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Arrêté - N13279 Occupation temporaire domaine public Promenade Port Maria 21.07 et 11.08.2024
Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13279 Occupation temporaire domaine public Promenade Port Maria 21.07 et 11.08.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13279
DU
03
MAI
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marché
de
la
peinture
- Vu
la
demande
de
l’association
« Les
Artistes
de
Larmor-Plage
»
-
Les
dimanches
21
juillet
2024
04
rue
de
l’Etang
- 56260
LARMOR-PLAGE,
et
11
août
2024
-
Considérant
que
la
commune
de
Larmor-Plage,
organise
le
dimanche
21
juillet
2024
et dimanche
11
août
2024,
un
marché
de
la
Promenade
de
Port-Maria
peinture
sur
la promenade
de
Port-Maria,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Le
dimanche
21
juillet
2024
et
le
dimanche
11
août
2024
de
07h00
à
19h00,
un
marché
de
la
peinture
est
prévu
sur
toute
la
promenade
de
Port-Maria.
Seuls
les
véhicules
municipaux
de
la
commune
et
les
véhicules
concernés
par
l’installation
des
stands
sont
autorisés
à circuler.
ARTICLE
2
: Madame
le
Directrice
Générale
des
Services,
la Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
-certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.