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Arrêté - 2023 262 Ceremonie commemorative de la Rafle du Vel dHiv le dimanche 16 juillet 2023
Document publié le Dimanche 16 juillet 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 262 Ceremonie commemorative de la Rafle du Vel dHiv le dimanche 16 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Te # vo,
Ville de Sarcelles
DEPARTE NT DU VAL D'OISE N° 2023-262
VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DE LA RAFLE DU VEL D'HIV
DIMANCHE 16 JUILLET 2023
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R417-6, R417-12, R 415-11 et R 411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la commémoration de la Rafle du Vel d’Hiv sur la place de Verdun côté salle Jacques-Berrier ainsi que sur la place Rav Raphaël Yaacov Israël, le dimanche 16 juillet 2023,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : En vue d’assurer le bon déroulement de la commémoration de la Rafle du Vel d'Hiv,
le stationnement sera interdit le dimanche 16 juillet 2023, de 07H00 à 14H00, sauf aux véhicules
des personnalités et autorités qui seront porteurs d’autorisations spécifiques, sur les dix places longeant la place de Verdun côté salle Jacques-Berrier, ainsi que tous les accès amenant à cette
place.
Le stationnement sera interdit sur quinze places à partir du samedi 15 juillet 2023 à 18H00 au dimanche 16 juillet à 14H00, en face du n° 57 avenue Paul Valéry au droit de la place Rav
Raphaël Vaacov Israël.
Article 2 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux
frais du contrevenant.
Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne, et des barrières de police, seront déposés par le Centre Technique Municipal, pour concrétiser l’application du présent arrêté. N° 2023-262
(suite 2)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le treize juin deux mille vingt-trois
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Stéphane YABAS