Déliberation - Liste DES Deliberations cm.doc

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Déliberation - Liste DES Deliberations cm.doc Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm.doc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil Municipal du MARDI 27 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le VINGT-SEPT JUIN à 15 h 00, le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du 21 juin 2023.

Étaient présents :

M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, Mme POULAIN, M. BUSSE, M. PASTOUREAU, Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, M. AMBROISE, Mme DESMOLLES, M. SLACK, Mme SECQUES, Mme COUSIN-ECHINARD, Mme DELEPINE, M. VOTION, M. BOUCHONNET, Mme REAU, Mme PETAS, Mme MONTEIL MACARD, Mme PHILIP, Mme DELMAS, M. MAISONNAVE, M. MURET,

Ont donné procuration (article L 2121-20 - 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales)

Mme DELFAUD à Mme DELEPINE

M. PINDADO à M. BOUCHONNET

M. CHAUTEAU à Mme TILLEUL

M. DUCASSE à Mme DELMAS

Absents :

M. DEISS

M. PAMIES (arrivée à 17h00 à partir de la DEL2023-06-290)

Secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

M. BERNARD 2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 27 JUIN 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE, RELATIONS HUMAINES, FINANCES ET BUDGETS, SERVICES A LA POPULATION

DEL2023-06-261 : Délégation du conseil municipal au Maire en matière de placement dérogatoire des excédents de trésorerie

Opposition : M. MURET

 ADOPTE A LA MAJORITE

DEL2023-06-262 : Modification du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2023

Abstention : M. MURET

 ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

DEL2023-06-263 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes : convention avec le Centre de Gestion de la Gironde

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-264 : Adoption du règlement de prévention contre les addictions

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-265 : Acceptation de dons suite à l’incendie du 12 juillet 2022

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-266 : Révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et élaboration du nouveau Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

 ADOPTE A l’UNANIMITE 3

DEVELOPPEMENT DURABLE, DEMOCRATIE DE PROXIMITE, VIE COLLECTIVE ET ASSOCIATIVE

DEL2023-06-267 : Convention de partenariat avec le cercle de voile de Pyla sur Mer – saison sportive 2023-2024

Abstentions : Mme DELMAS – M. DUCASSE par procuration – Mme MONTEIL MACARD – Mme PHILIP – M. MAISONNAVE

 ADOPTE A l’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

DEL2023-06-268 : Convention de partenariat avec le cercle de voile de cazaux lac – saison sportive 2023-2024

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-269 : Convention de partenariat avec l’association sportive testerine section char à voile – saison sportive 2023-2024

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-270 : Convention de partenariat avec l’association sportive testerine section char à voile – saison sportive 2023-2024

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-271 : Convention de partenariat avec l’association sportive testerine section char à voile – saison sportive 2023-2024

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-272 : Convention de partenariat avec l’association Football Club du Bassin d’Arcachon– saison sportive 2023-2024

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-273 : Convention de partenariat avec l’association Tennis Club de La Teste de Buch – saison sportive 2023-2024

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-274 : Convention de partenariat avec l’association Tennis Club de Cazaux– saison sportive 2023-2024

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-275 : Convention de partenariat avec l’Union Surf Club du Bassin d’Arcachon– saison sportive 2023-2024

 ADOPTE A l’UNANIMITE4

DEL2023-06-276 : Convention de partenariat avec l’association Les Archers du Bassin– saison sportive 2023-2024

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-277 : Opération Cap 33 2023 : reconduction de l’opération et conventions de partenariat

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-278 : Restauration collective de la ville et du CCAS : choix du délégataire et approbation du contrat de délégation de service public

Abstention : M. MURET

 ADOPTE A l’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

DEL2023-06-279 : Modification du règlement de la restauration scolaire, des accueils périscolaires, des aides aux devoirs et des accueils de loisirs sans hébergement

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-280 : Tarifs publics de la restauration scolaire, des accueils périscolaires, de l’aide aux devoirs et des accueils de loisirs sans hébergement : Tarifs à partir du 1er septembre et 1er octobre 2023

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-281 : Convention avec l’OGEC du Bassin d’Arcachon pour les écoles privées St-Vincent et St- Thomas : montant de la participation communale pour les frais de fonctionnement et versement du solde pour l’année scolaire 2022- 2023

Abstention : M. MURET

 ADOPTE A l’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

DEL2023-06-282 : Convention avec l’OGEC du Bassin d’Arcachon pour les écoles privées St-Vincent et St- Thomas : montant de la participation communale pour les frais de fonctionnement et versement du solde pour l’année scolaire 2022- 2023

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-283 : Etablissements d’accueil des jeunes enfants : Modification des règlements de fonctionnement

 ADOPTE A l’UNANIMITE 5

DEL2023-06-284 : Approbation de la convention DestiNAction 2023 avec la Région Nouvelle Aquitaine

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-285 : Convention de partenariat avec le Département de la Gironde pour le versement d'une subvention pour le projet "Espace de vie sociale à Cazaux"

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-286 : Convention de partenariat avec le Département de la Gironde pour le versement d'une subvention pour le projet "Animation de la vie sociale"

 ADOPTE A l’UNANIMITE

RENOVATION URBAINE, AMENAGEMENT DE L’ESPACE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

DEL2023-06-287 Adoption du règlement de voirie communale

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-288 : Aménagement de l’avenue Charles de Gaulle (RD 217) entre la

rue Jules Favre et la place Jean Hameau : Convention avec le Conseil

Départemental de la Gironde pour la délégation de maîtrise d'ouvrage et sa

participation financière

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-289 : Aménagement de l’avenue Charles de Gaulle : Convention de

maîtrise d’ouvrage déléguée entre la COBAS et la Ville de La Teste de Buch

pour l’aménagement d’une piste cyclable

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-290 : Aménagement du boulevard Louis Lignon : Enfouissement des

réseaux de télécommunications pour la réalisation d’une piste cyclable -

convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le SDEEG

 ADOPTE A l’UNANIMITE 6

DEL2023-06-291 : Aménagement du boulevard Louis Lignon : Enfouissement du

réseau de distribution électrique pour la réalisation d’une piste cyclable -

convention avec le SDEEG

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-292 : Aménagement du boulevard Louis Lignon : Enfouissement du

réseau Télécom pour la réalisation d’une piste cyclable - convention avec

ORANGE

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-293 : Aménagement du boulevard Louis Gaume et de l’avenue des

Dunes (tronçon compris entre l’avenue des Sables et l’avenue de la Forêt)

Enfouissement des réseaux de télécommunications : convention de délégation

temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le SDEEG

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-294 : Aménagement du boulevard Louis Gaume et de l’avenue des

Dunes (tronçon compris entre l’avenue des Sables et l’avenue de la Forêt)

Enfouissement du réseau de distribution électrique : convention avec le SDEEG

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-295 : Aménagement du boulevard Louis Gaume et de l’avenue des

Dunes (tronçon compris entre l’avenue des Sables et l’avenue de la Forêt)

Enfouissement du réseau Télécom : convention avec Orange

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-296 : Aménagement de l’avenue des Violettes : Convention de

maîtrise d’ouvrage déléguée entre la COBAS et la ville de La Teste de Buch

relative à l’aménagement d’une piste cyclable

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-297 : Convention de mandat de maitrise d’ouvrage entre la COBAS

et la ville pour la construction d’une salle de réception sportive intercommunale

au droit du terrain d’honneur Plaine des sports Gilbert Moga

 ADOPTE A l’UNANIMITE7

DEL2023-06-298 : Périmètre du site Natura 2000 7200710 « Dunes modernes du

Littoral landais d’Arcachon à Mimizan plage »

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-299 : Réhabilitation post-incendie du Plan Plage de la Salie-Nord :

Convention de partenariat avec l’ONF

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-300 : Lutte collective contre le ragondin, le rat musqué et le raton

laveur : Inscription à la campagne 2023

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-301 : Agrément de la commune sur une cession de fonds de

commerce Bar tabac presse sis résidence du Parc 1 rue du Port (l’Esquirey)

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-302 : Acquisition parcelles FN n° 172, FI n° 159 et 160 sise

lotissement La Petite Maline

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-303 : Acquisition parcelle CV n° 2 lieudit « Cazaux Ouest » sise allée

Rive gauche du Canal à Cazaux

 ADOPTE A l’UNANIMITE

DEL2023-06-304 : Vente parcelles CO n° 197-198 sises lieudit « Jaumar » route

de cazaux

Oppositions : M. MURET – Mme PAMIES

 ADOPTE A LA MAJORITE 8

DEL2023-06-305 : Propriété bâtie sise 4B Place Gambetta : procédure de mise en vente et vente et approbation du cahier des charges

Oppositions : Mme DELMAS – M. DUCASSE par procuration – Mme MONTEIL-MACARD – Mme PHILIP par procuration – M. MAISONNAVE

Abstention : M. MURET

 ADOPTE A LA MAJORITE

DEL2023-06-306 : Propriété bâtie sise 16 rue du Mal Leclerc : procédure de mise en vente et vente et approbation du cahier des charges

Oppositions : Mme DELMAS – M. DUCASSE par procuration – Mme MONTEIL-MACARD – Mme PHILIP par procuration – M. MAISONNAVE

 ADOPTE A LA MAJORITE

DEL2023-06-307 : Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Arcachon Val

de l’Eyre : avis du conseil municipal après arrêt du projet

Opposition : Mme PAMIES

Abstention : M. MURET

 ADOPTE A LA MAJORITE

DEL2023-06-308 : Actualisation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er

janvier 2024

 ADOPTE A l’UNANIMITE

Liste des délibérations affichée et publiée le 30 juin 2023.

L’ensemble des délibérations sont consultables sur le site internet de la ville

Rubrique « consultation des actes administratifs »