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Arrêté - 02 occupation temporaire du domaine public entreprise catros rue de la porte fraboulet
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 02 occupation temporaire du domaine public entreprise catros rue de la porte fraboulet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
a
2026/02
MAIRIE
DE
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
—
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTREPRISE
CATROS
an/ains
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANFAINS,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L3111-1
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
présentée
le
16
décembre
2025
par
l’entreprise
SAS
CATROS
9
rue
des
Avéries
22400
LAMBALLE-ARMOR,
à l'effet d'obtenir
l'autorisation
de
poser
sur
le trottoir,
entre
le 3 rue
des
Racines
et
le terrain
de
l’ancienne
école
située
Rue
de
la
Porte
Fraboulet,
une
gaine
de
câblage
d'alimentation
électrique
provisoire
de
chantier.
ARRETE
Article
1
: L'autorisation
d'occuper
le domaine
public
du
19
janvier
2026
au
31
décembre
2026
par
l’entreprise
CATROS,
9
rue
des
Avéries
22400
LAMBALLE-ARMOR,
pour
une
pose
sur
le trottoir
entre
le
3
rue
des
Racines
et
le terrain
de
l’ancienne
école
située
Rue
de
la
Porte
Fraboulet,
une
gaine
de
câblage
d'alimentation
électrique
provisoire
de
chantier.
Article
2
: L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
maintenir
la
circulation
piétonne
avec
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
travaux
et
sécurisation
de
la zone
de
travaux.
Article
3 : Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité.
L'administration
peut
à tout
moment
la retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Article
5
: Monsieur
Le
Maire
et
Madame
la Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Quintin
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
Lanfains. Fait
à
Lanfains,
le 08
janvier
2026
Le
Maire, —
Le
Ni
Gérard MÉROT
Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Lanfains.
8,
Rue
des
Fontaines
- 22800
LANFAINS
- Téléphone
: 02
96
32
43
68
mairie.lanfains@wanadoo.fr