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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 01 special 02 jan 09
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 01 special 02 jan 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
4
Ex mi
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'’INDRE-ET-LOIRE
RECUE]
DES ACTES ADMINISTRATIFS
UER SPECIA
DR PCircuati
2 AVIER 2009 3
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET
DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION
PERMIS DE CONDUIRE
ARRÊTÉ portant agrément des médecins de ville
chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats ou
conducteurs préalablement à la délivrance ou au
maintien du permis de conduire .............................. 4
ARRÊTÉ portant nomination des médecins membres
des commissions médicales d’examen pour la
délivrance et le maintien du permis de conduire -
Commissions Primaires de l’arrondissement de Tours -
Commission Départementale d’Appel..................... 5 4
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET
DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION
PERMIS DE CONDUIRE
ARRÊTÉ portant agrément des médecins de ville
chargés d'apprécier l'aptitude physique des
candidats ou conducteurs préalablement à la
délivrance ou au maintien du permis de conduire
LE PREFET D’INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la
Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du
Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et
complétée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le Code la Route, notamment ses articles R.221.10 à
R.221.14, R221.19, R224.21 à R224.23,
Vu l’arrêté ministériel du 7 mars 1973 modifié relatif
aux commissions médicales départementales chargées
d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis
de conduire et des conducteurs,
Vu l’arrêté ministériel du 8 février 1999 fixant les
conditions d’établissement, de délivrance et de validité
des permis de conduire,
Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la
liste des incapacités physiques incompatibles avec
l’obtention ou le maintien du permis de conduire, ainsi
que des affections susceptibles de donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de durée de validité
limitée,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2006, modifié
par arrêtés préfectoraux des 31 août 2007 et 16
novembre 2007, fixant la liste des médecins de ville
chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats ou
conducteurs préalablement à la délivrance ou au
maintien du permis de conduire,
Vu la circulaire conjointe de M. le Ministre de
l'Intérieur et de M. le Ministre de l'Equipement, des
Transports et du Logement en date du 22 avril 2002
relative à l'extension de l'expérimentation d'une réforme
des commissions médicales départementales du permis
de conduire.
Vu l'avis de M. le Président du Conseil de l'Ordre des
médecins
Vu l’avis de M. le Directeur départementale des
affaires sanitaires et sociales
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la
Préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er – L'arrêté préfectoral modifié du 29
décembre 2006 susvisé fixant la liste des médecins
agréés au titre de la médecine de ville est abrogé.
Article 2. – Sont agréés au titre de médecin de ville
chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats ou
conducteurs préalablement à la délivrance ou au
maintien du permis de conduire, les praticiens dont les
noms suivent :
ARRONDISSEMENT DE TOURS :
Docteur Gonzalo BELDA , 66, rue du Docteur
Fournier 37000 TOURS
Docteur Philippe CHALUMEAU, 68 bis avenue de la
République 37170 CHAMBRAY LES TOURS
Docteur Jean-Hugues CHAUVELLIER, 1 rue Maurice
Bouchor 37000 TOURS
Docteur Patrick CONSTANTIN, place Léopold
Senghor, 37390 NOTRE DAME D'OE
Docteur Thierry DENES, 68 bis avenue de la
République, 37170 CHAMBRAY LES TOURS,
Docteur James FEUILLET, 8 rue Honoré de Balzac,
37540 ST CYR SUR LOIRE
Docteur Philippe GACHIGNAT, 10 rue de Larcay,
37550 ST AVERTIN
Docteur Christian JUNG, 14 rue Bretonneau, 37540 ST
CYR SUR LOIRE
Docteur Philippe KRUST, 3 avenue du 11 novembre,
37250 SORIGNY
Docteur Jean Marc MAILLET, 2 rue Gamard, 37300
JOUE LES TOURS
Docteur Laëtitia MASTHIAS, 2 place du Bellay 37340
SAVIGNE SUR LATHAN
Docteur Didier PASQUET, 8 rue de Montbazon 37000
TOURS
Docteur Olivier PERSON, 8 rue de Montbazon 37000
TOURS
Docteur Pascal PLOUZEAU, 81 rue de Chantepie,
37300 JOUE LES TOURS
Docteur Christian RAFIN, place Leopold Senghor,
37390 NOTRE DAME D'OE
Docteur Yvan RIBOUD, 70 avenue de Grammont
37000 TOURS,
Docteur Henri SEBBAN, 6 rue des Portes de Fer
37330 CHATEAU LA VALLIERE
Docteur Denis SERRAMOUNE place Leopold
Senghor, 37390 NOTRE DAME D'OE
Docteur Patrick SIVADON, 68 bis avenue de la
République 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS,
Docteur Christian VRAIN, 45 rue Fleurie, 37540
SAINT CYR SUR LOIRE
ARRONDISSEMENT DE CHINON : 5
Docteur Bruno AMIAND, 43 rue Rabelais 37130
LANGEAIS
Docteur Ivan BERLOT, 80 ter rue de Loches, 37800
STE MAURE DE TOURAINE
Docteur Dominique BREMAUD, 9 rue de la Lamproie
37500 CHINON
Docteur Patrice LISSORGUES, 3 Place des Meuliers
37130 CINQ MARS LA PILE.
Docteur Jean LOCQUET 18 rue de la Baronne 37260
THILOUZE
ARRONDISSEMENT DE LOCHES :
Docteur Gérard CASSE, 1 avenue des Tilleuls 37600
PERRUSSON
Docteur Philippe KLEIN, 7 avenue des Bas Clos 37600
LOCHES
Docteur Jean Louis MOUROUX, 7 rue Marcel Viraud
37310 CHAMBOURG SUR INDRE
Docteur Jean Pierre PEIGNE, 7 avenue des Bas Clos
37600 LOCHES
Article 3 - Le médecin agréé au titre de la médecine de
ville s'engage à respecter les dispositions énumérées
dans le cahier des charges du contrôle de l'aptitude
physique à la conduite automobile par un médecin
libéral en cabinet.
Article 4 – En cas de nécessité et pour des raisons de
service public,
le médecin agréé au titre de la médecine de ville peut
être amené à participer au fonctionnement de la
commission médicale préfectorale .
Article 5 – les médecins désignés à l'article 2 précité
sont nommés pour une durée de deux ans à compter de
la date d'effet du présent arrêté.
Article 6- M. le Secrétaire Général de la Préfecture est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et
dont une copie sera adressée, pour information à :
- M. le Sous Préfet CHINON
- M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de
LOCHES
- M. le Directeur Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales,
- M. le Président du Conseil Départemental de l’Ordre
des Médecins,
- Mmes et MM. les médecins membres des
commissions primaires des arrondissements de
TOURS, CHINON et LOCHES et de la commission
départementale d’appel.
Fait à TOURS, le 29 décembre 2008
LE PREFET
Signé : Patrick SUBRÉMON
________
ARRÊTÉ portant nomination des médecins
membres des commissions médicales d’examen
pour la délivrance et le maintien du permis de
conduire - Commissions Primaires de
l’arrondissement de Tours - Commission
Départementale d’Appel
LE PREFET D’INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la
légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du
Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et
complétée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le Code la Route, notamment ses articles L224.15,
R.221.10 à R.221.14, R 221.19, R224.21 à R 224.23,
Vu l’arrêté ministériel du 7 mars 1973 modifié relatif
aux commissions médicales départementales chargées
d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis
de conduire et des conducteurs,
Vu l’arrêté ministériel du 8 février 1999 fixant les
conditions d’établissement, de délivrance et de validité
des permis de conduire,
Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la
liste des incapacités physiques incompatibles avec
l’obtention ou le maintien du permis de conduire, ainsi
que des affections susceptibles de donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de durée de validité
limitée,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2006 modifié
par arrêtés préfectoraux des 31 août 2007 et 16
novembre 2007 fixant la composition des commissions
médicales primaires et de la commission
départementale d’appel du département d’Indre-et-
Loire,
Vu la circulaire conjointe de M. le Ministre de
l'Intérieur et de M. le Ministre de l'Equipement, des
Transports et du Logement en date du 22 avril 2002
relative à l'extension de l'expérimentation d'une réforme
des commissions médicales départementales du permis
de conduire,
Vu l'avis de M. le Président du Conseil de l'Ordre des
médecins,
Vu l’avis de M. le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement
de la composition des commissions médicales primaires
et d'appel.
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la
Préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er. L'arrêté préfectoral modifié du 29
décembre 2006 susvisé fixant la composition des
commissions médicales primaires et de la commission
départementale d'appel du département d'Indre-et-Loire
est abrogé . 6
Article 2 : Les commissions médicales primaires
chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats
au permis de conduire et des conducteurs, pour
l’arrondissement de TOURS sont composées des
médecins dont les noms suivent :
- Gonzalo BELDA , 66, rue du Docteur Fournier 37000
TOURS
- Philippe CHALUMEAU, 44 rue de la Plaine 37170
CHAMBRAY LES TOURS
- Jean Hugues CHAUVELLIER, 1 rue Maurice
Bouchor – 37000 TOURS
- Patrick CONSTANTIN, place Léopold Senghor –
37390 NOTRE DAME D'OE
- Martine CONTRE, 13, rue Etienne Pallu - 37000
TOURS,
- Michel DELAMARE, 62, rue de Mondoux, 37540 St
CYR SUR LOIRE
- Thierry DENES, 44, rue de la Plaine- 37170
CHAMBRAY LES TOURS
- James FEUILLET, 8 rue Honoré de Balzac – 37540
ST CYR SUR LOIRE
- Philippe GACHIGNAT, 10 rue de Larcay – 37550 ST
AVERTIN
- Christian JUNG, 14 rue Bretonneau – 37540 ST CYR
SUR LOIRE
- Philippe KRUST, 3 avenue du 11 novembre – 37250
SORIGNY
- Jean Yves LE POGAM, 6 rue Roger Salengro –
37000 TOURS
- Jean Marc MAILLET, 2 rue Gamard 37300 JOUE
LES TOURS
- Michel MASIA, 29 rue des Chaussumiers- 37230
FONDETTES,
- Laëtitia MASTHIAS, 2 place du Bellay, 37340
SAVIGNE SUR LATHAN
- Didier PASQUET, 8 rue de Montbazon – 37000
TOURS
- Olivier PERSON, 8 rue de Montbazon 37000 TOURS
- Pascal PLOUZEAU, 81 rue de Chantepie 37300
JOUE LES TOURS
- Christian RAFIN, place Léopold Senghor, 37390
Notre DAME D'OE
- Yvan RIBOUD, 70 avenue de Grammont- 37000
TOURS
- Régis SEBAN, 8 rue Basse 37510 BERTHENAY
- Henri SEBBAN, 6 rue des portes de fer, 37330
CHATEAU LA VALLIERE
- Denis SERRAMOUNE, place Léopold Senghor,
37390 Notre DAME D'OE
- Patrick SIVADON, 44 rue de la Plaine - 37170
CHAMBRAY-LES-TOURS,
- Roger TERRAZZONI , 78 rue Bretonneau 37540
SAINT CYR SUR LOIRE
- Christian VRAIN, 45 rue Fleurie 37540 SAINT CYR
SUR LOIRE
Article 3. - Chacune des commissions ne peut
valablement fonctionner que si elle est effectivement
composée de deux médecins.
Article 4. - Les personnes désignées à l'article 2
assurent à tour de rôle les fonctions de médecin
membre des commissions médicales, qui leur sont
dévolues par l'autorité préfectorale.
Article 5. - En cas de nécessité et pour des raisons de
service public, la périodicité des commissions
médicales peut être modifiée par l'autorité préfectorale.
Article 6. - La commission départementale d’appel
devant laquelle peuvent se pourvoir les candidats au
permis de conduire et les conducteurs qui ont été
déclarés aptes temporairement ou inaptes à la conduite
des véhicules automobiles après avis de la commission
primaire est composée comme suit :
I) - Médecins généralistes
- M. le Docteur Joël PELICOT, 13 rue du Hainaut
37100 TOURS,
II) - Médecins spécialistes
a) - Néphrologie :
- M. le Docteur Claude MAINGOURD –
Ass.A.R.A.U.C.O,25 rue Albert Einstein- 37000
TOURS.
b) - Ophtalmologie :
- M le Docteur Gérard MANGENEY -48 rue H. de
Balzac 37600 LOCHES
- M. le Docteur Bernard VILA - 10, rue Chaptal -
37000 TOURS,
- M. le Docteur Francis BLANC - 10 rue Chaptal -
37000 TOURS,
- M. le Docteur Jean-François BONISSENT - 30,
boulevard Heurteloup - 37000 TOURS,
- M. le Docteur Dominique LECERF 4, rue Michel
Colombe- 37000 TOURS,
- M. le Docteur Pierre-Albert DUBOIS Clinique Jeanne
d’Arc, rte de Tours 37500 CHINON,
- M. le Docteur François LOISEAU - 62; quai Jeanne
d’Arc - 37500 CHINON.
c) - Cardiologie :
- M. le Docteur Philippe KAPUSTA - 38, rue Jules
Simon - 37000 TOURS
- M. le Docteur Gilles NEEL - 18, rue Edouard
Vaillant - 37000 TOURS.
d) - Oto-Rhino-Laryngologie :
- Mme le Docteur Delphine BOUCHARD - 19, rue
Jules Charpentier - 37000 TOURS,
- M. le Docteur Antoine CALLABE - 19 bis, place Jean
Jaurès - 37000 TOURS,
- M. le Docteur Claude LOCICIRO - 73, avenue de
Grammont - 37000 TOURS,
- M. le Docteur Eric PINLONG - 17,place de la
Tranchée - 37100 TOURS,
- M. le Docteur Eddy VIDALAIN – 4 place St Denis -
37400 AMBOISE.
e) - Neurologie :
- M. le Docteur Benoit LIONNET – 31 rue Victor
Hugo – 37000 TOURS
- M. le Docteur Pascal MENAGE- 31, rue Victor Hugo
- 37000 TOURS, 7
- M. le Docteur Raphaël ROGEZ- 31, rue Victor Hugo
- 37000 TOURS.
f) - Psychiatrie :
- M. le Docteur Carol JONAS Centre psychothérapique
de Tours-sud, avenue du Général de Gaulle 37550 ST
AVERTIN
- M. le Docteur Gilles CAUWET, clinique du Val de
Loire 37360 BEAUMONT LA RONCE
g) -Alcoologie :
- Mme. le Docteur Isabelle GABRIEL- Centre de Cure
Louis Sevestre - 37390 LA MEMBROLLE-SUR-
CHOISILLE.
- M. le Docteur Jean-Yves BENARD - Centre de Cure
Louis Sevestre - 37390 LA MEMBROLLE-SUR-
CHOISILLE.
h) - Diabétologie :
- Mme Yvette BESNIER, 75 bd Béranger, 37000 Tours
i) - Chirurgie orthopédique :
- M. le Docteur Jean Louis DORE- Clinique Velpeau
37081 Tours Cedex
j) -Pneumologie:
- M. le Docteur Luc GAUCHER 8 bis rue Fleming-
37000 TOURS.
Article 7. - La Commission départementale d’appel
sera réunie pour juger les recours dont elle sera saisie,
en sections spécialisées, selon la nature des affections
des candidats et conducteurs intéressés.
Article 8. - Pour examiner un candidat ou plusieurs
candidats atteints d’une même affection, chaque section
comprendra, pris parmi les praticiens désignés ci-
dessus, au minimum :
- un médecin de médecine générale qui assurera la
présidence de la section,
- un des médecins spécialisés dans l’affection pour
laquelle le ou les candidats subissent l’examen d’appel.
Article 9. - Les médecins des commissions médicales
primaires des arrondissements de TOURS, CHINON et
LOCHES peuvent, s’ils le jugent utile, demander
l’examen du candidat ou du conducteur par un (ou
plusieurs) spécialiste(s) de la commission médicale
d’appel qui leur fera connaître son avis sous pli cacheté
adressé à leur attention au secrétariat de la commission.
Article 10. - Le secrétariat des commissions médicales
primaires de l’arrondissement de TOURS et de la
commission départementale d’appel est assuré par la
Préfecture d’Indre-et-Loire, Direction de la
réglementation et des libertés publiques, bureau de la
Circulation.
Article 11. – Les médecins désignés aux articles
précités sont nommés pour une durée de deux ans à
compter de la date d'effet du présent arrêté.
Article 12. - M. le Secrétaire Général de la Préfecture
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie sera adressée, pour
information à :
- M. le Sous Préfet CHINON,
- M. le Secrétaire Général de la Sous Préfecture de
LOCHES
- M. le Directeur Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales,
- M. le Président du Conseil Départemental de l’ Ordre
des Médecins,
- Mmes et MM. les médecins membres des
commissions primaires et de la commission
départementale d’appel.
Fait à TOURS, le 29 décembre 2008
Le Préfet
Signé Patrick SUBRÉMON
________ 8
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Salvador PÉREZ, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 2 janvier 2009 - N° ISSN 0980-8809.