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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 09 special 19 jan 10
Document publié le Mardi 19 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 09 special 19 jan 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
|
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS DELA PRÉFECTURE
1
NUMÉRO SPÉCIAL
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES
D.P.P.I.
19 janvier 2010 2
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE SECTION RECRUTEMENT ET GESTION ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES
ARRÊTE donnant délégation de signature à Monsieur le directeur du Pilotage des Politiques Interministérielles
Le préfet d'Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur et chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 4 juin 2009 portant nomination de M. Joël FILY en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant organisation de la Préfecture d'Indre-et-Loire, Vu la décision en date du 9 juillet 2003 portant nomination de M. Jean-Paul FRADET, directeur des actions interministérielles à compter du 8 septembre 2003,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul FRADET, à l'effet de signer tous les documents relevant des attributions de la direction et notamment :
- les actes d'engagement et de liquidation des dépenses
Article 2 :Sont exclus de la délégation :
- les arrêtés et actes réglementaires,
- les circulaires et instructions générales,
- les correspondances adressées aux ministres et aux administrations centrales, - les décisions relatives à l'octroi de subventions de l'Etat,
- les correspondances comportant décision.
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul FRADET, la délégation qui lui est consentie aux termes de l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :
- Madame Catherine DELRIEU, attachée principale, chef du bureau de la compétitivité des territoires.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Jean-Paul FRADET et de Madame Catherine DELRIEU, la délégation est donnée à
- Madame Cécile CHANTEAU, attachée principale, chef du bureau du management interministériel et du courrier
- Madame Frédérique BOURSAULT, attachée principale, chef du bureau de l'économie, des entreprises, de l'emploi et des solidarités
à l'exception des actes de liquidation des recettes et d'engagement et de liquidation des dépenses
Article 4: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 :a secrétaire générale de la préfecture et le directeur du pilotage des politiques interministérielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOURS, le 14 janvier 2010
Le préfet,
Joël FILY
________
ARRETE donnant délégation de signature à Mme le chef du bureau de la compétitivité des territoires
Le préfet d'Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur et chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 juin 2009 portant nomination de M. Joël FILY en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ; 3
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant organisation de la Préfecture d'Indre-et-Loire ; Vu la décision en date du 9 juillet 2003 portant nomination de Mme Catherine DELRIEU, chef du service des affaires administratives et budgétaires à la direction des actions interministérielles, à compter du 8 septembre 2003 ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :Délégation est donnée à Mme Catherine DELRIEU, attachée principale, chef du bureau de la compétitivité des territoires, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce service, les documents énumérés ci-après :
- demandes de renseignements,
- pièces de comptabilité,
- bordereaux d'envoi et fiches de transmission,
- communiqués pour avis,
- accusés de réception,
- les correspondances courantes ne comportant pas décision,
- les ampliations d'arrêtés.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine DELRIEU, la délégation de signature qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par :
- Mme Céline BLANCHET, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la compétitivité des territoires.
Article 3:Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 :La secrétaire générale, le directeur du pilotage des politiques interministérielles et la chef du bureau de la compétitivité des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOURS, le 14 janvier 2010
Le Préfet
Joël FILY 4
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 19 janvier 2010 - N° ISSN 0980-8809.