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Conseil Municipal - 88 Article 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 88 Article 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 11 OCTOBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 11 OCTOBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
12 octobre 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M.KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Article 2122-22 du Code Absents excusés :
Général des Collectivités Mme DEL MASTRO Marie-Claire
Territoriales : M. BURGER Emmanuel
N° 88/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :
- n°19/2021 portant sur la signature d’un bail de location à effet du 01 juillet 2021 d’un logement communal
meublé de type T1 sis 11, rue du Général Leclerc et moyennant un loyer mensuel de 250 € + 30 € de charges,
- n°20/2021 portant sur la signature d’une convention d’occupation de la Maison des Projets par l’association
CEP’Vosges à compter du 01 juillet 2021,
- n°21/2021 portant virement de crédits d’investissement à l’opération 242 « Equipements en moyens
techniques » pour le règlement d’une facture de 15 834,60 € TTC à la société « GLUTTON »,
- n°22/2021 portant sur la signature d’un bail de location de 12 ans à compter de sa signature le 27 juillet 2021
pour l’occupation, l’exploitation du site radioélectrique sis en forêt communale de la Haute Neuveville sur la
parcelle C 2333 (ex.1613) par la société TDF de 92541 MONTROUGE moyennant un loyer annuel de 2 000 €
(partie fixe) + 2 000 € nets par opérateur (partie variable), - n°23/2021 portant virement de crédits d’investissement d’un montant de 344.74 € ttc du compte 020
« Dépenses imprévues » à l’opération 818 « Pôle Médical » pour le règlement d’une facture de 516 € TTC à la
société « M.2.G »,
- n°24/2021 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 34 biens
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,