RU, des cités éducatives, de l’ANRU, du contrat de ville, des espaces France Service, etc.

Sans remettre en cause le bienfondé de ces dispositifs qui font leur preuve, ils

s’accompagnent systématiquement d’un effet inflationniste sur la masse salariale, sur la multiplication des études, des diagnostics, des évaluations... Les règles de gouvernance de certains d’entre eux, comme le contrat de ville, nécessistent une ingéniérie humaine qui pourrait être questionnée au vu des montants en jeu.

Le recours toujours plus fréquent des « appels à projets » est une incitation à dépenser toujours plus, et dans bien des cas sans lien direct avec les projets de territoire des collectivités. Auditionné le 19 mars 2024 par le conseil municipal de Louviers, le Président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, Christophe Bouillon, a plaidé pour en finir avec ce reflexe des appels à projets. Mais force est de constater que ses propos de bon sens n’ont pas (encore) été entendus.7

Le contexte budgétaire auquel l’Etat et les collectivités territoriales font face devrait être l’occasion de penser collectivement un choc de simplification de la gestion publique locale qui s’accompagnerait sans nul doutes d'économies budgétaires significatives et d’agilité dans l’exercice des compétences.

d) Le piège des effets collatéraux

Les communes dont les dépenses de fonctionnement sont inférieures à 40 millions d’euros sont relativement épargnées de l’effort budgétaire demandé par l’Etat aux collectivités territoriales, même si la hausse de 4 points de la cotisation CNRACL va lourdement impacter les charges de la Ville, de même que la réforme du FCTVA va amputer la collectivité d’une partie de ses ressources d’investissement.

Mais ce qui est le plus à craindre pour une ville de la taille de Louviers, dotée d’une fonction de centralité, ce sont les effets collatéraux liés aux difficultés budgétaires des collectivités partenaires de la Ville de Louviers, en particulier le Conseil départemental de l’Eure et le Conseil régional de Normandie. Dans un courrier adressé aux maires Eurois, le Président du Département a d’ores et déjà annoncé qu’au vu du projet de loi de finances pour 2025, « le Département n'aura pas d'autre choix que de revoir toutes ses aides aux communes, aux EPCI et à l'ensemble de ses partenaires associatifs, sportifs et culturels. Toutes les politiques départementales devront être réinterrogées et certaines devront sans doute être abandonnées ».

Quant au Président du conseil régional de Normandie, il a d’ores et déjà signifié aux présidents d’intercommunalité la diminution de 15% des crédits alloués aux contrats de territoires, y compris ceux déjà signés. Pour l’agglomération Seine-Eure, au vu d’une contribution initiale de la Région à hauteur de 12,4 millions d’euros, cela représente une diminution de 1,8 millions d’euros.

La raréfaction des crédits viendra également de l’Etat avec des financements en baisse, qu’il s’agisse des crédits de fonctionnement, s’agissant notamment des subventions versées dans le cadre du contrat de ville (autour de – 20%) ou des crédits d’investissement avec une baisse annoncée de 1,5 milliards d’euros pour le fonds vert (qui passerait à 1 milliard d’euros en 2025 contre 2,5 milliards d’euros en 2024). Des dispositifs en faveur de publics fragiles ou contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique sont pourtant plus que jamais nécessaires.

B. LES REFORMES STRUCTURELLES MENEES DEPUIS DIX ANS PAR LA MUNICIPALITE ONT PERMIS A LA VILLE DE LOUVIERS DE SE

PREPARER A CE CHOC BUDGETAIRE

Ce n’est pas le premier choc budgétaire externe qu’affronte la Ville de Louviers depuis 2014. Il faut en effet rappeler :

- Le choc de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (entre 2015 et 2017).

- Le choc du Covid, asymétrique, car il a davantage contracté les dépenses que les recettes.

- Le choc inflationniste de 2022-2023.

Ces chocs externes n’ont rien entamé de la volonté politique de mener des réformes structurelles d’assainissement des finances locales qui permettent aujourd’hui de faire face. Depuis 2014, la municipalité n’a en effet eu de cesse de maximiser les recettes budgétaires tout en interrogeant l’utilité de chaque euro dépensé.

1. Maximiser les recettes8

Augmenter les recettes budgétaires sans jamais augmenter les taux d’imposition fiscale : c’est la ligne politique à laquelle se tient la municipalité depuis 2014, qui a même baissé les taux d’imposition pendant six années consécutives.

Il a donc fallu identifier de nouveaux gisements de recettes qui résultent notamment de la valorisation des actifs immobiliers de la Ville. Ce sont des recettes locatives nouvelles qui viennent abonder la section de fonctionnement du budget municipal. Il en est ainsi de la de la maison médicale Simone Veil, dont la création a bénéficié d’importants fonds européens (FEDER) et qui permet à la ville de percevoir un loyer versé par les professionnels de santé qui occupent l’équipement.

Plus récemment, la rénovation de la place de la Poissonnerie s’est accompagnée de la mise en location par la Ville, qui reste propriétaire des murs, de la halle transformée en café. Ceci génère une recette annuelle de 13 320 euros, à laquelle il convient d’ajouter les droits de terrasse. En ce qui concerne le Manoir de Bigards, la location saisonnière d’un des bâtiments du site à la brasserie Ragnar a généré une recette de 7 200 euros de mai à octobre 2024.

Par ailleurs, dans le cadre du rachat par la société Megarama du cinéma « le Grand Forum », une convention a été conclu entre la Ville et le nouveau gérant qui prévoit la location de la Scène 5 à Megarama lorsque la salle de spectacle n’est pas utilisée par la Ville. Une recette nouvelle d’environ 7 000 euros est attendue sur l’exercice 2024 et devrait atteindre un montant d’environ 30 000 euros en année pleine.

Dans le prolongement des orientations sur la politique de tarification présentées lors du conseil municipal du 9 mai 2022, une délibération a été votée en 2023 instaurant une redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les travaux et constructions immobilières. La recette « RODP » est ainsi passée de 46 000 euros en 2020 à 174 000 euros en 2024. La Ville a également défini un tarif de mise à disposition du foncier privé communal au profit des entreprises, afin d’optimiser la valorisation des actifs municipaux et éviter une occupation excessive du domaine public. Dans ce cadre, la Ville a contractualisé avec Vinci Immobilier un tarif de location pour l’installation de bungalows de chantier sur un foncier municipal à hauteur de 7 000 euros en 2024.

De nouvelles subventions ont également été sollicitées dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques municipales. Ainsi, dans le champ de la culture, la création de la Scène 5 s’est accompagnée d’une labellisation régionale de cette nouvelle structure au titre des « théâtre de ville » et bénéficie d’un financement du conseil régional à hauteur de 80 000 euros par an, qui inclut également la programmation de spectacle vivant au Moulin.

La recherche de nouvelles recettes s’est accompagnée du maintien et du développement de l’offre d’activités et de services gratuits à Louviers, pour tous les publics et dans de nombreux domaines de la vie quotidienne des habitants, bien au-delà des obligations de service public qui incombent à la collectivité.

Exemples d’activités et services gratuits proposés à la population

Maintien de la gratuité Nouveaux services / activités proposés gratuitement Le stationnement L’Académie citoyenne

Louviers Plage Au Four et au Moulin, le salon de la cuisine en famille

Le musée La T’œuf de Pâques

La distribution de dictionnaires aux élèves de CM1

des écoles du réseau d’éducation prioritaire

Les petits-déjeuners offerts aux élèves du réseau

d’éducation prioritaire Urbania

La remise aux élèves des écoles primaires de tickets

de manège pour les vacances de Noël

La gratuité d’accès au réseau de. Transports en

commun pour des bénéficiaires du CCAS

Les classes découverte La fête des familles

Le Banquet des aînés La Grande dictée

La médiathèque

L’accompagnement numérique9

La mise à disposition d’une vélothèque pour les écoles

Urbania (animations sociales de proximité)

2. Interroger l’utilité de chaque euro dépensé

Depuis 2014, la municipalité a mené un travail minutieux consistant à interroger la pertinence de chaque euro dépensé pour faire la chasse au gaspillage, maintenir ou augmenter la qualité de service et s’assurer que chaque euro dépensé le soit à bon escient.

Cette politique s’est traduite de plusieurs façons :

- En procédant à des actions de mutualisation, qu’il s’agisse des archives municipales dans un nouveau pôle intercommunal, de la mutualisation de notre police municipale avec la commune d’Incarville ou encore de la transformation de la régie municipale des deux airelles en service commun mutualisé avec une quinzaine de communes du territoire. Cette mutualisation a permis de faire baisser le coût des repas facturés à la collectivité tout en améliorant le service proposé aux usagers (développement du bio, circuits courts).

- En dénonçant des conventions financières très désavantageuses pour la Ville, à l’instar de la contribution de 150 000 euros / an à l’EPCC

« le Tangram » et dont la contrepartie s’était réduite à peau de chagrin avec deux ou trois spectacles programmés et le renoncement à la recette de billetterie. En quittant la gouvernance de l’EPCC, la Ville de Louviers a retrouvé une capacité financière qui lui permet de programmer davantage de spectacles, y compris de la Scène Nationale, avec une plus grande maîtrise des coûts.

- En agissant sur l’organisation du temps de travail des agents municipaux, ce qui a permis de réduire considérablement le volume des heures supplémentaires dont une grande partie n’étaient pas règlementaires en 2014.

- En agissant sur les dépenses énergétiques :

§ En matière d’éclairage public, la mise en œuvre du plan LED dès 2019

dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE) conclu

avec Citéos a permis à la Ville d’économiser 1 242 604 kWh, soit 62,4%

de sa consommation. Sur les bâtiments municipaux de plus de 1 000 m2,

ce sont près de 1 000 kWh qui ont été économisés en électricité entre

2013 et 2023. Les rénovations engagées grâce au CPE ont permis de

diminuer la facture énergétique par 1,8 malgré une augmentation du prix

du kWh multipliée par 2. Sans ce CPE, la Ville de Louviers aurait dû

absorber 930 000 euros de dépenses supplémentaires entre 2019 et 2024.

Au total, les économies d’énergie réalisées en cinq ans sont équivalentes

à la consommation annuelle de 95 foyers français de 4 personnes, ce qui

représente 81 tonnes de CO2 évitées.

§ S’agissant de la gestion des installations de chauffage, la Ville a changé

de prestataire en 2023. Dans le cadre du nouveau contrat qui lie la Ville à

son prestataire, 30 000 euros de prime d’intéressement ont d’ores et déjà

été versés à la collectivité au titre de l’exercice 2024.10

3. Le profil budgétaire de Louviers en comparaison des villes de sa strate démographique

Au vu des éléments décrits précédemment, comment se situe la Ville de Louviers par rapport à la moyenne des communes de sa strate démographique (entre 10 000 et 20 000 habitants) ?

Moyenne de la strate

(2023)

Ville de Louviers

(2023)

Population moyenne 13 679 hab Population moyenne 19 022 hab

Dépenses de fonctionnement 1 164 €/ hab Dépenses de fonctionnement 1 227 €/ hab Recettes de fonctionnement 1 354 €/hab Recettes de fonctionnement 1 429 €/ hab Dépenses d’équipement 324 € / hab Dépenses d’équipement 334 € / hab

Encours de dette 812 € / hab Encours de dette 1 770 €/ hab

Epargne brute 190 €/ hab Epargne brute 201€ / hab

Il ressort de ce tableau que les indicateurs de la Ville de Louviers sont globalement cohérents avec la moyenne de la strate, à l’exception notable de l’encours de la dette qui se situe à un niveau deux fois supérieur. Malgré cela, la collectivité parvient à dégager une épargne brute légèrement supérieure à la moyenne de sa strate, reflet d’une gestion rigoureuse à l’euro près.

La Ville de Louviers continue de payer l’endettement massif hérité en 2014 qui s’élevait alors à 36 millions d’euros. Le choix a été fait d’une politique ambitieuse d’investissement couplée à une stratégie de désendettement qui se traduit en 2024 par une diminution du stock de dette malgré un investissement massif de 66 millions d’euros sur la période 2014-2024.

***11

II

L’ANNE 2025 SERA UNE NOUVELLE FOIS PLACEE SOUS LE SIGNE DE L’OPTIMISATION BUDGETAIRE

A – PRUDENCE SUR LE MONTANT DES RECETTES

1. Des incertitudes nombreuses

À la date d’élaboration du présent rapport d’orientation budgétaire, des incertitudes demeurent sur l’estimation de certaines recettes, liées notamment aux montants des dotations versées par l’Etat qu’il s’agisse de la DGF ou de la DSU. Les chiffres de la population légale qui servent au calcul de ces dotations ne sont en effet connus qu’en fin d’année.

Il en est de même de l’éligibilité aux mécanismes de péréquation budgétaire soumis à d’importants effets de seuils. Enfin, la conjoncture économique n’est pas sans incidence sur le niveau de certaines recettes, en particulier les droits de mutation à titre onéreux au vu de l’état du marché de l’immobilier.

S’agissant plus particulièrement du Fonds de péréquation intercommunal (FPIC), conformément à l’article L. 2336-5 du CGCT, sont éligibles au versement du FPIC 60% des ensembles intercommunaux et métropoles classés selon un indice synthétique de reversement composé de trois critères, soit jusqu’au 745ème ensemble intercommunal. En 2024, l’agglomération Seine Eure s’est classée au 704ème rang, ce qui l’a rendue éligible au reversement du FPIC, contrairement aux années précédentes (elle était classée au 762ème rang en 2023). Cette nouvelle éligibilité s'explique par l'évolution des indicateurs financiers de l’agglomération, utilisés pour le calcul de son indice synthétique de reversement par rapport aux indicateurs financiers des autres ensembles intercommunaux. Ainsi, en 2024, les augmentations du Potentiel Financier par habitant (+) 6,46% et du Revenu par habitant (+) 4,16% de l’agglomération, se sont révélés moins dynamiques que l'augmentation de ces indicateurs à l'échelle nationale, soit respectivement (+) 7,12% et (+) 5,95%. Les communes membres de l’agglomération bénéficient ainsi de cette éligibilité en 2024, ce qui a représenté une somme de (+) 236 000 euros pour la Ville de Louviers.

La prudence est également de mise s’agissant de l’estimation des recettes

d’investissement, du fait notamment de la réforme envisagée du fonds de compensation de la TVA, dont le montant pourrait être réduit de 800 millions d’euros dans la loi de finances pour 2025. À la lecture du projet de loi de finances pour 2025, le taux du FCTVA passerait de 16,404 % à 14,85 % et seraient supprimés les remboursements au titre « des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage ».

Les recettes d’investissement pourraient également être impactées du fait des

mesures d’économies décidées par les partenaires de la Ville, notamment mais pas seulement, la Région Normandie au titre du contrat d’agglomération avec un rabot de 15% des crédits alloués sur la durée du contrat.

2. La recherche de nouvelles recettes

Afin de maintenir les équilibres budgétaires qui assurent la crédibilité de la signature de Louviers, il sera nécessaire de continuer à rechercher en 2025 de nouvelles recettes de fonctionnement comme d’investissement.12

Au titre des recettes de fonctionnement, la mise en œuvre de la convention conclue avec le cinéma Megarama pour la location de la Scène 5 devrait générer une recette nouvelle d’environ 30 000 euros. La Ville sollicitera par ailleurs de l’Agglomération Seine- Eure la prise en charge des frais de personnel liés à la mission de gestion urbaine et sociale de proximité qui relève de la politique de la ville, compétence exclusive de l’agglomération Seine-Eure. La recette nouvelle pour la Ville de Louviers est estimée à 67 500 euros.

Toujours au titre de la politique de la Ville, la municipalité a engagé un travail ligne à ligne d’optimisation de la contrepartie financière de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux bailleurs sociaux (TFPB) – à Louviers, Mon Logement 27 et le LFE. Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB existe en effet pour les logements situés dans les QPV, qui a représenté en 2024 à Louviers un montant de 243 568 euros. La loi de finances pour 2024 a prévu la reconduction du dispositif pour les, impositions établies au titre des années 2025 à 2030. Or certaines actions jusqu’à présent financées par la Ville sur son budget municipal pourraient, en 2025, être pour tout ou partie, financées au titre de la TFPB dans le cadre de l’enveloppe disponible et dans le respect des critères de recours à ce dispositif.

Enfin, l’extension depuis le 1er janvier 2024 du périmètre des quartiers prioritaires de la Ville (QPV) à Maupassant et Salengro a pour effet d’augmenter le nombre d’habitants qui résident en QPV et qui s’établit désormais à 3810 habitants soit 20,8 % de la population municipale 2024. Cela devrait rendre la Ville de Louviers éligible pour la première fois en 2025 à la dotation politique de la ville (DPV) qui concerne des crédits d’investissement. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. À ce stade des débats parlementaires sur le projet de loi de finances, les dotations de soutien à

l’investissement local (DSIL, DETR, DPV et DSID) sont maintenues à leur niveau de 2024, soit 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,8 milliard d'euros en crédits de paiement.

Les critères d’éligibilité à la DPV

Pour figurer dans les communes de métropole éligibles à la DPV, les communes doivent remplir cumulativement trois critères :

- Pour les villes de plus de 10 000 habitants, faire partie des 250 premières communes éligibles à la DSU, classées en fonction de l’indice synthétique de ressources et de charges défini à l’article

L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales ;

-Présenter une proportion de population située en quartiers politique de la ville ou en zone franche urbaine supérieure à 16 % de la population totale INSEE de la commune au 1er janvier 2021 ;

-Faire l’objet d’une convention pluriannuelle avec l’Agence pour la

Rénovation Urbaine (ANRU) active au 1er janvier 2021 ou faire partie des communes ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain visées dans l’arrêté du 29 avril 2015 ou dans l’arrêté du 20 novembre 2018.

La Ville de Louviers remplit ces trois conditions cumulatives.13

3. Les hypothèses retenues pour le budget 2025

Estimées à 27,8 millions d’euros en 2025, les ressources courantes affichent une progression de 293 000 euros par rapport au compte administratif 2023 mais de plus d’un million d’euros si l’on tient compte du transfert à l’agglomération Seine-Eure des charges de l’école de musique et de Théâtre Maurice Duruflé.

Les ressources courantes

LA FISCALITE : 18,7 millions d’euros

§ Fiscalité directe et indirecte : 13,7 millions d’euros

Malgré la forte tension sur les finances locales, la municipalité confirme en effet sa politique de ne

pas faire porter sur les habitants l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales. Il est à noter

que malgré l’augmentation des bases fiscales décidée par l’Etat du fait de l’évolution des prix à la

consommation, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a redonné du

pouvoir d’achat aux contribuables qui, associée à la baisse du taux du foncier bâti sur la décennie

écoulée, a sensiblement allégé la pression fiscale pesant sur les Lovériens.

Au titre de la fiscalité, la municipalité confirme sa politique de stabilité fiscale en maintenant le taux de taxe foncière inchangé en 2025. Depuis 2014, la baisse des taux mise en œuvre par la municipalité aura été de 3,5 %, en dépit d’une conjoncture très défavorable marquée par la baisse des dotations d’Etat et le retour de l’inflation sur la période récente.

S’agissant des bases fiscales décidées par l’Etat, leur progression est évaluée à +2 / +2,5% au vu du taux d’inflation. Ceci devrait conduire à une bonification de la recette fiscale d’environ 300 000 euros auxquels il faut ajouter le produit fiscal supplémentaire lié à l’évolution physique des bases (due aux nouvelles constructions), lequel est estimé à 200 000 euros. Il en ressort un produit lié à la fiscalité directe des ménages évalué à 12,7 millions d’euros en 2025, en hausse de 4% par rapport à 2024.

En ce qui concerne la fiscalité indirecte (composée des droits de mutation à titre onéreux, des taxes finales de consommation d’électricité, de la taxe locale sur la publicité extérieure et des droits de voirie), elle est estimée à 1 million d’euros, dont la moitié de cette somme est issue des DMTO, reconduits au même niveau qu’en 2024 au vu de la conjoncture du marché local de l’immobilier.14

§ Attribution de compensation : 3,8 millions d’euros

En raison du transfert à l’Agglomération des charges liées à l’école de musique et de théâtre Maurice Duruflé, l’attribution de compensation versée par l’Agglomération est réduite de 776 000 euros pour s’établir à 3,8 millions d’euros. Ce montant devra être confirmé selon le vote de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) prévue d’ici au mois de décembre 2024.

§ Allocations compensatrices : 1 million d’euros

L’évolution de ce poste, estimée à 1 million d’euros en 2025, est proposée en hausse de 4%, selon une progression similaire à celle retenue pour la fiscalité directe des ménages.

§ Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) : 230 000 euros

Il est proposé une reconduction, à savoir 230 000 euros, de la recette perçue par la Ville en 2024 au titre du FPIC.

LES DOTATIONS BUDGETAIRES : 4,23 millions d’euros

Les dotations budgétaires sont envisagées en légère hausse, tablant sur le dynamisme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) à 1,5 millions d’euros (+ 55 000 euros) allié à une légère progression de 50 000 euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à 2,1 millions d’euros.

La dotation de solidarité communautaire (DSC), versée par l’agglomération à ses communes membres, s’établit quant à elle à 540 000 euros.

LES PARTICIPATIONS RECUES : 2,7 millions d’euros

Les participations reçues sont estimées en retrait de (-) 137 000 euros, à 2,7 millions d’euros. Cette diminution s’explique d’une part, par des rattachements 2023 perçus en 2024 et d’autre part, en raison d’une subvention dédiée en 2024 au festival Normandie Impressionniste à hauteur de 85 000 euros.15

LES PRODUITS D’ACTIVITE ET DU DOMAINE : 1,65 millions d’euros

§ Produits d’activité : 1,1 millions d’euros

Avec une enveloppe affichée à 1,1 millions d’euros, en retrait de (-) 50 mille euros par rapport au budget primitif 2024, les redevances usagers traduisent deux éléments nouveaux dans la prévision de recettes pour 2025.

Le premier est la traduction du transfert de charges de l’école de musique et de théâtre vers l’EPCI et donc des recettes associées correspondant à la quote-part des inscriptions des usagers à compter de la date prévue de ce transfert, soit le 1er janvier 2025. Cette diminution de 118 mille euros est partiellement compensée par une augmentation estimée à (+) 70 000 euros du produit des prestations payantes assurées par la commune notamment sur les compétences Enfance, Jeunesse et Culture (périscolaire et accueils de loisirs).

§ Produits du domaine : 564 000 euros

Les produits du domaine affichent une hausse de 40 000 euros, principalement liée à la location de la Scène 5 au cinéma Megarama, pour un montant estimé à 30 000 euros en 2025.

LES RECETTES EN ATTENUATION : 337 000 euros

Les recettes en atténuation des frais de personnel seront abondées en 2025 du financement par l’agglomération du poste dédié à la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), dispositif visant à améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires de la ville, au titre de la politique de la ville, compétence exclusive de l’intercommunalité. Ce nouvel élément pèse pour 67 500 euros dans l’inscription budgétaire 2025 et participe à porter ce poste à 337 000 euros.

Les ressources propres d’investissement

Les recettes propres d’investissement, dites ressources de couverture sont exclusivement affectées au financement des dépenses d’investissement. En aucun cas, elles ne doivent couvrir des dépenses de fonctionnement dans notre stratégie financière. Elles sont inscrites pour un montant de 2,1 millions d’euros répartis comme suit :

§ Aliénations d’actif

Les aliénations d’actifs sont estimées à 975 000 euros au titre de l’exercice 2025 et concerneront notamment des terrains à construire rue du 11 novembre ainsi qu’une propriété communale située rue aux Huiliers.16

§ FCTVA

Les équipements réalisés sur l’exercice 2023 permettaient d’escompter une recette valorisée à 713 000 euros au titre du fonds de compensation sur la taxe à valeur ajoutée. Néanmoins le projet de loi de finances pour 2025 prévoit à ce stade du débat parlementaire la baisse du Taux et la suppression du FCTVA en fonctionnement.

Le taux de de FCTVA passerait de 16,404% à 14,85% impliquant pour la commune une perte d’environ 70 000 euros.

§ Fiscalité d’urbanisme

Au vu du produit constaté lors des exercices précédents, et à l’appui de la dynamique foncière et des projets urbains sur la commune, une prévision arrêtée à 427 000 euros est inscrite au titre de l’exercice 2025.

Ressources - Synthèse rétroactive

CA Exercice

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2014 à 2019

013 ATTENUATION DE CHARGES 330 414 486 408 132 64 1 833

70 PRODUITS DES SERVICES, 1 458 1 561 1 565 1 489 1 446 1 249 8 767

73 IMPOTS ET TAXES 16 394 16 532 16 683 16 874 16 722 16 975 100 179

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 058 6 678 6 084 5 946 6 009 6 251 38 026

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 234 144 149 255 179 161 1 122

76 PRODUITS FINANCIERS 0 0 0 4 6 8 18

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 122 127 140 80 84 103 657

78 REPRISE PROVISIONS

25 597 25 456 25 106 25 056 24 577 24 811 150 603

Chapitre

Total RECETTE

RECETTE

CA Exercice

2020 2021 2022 2023 2024 2020 - 2024

013 ATTENUATION DE CHARGES 114 143 167 275 143 843

70 PRODUITS DES SERVICES, 851 1 041 1 157 1 333 1 402 5 784

73 IMPOTS ET TAXES 16 788 16 837 17 492 18 127 18 702 87 946

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 716 6 393 6 446 7 288 7 447 34 290

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 183 213 289 318 146 1 149

76 PRODUITS FINANCIERS 6 10 24 5 4 49

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 202 209 60 105 167 743

78 REPRISE PROVISIONS 25 25

24 860 24 847 25 635 27 451 28 036 130 829

Chapitre

Total RECETTE

RECETTE17

B – EXIGENCE SUR L’EFFET UTILE DES DEPESNES

Le volume de dépenses prévues sur l’exercice 2025, représente un montant de 23,6 millions d’euros.

1. Les dépenses de personnel

La masse salariale, qui a représenté 60,26% des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité en 2023, est évaluée pour 2025 à 14,98 millions d’euros, ce qui, derrière une apparente stabilité, représente en réalité une augmentation de 700 000 euros par rapport à 2024. Il faut en effet isoler du montant total de la masse salariale les charges de personnels liées au transfert à l’agglomération de l’école de musique et de théâtre, à hauteur de 718 000 euros.

Ce qui va lourdement impacter la masse salariale en 2025, c’est la hausse du taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des

collectivités locales (CNRACL), que l’on estime à 248 000 euros pour la Ville de Louviers et à près de 300 000 euros si l’on y ajoute le CCAS, la Régie des deux airelles et la Résidence du Parc.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en débat au Parlement prévoit en effet une hausse de quatre points de la cotisation employeur à la CNRACL. Des augmentations similaires seraient également envisagées en 2026 et en 2027, ce qui devrait à terme alourdir la masse salariale de la Ville et des différentes structures municipales de près d’un million d’euros.

Pourquoi de telles hausses de cotisations ? Car depuis plusieurs années la CNRACL – qui gère les retraites de quelque 1,3 million d’agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière – est déficitaire. Or une cause majeure du déficit de la CNRACL est le fait que celle-ci, via un mécanisme de solidarité entre les différents régimes de retraite, est sollicitée pour compenser le déficit des autres caisses. Depuis 1974, elle a ainsi été ponctionnée de 80 à 100 milliards d’euros au bénéfice des autres régimes, via ce mécanisme dit de «

compensation démographique ». Le taux de cotisation à la CNRACL a augmenté de quatre points depuis 2012, passant de 27,3% à 31,65%. Aussi, cette hausse massive de 4 points en une seule fois, et de 12 points en trois ans, est disportionnée et profondément injuste. Elle relève d’une contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit de l’État dont elles ne sont pourtant nullement responsables.

Les autres facteurs d’évolution de la masse salariale de la Ville de Louviers en 2025 résultent essentiellement de l’application de dispositifs législatifs et réglementaire, indépendamment de toute décision municipale :

- Pour la mise en œuvre des compétences communales ou bien de missions

déléguées par l’Etat comme le recensement partiel annuel (6 000 €/an).

- Pour le respect du statut de la fonction publique, de l’ensemble de ses

déclinaisons salariales et de déroulements de carrières. Ainsi, le Glissement

Vieillesse Technicité lié aux avancements d’échelon (140 000 euros), de grade et aux promotions internes (15 000 euros / an).

- Pour l’organisation de tours d’élections législatives, en plus des élections

européennes.

Pour sa part, la somme des dispositions collectives locales ne devrait pas augmenter par rapport à 2024 : prime de fin d’année (264 000 euros / an), adhésion au CNAS pour les agents de la Ville (85 000 euros), compensation financière à l’agglomération des postes mutualisés (465 000 euros).18

Pour mémoire, l’imputation des cotisations d’assurances statutaires a changé courant 2024 ; elle relève désormais du chapitre 011 et non plus 012.

Concernant les orientations municipales impactant les trains de paies pour 2025, doivent être soulignées :

- Le renforcement du service Vie scolaire et péri-scolaire de 3 postes à temps non- complet de 11/35ème afin de répondre aux besoins des familles (pause méridienne des enfants et aide aux devoirs), ainsi que l’impact budgétaire en année pleine d’un poste à 11/35ème créé en septembre 2024.

- L’impact budgétaire en année pleine du poste d’ATSEM créé en septembre 2024 pour accompagner l’ouverture d’une classe maternelle supplémentaire à l’école Jean Moulin.

- L’impact budgétaire en année pleine du poste de médiateur culturel - spectacle vivant, crée en juillet 2024.

- La création d’un poste de catégorie B pour renforcer le volet administratif du service Sécurité-Proximité.

- Le renforcement du service Urbanisme en transformant un poste à 28/35ème en temps complet, pour tenir compte de la mise en place de permanences et de l’intensification de l’activité.

- La nécessité, comme de nombreuses autres collectivités, de procéder à des reprises de données de carrières dans le progiciel de ressources humaines afin de garantir aux agents la conformité de leur futur dossier de retraite, de fiabiliser l’automatisation dans la gestion des carrières ou encore les flux mensuels de déclaration sociale nominative (DSN) qui conditionnent la bonne tenue des comptes de charges de la collectivité vis-à-vis des tiers (URSSAF, caisses de retraites, RAFP...). Cette reprise de données nécessite un CDD de catégorie C en 2025.

- La participation de la collectivité aux contrats de Prévoyance-maintien de salaire des agents qui choisissent de souscrire au contrat-groupe du centre de gestion de l’Eure avec la MNT (7 euros par mois et par agent).

La recherche de gains d’efficience se poursuit par ailleurs au sein des services, à travers des évolutions d’organigrammes et / ou de fiches de postes qui permettent de toujours mieux répondre à aux besoins de la population.19

DONNEES SOCIALES 2019-2023

DE LA VILLE DE LOUVIERS

Évolution de l’âge moyen des agents municipaux

2019 2020 2021 2022 2023

45 ans 44 ans 45 ans 44 ans 44 ans

On constate une stabilité de l’âge moyen qui, mécaniquement et toutes choses égales par ailleurs, devrait augmenter d’une unité chaque année. La stabilité induit que le solde entre les sortants et les entrants vient rajeunir le collectif de travail lovérien ; on parle d’effet Noria.

Évolution des effectifs de la Ville

EFFECTIFS 2019 2020 2021 2022 2023 N-4 en Nb N-4 en %

Titulaires 237 243 256 271 277 40 +16,9%

Contractuels 143 139 136 118 112 -31 -21,7%

Total 380 382 392 389 389 9 2,4%

On constate une évolution de la structure de l’effectif avec une proportion de plus en plus importante de titulaires, les effectifs totaux ayant connu une augmentation entre 2019 et 2023. En effet, la municipalité a eu la volonté de mieux remplacer les absents au sein des services de la petite enfance, scolaires et périscolaires. L’Equivalent Temps Plein (ETP) est un des indicateurs qui permet d’évaluer le temps disponible pour assurer les missions de la collectivité, sachant que ne sont pas intégrées à cet indicateur les heures supplémentaires ni complémentaires.

Nombre de mois d’ETP rémunérés au cours de chaque année pour la Ville de Louviers Nb de mois 2019 2020 2021 2022 2023 N-4 ans

Titulaires 2 725,76 2 785,90 2 892,46 2 985,02 3 054,78 329,02

Contractuels 1 179,26 1 109,39 1 048,50 933,73 831,43 -347,83

Total 3 905,02 3 895,29 3 940,96 3 918,75 3 886,21 -18,81

Soit en

ETP/an

325,42 324,61 328,41 326,56 323,85 -1,57

Malgré une augmentation de l’effectif entre 2019 et 2023, on constate que le nombre d’ETP, lui, n’a pas progressé. Par contre l’étude des ETP confirme l’augmentation de la proportion des titulaires et la diminution des contractuels.

On constate que la structuration de l’activité a assez peu évolué. On peut tout de même remarquer le passage de la filière animation devant la filière administrative depuis 2021 ainsi que la légère diminution de la représentativité de la filière médico-sociale.20

On constate une légère diminution des agents de catégorie C, qui reste largement majoritaires, au profit de la catégorie B ce qui traduit une évolution des carrières.

La répartition par genre et son évolution

Femmes Hommes

2019 65% 35%

2020 66% 34%

2021 68% 32%

2022 69% 31%

2023 69% 31%

Entre 2019 et 2022, l’effectif de la ville s’est féminisé légèrement puisque la part des femmes a augmenté de 4 points pour se stabiliser en 2023.

Données relatives à la rémunération des agents municipaux

Évolution du nombre des heures supplémentaires

En nombre

d’heures 2019 2020 2021 2022 2023

Évolution

N-4

Titulaires 3 243 2 719 2 765 2 610 2 713 -530

Contractuels 848 707 704 337 250 -598

Total 4 091 3 426 3 469 2 947 2 963 -1 128

Évolution en

heures / N-1

-665 43 -522 16

Évolution en taux

/ N-1

-16,25% 1,26% -15,05% 0,54% -27,57%

Dépense 88 653 72 747 75 618 64 552 68 971

Évolution en

euros / N-1

-15 906 2 871 -11 066 4 419 -19 682

Évolution en taux

/ N-1

-17,94% 3,95% -14,63 6,84% -22,2%

Le nombre d’heures supplémentaires a été réduit d’environ un quart en 5 ans ce qui peut en partie s’expliquer par l’augmentation du nombre d’ETP. En revanche le montant des heures supplémentaires n’a lui été réduit que d’environ 1/6ème, ce qui signifie que le coût moyen d’une heure supplémentaire a augmenté au cours de ces 5 années, avec la carrière des titulaires puisque la rémunération d’une heure supplémentaire se calcule en référence à l’indice de l’agent.

Évolution du régime indemnitaire de la Ville de Louviers

2019 2020 2021 2022 2023

Montant des régimes

indemnitaires en € 1 253 376 1 123 489 1 242 562 1 240 642 1 246 942

Part des RI sur la

rémunération brute 14,25% 13,58% 14,72% 14,06% 13,67%

75,3% 75,9% 75,8% 71,5% 71,7%

15,0% 14,9% 14,5% 18,3% 19,3%

7,4% 7,3% 7,9% 8,0% 7,2%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2019 2020 2021 2022 2023

Répartition des effectifs de la ville par

catégorie

Catégorie C Catégorie B Catégorie A Autres21

2. Les dépenses obligatoires

Du fait de leur périmètre constant, les dépenses obligatoires sont proposées en reconduction dans une enveloppe valorisée aux alentours d’un million d’euros, soit une hausse d’environ 2% par rapport à 2024 qui s’explique notamment par l’augmentation de la contribution de la Ville au SDIS.

3. Les participations versées

Les participations versées sont estimées à 2,42 millions d’euros, en hausse de 110 000 euros par rapport à 2024. Ceci s’explique par une subvention de la Ville au CCAS portée à 1,2 millions d’euros (+ 180 000 euros) au vu de la conjoncture qui n’est pas sans conséquences sur les besoins d’accompagnement social d’une partie de la population.

La hausse des tarifs du centre aquatique CASEO et de la patinoire GLACEO explique également un abondement supplémentaire de 38 000 euros en 2025 pour financer les activités scolaires ainsi que les cours d’aquagym proposés aux séniors.

Par ailleurs, dans le cadre du processus de sortie de la Ville de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) le Tangram, il convient de désinscrire la participation financière de la commune qui était de 150 000 euros en 2023 puis de 90 000 euros en 2024. A contrario, les théâtres de Louviers bénéficient désormais du soutien financier de la région Normandie à hauteur de 80 000 euros en 2024, montant qu’il est proposé de reconduire en 2025.

Les autres postes sont reconduits au fil de l’eau en fonction des besoins identifiés pour l’année à venir.

4. Les charges de structure

Les charges de structure sont reconduites à 2,5 millions d’euros, soit un montant quasi-identique à celui inscrit au budget primitif 2024.

La participation financière de la Ville au syndicat des gymnases est pour sa part diminuée de 44 000 euros en raison de l’extinction en 2025 de l’emprunt contracté lors de la construction du gymnase Colette Besson.22

5. Les crédits d’activité

Les crédits d’activité sont inscrits en repli de 6% par rapport à 2024 du fait d’actions spécifiques à l’exercice 2024 non reconductibles en 2025 : il s’agit d’une part du Festival Normandie Impressionniste et d’autre part du Relais de la flamme paralympique.

Par ailleurs, la municipalité souhaite remettre à plat les dépenses financées par les bailleurs sociaux en compensation de leur exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afin de les réorienter en partie vers des dépenses jusqu’à présent assumées par le budget municipal.

Dépenses - Synthèse rétroactive

CA Exercice

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2014 à 2019

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 683 5 151 4 827 4 806 4 607 4 917 29 990

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 132 13 540 13 283 13 172 13 127 13 131 79 387

014 ATTENUATION DE PRODUITS 197 137 413 455 - - 1 203

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 766 2 811 2 844 2 720 2 799 2 781 16 720

66 CHARGES FINANCIERES 1 090 1 036 971 910 821 780 5 609

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 118 42 58 78 109 197 602

68 PROVISIONS

22 986 22 718 22 395 22 142 21 463 21 807 133 510

Chapitre

Total DEPENSE

DEPENSE23

C – PERSEVERANCE SUR LE DESENDETTEMENT DE LA VILLE

1. La maîtrise de l’encours de la dette

L’équilibre budgétaire est atteint lorsque la collectivité est en capacité de rembourser son annuité de dette sur ses fonds propres et définitifs.

La Ville de Louviers comptabilisait au 1er janvier 2024 un stock de dette arrêté à 33,7 millions d’euros, contre 34,5 millions d’euros le 1er janvier 2023, ce qui a représenté, sur l’exercice, un désendettement de (-) 845 000 euros.

Au cours de l’année 2024, la Ville de Louviers a poursuivi son désendettement à hauteur de 476 000 euros, avec un stock de dette estimé à 33,2 millions d’euros au 31 décembre 2024. Entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2024, la Ville de louviers aura ainsi contractualisé 26,3 millions d’euros et remboursé 29,3 millions d’euros, soit sur la période un désendettement d’environ (-) 3 millions d’euros, représentant (-) 8,3 %.

Avec un taux moyen calculé à 2,45%, la commune de Louviers peut se targuer d’une gestion optimisée et rigoureuse de sa dette. Alors que la municipalité a toujours fait du désendettement de la commune un axe majeur de sa politique, l’évolution et la structure du stock de dette font montre de l’efficacité de sa gestion en la matière.

§ Evolution de l’encours de dette 2013 – 2025

CA Exercice

2020 2021 2022 2023 2024 2020 - 2024

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 465 4 741 5 416 5 207 5 515 25 344

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 001 13 463 13 999 14 370 14 990 69 823

014 ATTENUATION DE PRODUITS - 12 12

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 886 2 740 2 899 3 108 3 073 14 706

66 CHARGES FINANCIERES 685 661 659 811 930 3 747

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 196 93 112 123 118 642

68 PROVISIONS 30 2 32

21 233 21 698 23 085 23 649 24 640 114 306

Chapitre

Total DEPENSE

DEPENSE

Synthèse de votre dette au 01/01/2025

Capital restant dû (CRD) 33 209

Taux moyen (ExEx,Annuel) 2,45%

Durée de vie résiduelle (1) 14 ans et 1 mois

Durée de vie moyenne (2) 7 ans et 5 mois

Nombre de lignes 31

(1) Durée de vie résiduelle

La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est

la durée restant avant l'extinction totale de la

dette ou d'un emprunt

(2) Durée de vie moyenne

Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement

du prêt (exprimée en année). La durée de vie

moyenne est la durée nécessaire pour rembourser

la moitié du capital restant dû d'une dette, compte

tenu de son amortissement.

en milliers d'euro

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

01/01/N 35 910 35 918 34 539 33 171 33 002 33 033 33 031 32 998 30 924 32 355 34 547 33 702

31/12/N 35 918 34 539 33 171 33 002 33 033 33 031 32 978 30 924 32 355 34 547 33 702 33 226

Emprunt de l'exercice 2 754 1 380 1 360 1 900 2 500 2 500 2 500 500 4 100 4 942 2 101 2 500 26 283

Amortissement 2 717 2 760 2 728 2 335 2 469 2 502 2 553 2 574 2 669 2 750 2 946 2 976 29 262

Variation Stock 31/12/N 8 - 1 380 - 1 368 - 435 31 - 2 - 53 - 2 074 1 431 2 192 - 845 - 476 - 2 979

Réaménagement - capitalisation 220 2024

§ Evolution du coût moyen de l’encours de dette

§ Profil d’extinction de la dette

2. La crédibilité de la signature de Louviers auprès des partenaires financiers de la Ville

§ Dette par préteurs

Trois établissements bancaires SFIL, Caisse d’Epargne et Crédit Agricole, partenaires historiques de la collectivité, cumulent 70% du stock de dette de la commune

Prêteur CRD % du CRD

SFIL CAFFIL 10 555 32%

CACIB 6 490 20%

CAISSE D'EPARGNE 6 240 19%

CDC 3 269 10%

CREDIT AGRICOLE 2 853 9%

BANQUE POSTALE 2 530 8%

ARKEA 1 057 3%

Autres prêteurs 214 1%

Ensemble des prêteurs 33 209 100%25

§ Dette par risque de taux

§ Dette par nature

***

Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe 20 865 62,83% 1,55%

Fixe à phase 605 1,82% 1,17%

Variable 6 753 20,33% 4,32%

Livret A 1 722 5,18% 3,60%

Barrière avec multiplicateur 3 264 9,83% 4,04%

Ensemble des risques 33 209 100,00% 2,45%

Nombre de lignes Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel)

Emprunts 27 26 719 2,41%

Revolvings non consolidés - 0,00%

Revolvings consolidés 6 490 2,62%

Total dette 31 33 209 2,45%

426

III

LES GRANDS CHANTIERS DE L’ANNEE 2025

ET LEUR IMPACT BUDGETAIRE

A – LA PRESERVATION D’UNE CAPACITE A INVESTIR EN 2025

1) Investir massivement tout en désendettant la Ville : un cycle vertueux initié en 2014

Entre 2014 et 2024, la Ville de Louviers aura investi plus de 66 millions d’euros tout en se désendettant de 3 millions d’euros sur la période. La part d’autofinancement a progressé sur la période, passant de 6% lors de la mandature 2014-2020 à 7% depuis 2020. Mais surtout, l’emprunt qui représentait 42% du financement de l’investissement entre 2014 à 2020 a vu sa part diminuer à 37% sur la mandature 2020-2026. Le montant des subventions accordées par les partenaires de la Ville pour financer les projets de la cité a sensiblement augmenté au fil des années, témoignant de la crédibilité des projets portés et d’une capacité reconnue à les concrétiser.

en milliers euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2014 - 2019

Epargne brute 2 611 2 738 2 711 2 914 3 113 3 004 17 092

Amortissement dette 2 760 2 727 2 335 2 469 2 503 2 553 15 347

Epargne nette 149 - 11 376 445 610 451 1 744

Ressources Propres investissement 1 063 956 1 141 1 757 565 3 129 8 611

FCTVA 929 661 422 315 372 513 3 212

Fiscalité d'urbanisme & Autres 26 171 154 143 167 466 1 127

Vente Actif 108 124 565 1 299 26 2 150 4 272

Reprise antérieur 546 317 173 1 656 2 008 420

-

Dépenses financées 3 330 2 786 2 299 4 613 7 103 7 438 27 569

Subventions Equipement 806 314 364 251 1 840 2 328 5 902

Emprunt Exercice 1 381 1 361 1 901 2 500 2 500 2 500 12 143

Résultat clôture 317 173 1 656 1 996 420 1 390

variation Résultat clôture -229 -144 1 483 340 -1 576 970 84427

2) Une équation budgétaire qui sécurise le financement des investissements prévus en 2025

Les dépenses d’équipement à financer au titre de l’exercice 2025 sont estimées à environ 11 millions d’euros et financées de la manière suivante :

- Par une part d’autofinancement.

L’épargne nette positive, c’est-à-dire la capacité des finances communales à honorer l’amortissement du capital de la dette sur les revenus courants, afin d’affecter les ressources propres d’investissement au financement des seules dépenses d’équipement constitue une première variable estimée à ce stade, à 2,2 millions d’euros.

- Par des subventions adossées à ce programme sont estimées aux alentours de 5,7 millions d’euros.

- Par un besoin de financement externe valorisé aux alentours de 3,2 millions d’euros sur l’exercice 2025.

Sachant, que l’amortissement du capital de la dette 2025 est valorisé à environ 3,2 millions d’euros, les équilibres ainsi proposés, s’inscrivent donc dans une logique de gel du stock de dette.

Miliers euros 2020 2021 2022 2023 2024 2020 - 2024 Projet 2025

Epargne brute 3 627 3 149 2 550 3 802 3 395 1 6 5 2 2 3 377

Amortissement dette 2 574 2 669 2 750 2 946 2 992 1 3 9 3 1 3 198

Epargne nette 1 053 480 200 - 856 403 2 5 9 1 179

Ressources Propres investissement 2 219 1 712 1 919 2 231 2 140 1 0 2 2 1 2 052

FCTVA 782 1 009 1 019 1 342 1 217 5 3 6 9 650

Fiscalité d'urbanisme & Autres 961 400 626 428 670 3 0 8 5 427

Vente Actif 476 303 274 461 253 1 7 6 7 975

Reprise antérieur 1 390 409 286 567 1 807

-

Dépenses financées 6 429 8 651 8 046 6 349 9 296 3 8 7 7 1 11 144

Subventions Equipement 1 676 2 236 1 666 2 381 2 279 1 0 2 3 8 5 713

Emprunt Exercice 500 4 100 4 942 2 101 2 667 1 4 3 1 0 3 200

Résultat clôture 409 286 567 1 787 0

variation Résultat clôture -981 -123 281 1 221 -1 787 -1 3 9 028

B – LES ACTIONS PRIORITAIRES DU PROCHAIN EXERCICE

BUDGETAIRE

1. La rénovation urbaine du quartier des Acacias & La Londe

Le projet de rénovation urbaine des Acacias & La Londe est entré dans sa phase

opérationnelle en 2023 avec la déconstruction des immeubles Ill et Sambre puis démarrage du chantier de la nouvelle crèche des Acacias, ouverte depuis le 9 septembre 2024, en lieu et place de l’ancien centre social Pastel et de la crèche qui lui était adossée.

L’année 2025 sera celle du démarrage du vaste chantier de la requalification des espaces publics, dont la maitrise d’ouvrage est assurée par l’Agglomération Seine-Eure, associant la Ville et le bailleur Mon Logement 27 pour le quartier des acacias et le bailleur LFE pour la résidentialisation de La Londe. Les crédits prévus au budget municipal en 2025 s’élèvent à 530 000 euros.

À l’été 2025, un autre chantier commencera, celui de la nouvelle école des Acacias qui accueillera également un centre de loisirs et une unité d’inclusion pour les enfants en situation de handicap. 1 million d’euros seront inscrits au budget de la Ville en 2025.

Enfin, les études de maîtrise d’œuvre initiées en 2024 pour la Fabrique des Solutions se poursuivront à hauteur de 500 000 euros, dans la perspective d’un début des travaux à la fin de l’année 2025.

Au total, ce sont donc plus de 2 millions d’euros du budget municipal qui seront consacrés à la rénovation du quartier.

CA - 1999 Vote 2024 Projet 2025

Dépenses à Financer 1 9 296 11 144

Autofinancement 2 2 543 2 231

Résultat reporte N-1 3 1 807

Subventions d'équipement 4 2 279 5 713

Emprunt 5 2 667 3 20029

2. La transformation de la place de la Porte de l’Eau

Transformer un giratoire d’entrée de ville en un véritable lieu de vie paysagé du cœur de ville : telle est l’ambition du projet de rénovation de la place de la Porte de l’Eau, inscrit au projet de territoire et sous maîtrise d’ouvrage de l’agglomération pour un montant prévisionnel total de 2,5 millions d’euros. Les travaux débuteront au 1er trimestre de l’année 2025. La participation financière de la Ville est fixée à 250 000 euros en 2025.

3. Une nouvelle phase de la restauration de l’église Notre-Dame

La Ville a engagé en 2017 la restauration de l’église Notre-Dame en plusieurs phases. Il a été décidé, au profit de politiques de soutien financiers favorable de démarrer la phase 4 en 2025. Cette phase concerne la restauration extérieure de l’élévation du bas-côté sud et inclut :

- La restauration extérieure de la façade du bas-côté Sud, influant les vitraux ; - La restauration du proche du Midi et de son portail ;

- La restauration des culées basses d’arcs- boutants ;

- La restauration et la mise en valeur des vestiges de polychromies ;

- La restitution de la statuaire déposée préventivement ;

- La restauration de la toîture terrasse et des descentes d’eaux pluviales de la Ciergerie, au droit du chevet.

Les travaux, qui débuteront au printemps 2025 jusqu’à la fin de l’année 2026. 800 000 euros sont prévus au budget 2025. Des subventions sont sollicitées auprès de la DRAC, de la Région Normandie, du Département de l’Eure et de l’Agglomération Seine-Eure.

4. Le lancement des travaux de réhabilitation de la Résidence autonomie du Parc

La Ville abondera en 2025 à hauteur de 150 000 € pour le programme de réhabilitation de la Résidence du Parc qui consiste en une mise en conformité des logements au titre de l’accessibilité MPR. Il s’agit aussi de faire évoluer l’offre de logements en augmentant le nombres de T2. Ce chantier démarrera fin 2025 et prévoit un accompagnement de chaque locataire, pour limiter l’impact du chantier sur leur vie quotidienne.

5. Le financement des équipements sportifs

À l’occasion du relais de la flamme paralympique à Louviers le 26 août 2024, la

municipalité a donné le coup d’envoi des travaux du futur gymnase Philippe Croizon pour une livraison du nouvel équipement à l’automne 2025. Ce nouveau gymnase bénéficie de financements croisés dans le cadre du contrat de territoire conclu entre l’Agglomération, le Département et la Région. Une subvention de l’Etat via la DSIL est également attendue. Le montant global du projet s’élève à 4 millions d’euros HT.

Par ailleurs, il est prévu de procéder en 2025 à des aménagements qualitatifs sur le terrain de base-ball mis à disposition du Club des Wallabies de Louviers, au stade Anne Sergent. Selon les modalités d’exécution des travaux, une enveloppe budgétaire de 150 000 à 200 000 euros est prévue.30

6. Une politique publique en faveur de l’habitat

La Ville de Louviers, en collaboration avec ses partenaires (ANAH, Agglomération Seine- Eure) soutiendra en 2025 les opérations d’amélioration de l’habitat à hauteur de 69 000 d’euros en crédits de fonctionnement, dans le cadre de l’OPAH-RU. La Ville subventionne également le ravalement des façades et les travaux de rénovation thermique des logements dans le cadre de dispositifs conjoints avec l’agglomération Seine-Eure et la Région Normandie. Une enveloppe de 40 000 euros est inscrite au budget de la Ville en complément des financements des différentes structures partenaires.

7. L’entretien du patrimoine communal

600 000 euros seront consacrés en 2025 aux travaux d’entretien des bâtiments communaux. L’entretien du patrimoine communal reste plus que jamais une constante du projet municipal et se traduit par un programme de travaux massifs qui, depuis 2014, a notamment concerné :

- L’ensemble des écoles à travers des travaux de couverture, d’isolation thermique, de remplacement de sols, d’éclairage LED, etc.

- Le changement des huisseries de l’Hôtel de Ville ;

- La rénovation de la Salle des Colonnes ;

- Les travaux d’aménagement du Kiosque Famille ;

- La réfection complète de la toiture du centre technique municipal ;

- La transformation de l’ancienne école maternelle Jean Zay en crèche ;

- L’emménagement de la crèche familiale dans des locaux réhabilités de l’école Saint- Exupéry ;

- La rénovation complète de la piste d’athlétisme ;

- La reconstruction du kiosque du jardin public.

En 2025, il est prévu la construction de nouveaux locaux pour le service « logistique & évènementiel », rue des entrepôts à hauteur de 400 000 euros. Ce projet permettra d’améliorer notablement les conditions de travail des agents municipaux.

Environ 800 000 euros de crédits seront par ailleurs alloués aux équipements de services de la Ville. Cela comprend les outils informatiques qui profitent aussi aux écoles, les véhicules dont le remplacement d’un poids-lourd afin de doter les services d’un véhicule plus efficace sur le déneigement (en lieu et place d’un véhicule loué et l’allègement de la charge de fonctionnement). Autant que faire se peut, les véhicules achetés, sont électriques ou le moins impactant sur l’environnement.

8. L’entrée dans sa phase opérationnelle du projet de tiers lieu commerçant

La Ville a acquis un ancien commerce au 16 rue du Général de Gaulle et a sollicité un portage foncier du numéro14 de la même rue dans l’objectif de créer un « Corner

Normand », espace de démonstration et de vente des produits de l’excellence normande. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en juillet 2024 afin de sélectionner un exploitant pour ce nouveau lieu. En complément, la Ville se donne les moyens de pouvoir désigner un architecte pour conduire le projet immobilier adéquat. Aussi, il est prévu 650 000 euros sur cette opération co-financée dans le cadre du Contrat de Territoire par la Région, le Département et l’Agglomération pour un montant total de subventions de 1,4 millions d’euros.

La concrétisation de ce projet viendra soutenir l’attractivité commerciale de la Ville de Louviers, plus que jamais attaché à la promotion du commerce de proximité.31

9. La priorité donnée à l’entretien des espaces verts

Au-delà de actions réalisées en régie par les agents municipaux, un budget de 192 000 euros sera dédié en 2025 à l’entretien des espaces verts (tailles, tontes, élagages…). Par ailleurs, une enveloppe supplémentaire de 50 000 euros est prévue pour développer de nouveaux projets paysagers : plantation d’arbres, végétalisation d’une cour d’école, requalification d’espaces publics.

10. L’achat d’une cabine de téléconsultation en ophtalmologie

L’accès à des équipements de santé est fondamental dans une ville de la taille de Louviers. C’est un facteur évident d’attractivité qui contribue à la qualité de vie des habitants. Dans le prolongement des réalisations concrètes portées depuis 2014, la Ville de Louviers portera en 2025 l’investissement d’une cabine de téléconsultation en ophtalmologie qui sera installée à l’hôpital de Louviers. L’acquisition de cet équipement d’une valeur de 156 000 euros bénéficiera de financements de la Région, du Département et de l’Agglomération.

Des actions de prévention à la santé seront également portées et financées dans le cadre du Contrat de ville, en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).

11. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux

Dans le cadre d’un contrat de performance énergétique, le développement du programme d’éclairage public LED se poursuivra en 2025, pour un montant de 180 000 euros. Profitant du dispositif du Fonds Verts, la Ville a initié en 2024 un programme

d’amélioration énergétique du musée. Aussi, un pilotage automatisé du chauffage, un passage de l’éclairage à la LED, et le remplacement des fenêtres du musée sont prévus en 2025 avec un budget alloué de 165 000 euros.

12. Les actions en faveur du cadre de vie, de la sécurité et de la proximité

Au titre de l’amélioration du cadre de vie, la Ville investira en 2025 près de 120 000 euros pour la rénovation des aires de jeux, l’amélioration des équipements de sécurité liés à la voirie, au mobilier urbain et à la signalétique urbaine. S’agissant du déploiement du programme de vidéoprotection, une enveloppe de 50 000 euros sera inscrite au budget municipal

***32

N° Prog Program m e Operation Vote Cible 2025

01010 HORS PROGRAMME HORS PROGRAMME 484 535

Total HORS PROGRAMME 484 535

0101 ANRU POLE ENFANCE DES ACACIAS 425 000 1 000 000

CRECHE DES ACACIAS 2 150 000 2 000

MAISON DES SOLUTIONS 250 000 500 000

REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS 30 000 530 000

Total ANRU 2 855 000 2 032 000

0201 CADRE DE VIE - ESPACE PUBLIC PROGRAMME MOBILIER URBAIN 40 000 30 000

PROJETS PAYSAGERS 75 000 50 000

PROXIMITE 30 000 40 000

AIRES DE JEUX 50 000 40 000

COEUR DE VILLE Plan façades 65 000 40 000

20 RUE DU QUAI 200 000

PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 210 000 180 000

SIGNALETIQUE 30 000 30 000

VIDEOSURVEILLANCE 68 000 50 000

TRAVAUX DE VOIRIE 180 000 100 000

Total CADRE DE VIE - ESPACE PUBLIC 748 000 760 000

0301 ENERGIE - RESEAUX CHAUFFAGE 150 000 90 000

LOUVIERS ENERGIE 100 000 90 000

SIEGE 116 000

DEFENSE INCENDIE 95 000 50 000

Total ENERGIE - RESEAUX 461 000 230 000

0401 ADMINISTRATION COLLECTIVITE EQUIPEMENTS DES SERVICES 288 500 274 450

ACQUISITION EQUIPEMENTS ROULANTS 200 000 300 000

SYSTEME INFORMATIQUE 204 000 242 500

Total ADMINISTRATION COLLECTIVITE 692 500 816 950

0501 PATRIMOINE COMMUNAL TRAVAUX CIMETIERE 90 000 10 000

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE 197 500 150 000

CULTUREL 70 000 60 000

BATIMENTS COMMUNAUTAIRES 930 000 400 000

Total PATRIMOINE COMMUNAL 1 287 500 620 000

0601 PROJETS - ETUDES RESERVES FONCIERES 160 000 385 000

FRAIS D ETUDES DE DEFINITION 50 000 100 000

Total PROJETS - ETUDES 210 000 485 000

0701 PROJETS STRUCTURANTS EGLISE ORGUE 270 000

EGLISE PHASE 4 30 000 800 000

ANNETTE SERGENT - BASE BALL 280 000 100 000

GYMNASE MAXIME MARCHAND / PHIL CROIZON 1 750 000 4 000 000

TIERS LIEUX 100 000 560 000

AMENAGEMENT DESERTE DU HAMELET 80 000

PLACE DE LA PORTE DE L EAU 250 000

HOTEL DE VILLE

RESERVES DU MUSEE 25 000

LOCAUX DE STOCKAGE EVENEMENTIEL 102 000 400 000

Total PROJETS STRUCTURANTS 2 557 000 6 190 000

Total général 9 295 535 11 133 95033

POUR CONCLURE

Le choc budgétaire appelle à un choc de décentralisation

Au pied du mur budgétaire. En demandant aux collectivités territoriales de se saigner pour réduire un déficit public abyssal, le risque est grand que le supposé remède soit pire encore que le mal. Bien sûr, vu la gravité de la situation, chacun doit prendre sa part à l’effort national, mais cet effort ne saurait être demandé de façon aveugle ; il requiert de la justice et du discernement. La dette des collectivités locales est sans commune mesure avec celles de l’Etat et des régimes sociaux qui plombent nos finances publiques. Alors que l’Etat emprunte massivement pour financer ses propres dépenses de fonctionnement, les collectivités locales ont, elles, l’obligation légale et réglementaire de voter leur budget à l’équilibre ; leur dette est donc exclusivement une dette d’investissement, une dette pour écrire l’avenir.

Aussi, quand la Cour des comptes fustige, avec un brin de condescendance, la dérive des dépenses des collectivités territoriales, cela a de quoi nous mettre en colère, nous les élus locaux qui mettons tous les jours les mains dans le cambouis. À Louviers, la masse salariale est passée de 13 à 15 millions d’euros en trois ans, et pourtant à effectifs quasi constants ! Pourquoi ? Parce que l’Etat a décidé seul de hausses successives du Smic et du point d’indice de la fonction publique, certes justifiées mais qui s’imposent à nous. Et le statut de la fonction publique ne nous laisse aucune marge de manœuvre pour optimiser la gestion de nos ressources humaines. Le système est rigide, figé, anachronique.

Au vu du contexte, on aurait de nombreuses raisons de se plaindre des injonctions contradictoires de l’Etat et de ses démembrements à notre égard, de cette obésité normative qui génère de l’inflation, de cette propension à générer des dépenses nouvelles que nous ne demandons absolument pas. Plutôt que de nous lamenter, saisissons ce moment pour changer la donne des relations entre l’Etat et les collectivités locales autour d’un pacte de confiance. Celui-ci devrait reposer sur trois piliers :

S’agissant des recettes, redonnons aux collectivités territoriales la capacité à gérer leurs ressources à travers le rétablissement de recettes propres et dynamiques. Nous n’en pouvons plus d’être sous perfusion du budget de l’Etat, qui fait des territoires les victimes collatérales d’une mauvaise gestion qui n’est pas la leur. C’est

profondément injuste, infantilisant et démotivant.

S’agissant des dépenses, il faut cesser d’exiger des collectivités locales le

financement de dispositifs qui ne relèvent pas de leurs compétences parce que l’Etat ne parvient plus à les exercer lui-même. Il faut aussi nous donner les moyens de gérer nos budgets en desserrant l’étau légal et réglementaire sur les dépenses contraintes qui représentent souvent plus de 80% des dépenses totales des

collectivités.

S’agissant enfin des compétences, le temps est venu d’un choc de décentralisation indispensable au salut des finances publiques. Nous avons besoin d’un changement profond dans notre rapport à l’Etat pour qu’il se recentre sur ses missions

régaliennes, dans leur plénitude, et qu’il fasse enfin confiance aux territoires pour gérer tous les autres sujets qui nécessitent d’être traités au plus près des besoins.

Communes, intercommunalités, départements et régions sauront faire preuve de l’agilité et de l’intelligence collective dont notre pays a besoin pour sortir de l’ornière.

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