Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N12982 Occupation temporaire du domaine public rue
Arrêté - N13369 Occupation domaine public 4 rue du Port du
Arrêté - N13333 Occupation domaine public pour travaux rue
Arrêté - N13279 Occupation temporaire domaine public Promen
Arrêté - N13388 Occupation domaine public Travaux benne 15
Arrêté - N13303 Occupation domaine public Les Givres 31 mai
Arrêté - N13462 Occupation domaine public Pose benne 4 impa
Arrêté - N 12851 Modification temporaire regles circulation
Arrêté - N12904 Regates daviron reglementation du stationne
Arrêté - N13260 Arrete permanent occupation domaine public
Arrêté - N13270 occupation temporaire domaine public rue de Kervihan 24.05.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13270 occupation temporaire domaine public rue de Kervihan 24.05.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13269
DU
29
AVRIL
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Stationnement.
- Vu
le Code
de
la Route,
Avenue
Général
De
Gaulle
- Vu
la demande
faite par
SCI
Goélands-Mr
LEMONNIER-11
rue
Mardi
30
avril
2024
des
Goélands-56260
LARMOR-PLAGE
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
l’installation
d’un
camion
de
matériaux,
il
importe
de
modifier
l’accès
au
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Mardi
30
avril
de
08h00
à
19h00,
pour
permettre
le stationnement
d’un
camion
de
matériaux,
le stationnement
de tout
véhicule
terrestre
à moteur
est interdit
sur la partie
Sud
de
l’Avenue
du
Général
de
Gaulle
allant
de
son
intersection
avec
la
rue
Beg
Tal
Men,
à
son
intersection
avec
le boulevard
de
Port
Maria.
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
48h00
avant
la
date
d’intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L’entreprise
veillera
à
la
bonne
mise
en
place
de
celle-ci
ainsi
que
la
sécurisation
du
site via
un
périmètre
de
sécurité.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Général
des
Services,
la Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication