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Conseil Municipal - 88 Article 2122 22 du Code General des Collectivit
Déliberation - 35 Article 22 21 du Code General des Collectivites
Déliberation - 99 Article 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales decisions prises par le Maire
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 99 Article 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 DECEMBRE 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 19 DECEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
26 décembre 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Article 2122-22 du Code Absents excusés ayant donné pouvoir : Général des Collectivités Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie Territoriales : décisions prises Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria par le Maire. Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. le Maire
Absents excusés :
Mme ADAM Nathalie
Mme ACCILI Micheline
M. EVRARD Luc
N° 99/2023 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :
- n° 12/2023 portant sur un avenant n°1 au marché public de conception réalisation d’un pumptrack ;
- n° 13/2023 portant sur un avenant n°2 au marché public de conception réalisation d’un pumptrack ;
- n° 14/2023 portant révision des tarifs de la salle Beauregard ;
- n° 15/2023 portant révision des tarifs de location des salles de la haute Neuveville, La Trouche et du foyer du
théâtre ;
- n° 16 /2023 portant révision des droits de place des salles de reunion ;
- n° 17/2023 portant signature d’un bail de location pour le logement n°3 sis 11 rue du Général Leclerc ;
- n° 18 /2023 portant signature d’un bail de location pour le logement n°5 sis 4 Avenue du 21ème Bcp ;
- n° 19/2023 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un ancien commerce en
nouveau local d’activité ;
- n° 20/2023 portant révision des tarifs de droits de place du marché hebdomadaire ; - n° 21/2023 portant révision des tarifs d’occupation du Domaine Public ;
- n° 22/2023 portant révision du barème des locations et prestations des services techniques ;
- n° 23/2023 portant déclaration d’intention d’aliéner sur 14 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire