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Arrêté - 15 occupation temporaire du domaine public festi 80 08 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 15 occupation temporaire du domaine public festi 80 08 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Données personnelles,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
a
2025/15
MAIRIE
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ASSOCIATION
FESTI’80
DIMANCHE
08
JUIN
2025
Place
Saint
Guyganton
Parking
salle
Polyvalente
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANFAINS,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
présentée
le
28
février
2025
par
Mr
Fabrice
RABET,
président
de
l'association
Festi’80,
domicilié
2b
Rue
des
Racines
22800
LANFAINS,
à l'effet d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
manifestation
le dimanche
08
juin
2025
: « course
à
savons
de
11H
à
18H
; un
repas
de
19H
à
23H
suivi
d’un
bal
de
23H
à 2H,
ARRETE
Article
1
: Mr
Fabrice
RABET,
président
de
l’association
Festi’80,
est
autorisé
à occuper :
Du
samedi
07
juin 2025
-10H
au
lundi
09
juin 2025-10H,
la place
Saint
Guyganton
ainsi
que
le parking
de
la salle
polyvalente
en
vue
d'organiser
un
espace
restauration
et
buvette
et y
installer
du
mobilier
lié à cette
manifestation
(chapiteau,
barnum,
tables..).
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
momentanément
interdit
du
samedi
07
juin
2025
à
10
H
au
lundi
09
juin
2025
à
10H
sur
la place
Saint
Guyganton
et le parking
de
la salle
polyvalente
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité.
L'administration
peut
à tout
moment
la retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Article
5
: Monsieur
Le
Maire
et
Madame
la Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Quintin
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la Commune
de
Lanfains. Fait
à
Lanfains,
le 21
mars
2025
Le
Maire,
\,
Gérard
MÉROT
Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer, pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de Lanfains.
8,
Rue
des
Fontaines
- 22800
LANFAINS
- Téléphone
: 02
96
32
43
68
mairie
lanfains@wanadoofr