Déliberation - 63 Article 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales Decisions prises par le Maire

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Déliberation - 63 Article 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales Decisions prises par le Maire Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Déliberation - 63 Article 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales Decisions prises par le Maire)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 30 JUIN 2021 A 18H00 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 30 JUIN A 18H00 _________________________

Extrait affiché le :

01 juillet 2021

Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de Son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

4ème séance 2021

Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.

Objet : Article 2122-22 du Code Absents excusés ayant donné pouvoir : Général des Collectivités Territoriales M. RAMBOURG Bernard à M. COLIN Joël Décisions prises par le Maire. M. BREGEOT Claude à Mme BENOIT Marie-Hélène Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. le Maire

M. TARDIEU François à M. CHARDIN Denis

Mme ELI Emilie à Mme SCHILLINGER Stella

Absent excusé :

M. BURGER Emmanuel

N 63/2021 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal

prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :

- n° 06/2021 portant sur la signature avec la Caisse d’Epargne Grand Est Europe d’un nouveau

contrat de ligne de trésorerie d’une année pour un montant de 400 000 €,

- n° 07/2021 portant sur la signature des baux dérogatoires d’une durée de 3 mois, du 05/02/2021

au 05/05/2021, avec les artisans locataires de la Boutique des artisans sise rue Jules Ferry,

- n°08/2021 portant sur la signature des baux dérogatoires d’une durée de 5 mois, du 06/05/2021

au 06/10/2021, avec les artisans locataires de la Boutique des artisans sise rue Jules Ferry,

- n°09/2021 portant sur la signature avec l’association CEP’Vosges de la convention de mise à

disposition à titre gratuit du local de la Maison des Projets sis rue C.Weill,

- n°10/2021 portant sur la signature d’un bail de location à effet du 01 juillet 2021 avec le Docteur

Habibe YILDIZ-SABITOV d’un local médical de la Maison de santé Simone Veil moyennant un loyer

mensuel de 229.16 € + 148.51 € de charges,

- n°11/2021 portant sur la signature d’un bail de location à effet du 01 juin 2021 avec Madame

Stéphanie VOGT d’un local infirmier de la Maison de santé Simone Veil moyennant un loyer

mensuel de 111.29 € + 72.13 € de charges,

- n°12/2021 portant virement de crédits d’investissement pour le règlement d’une facture de

1 810.99 € de la société « ELECTRO DEPOT »,- n°13/2021 portant virement de crédits d’investissement pour le règlement d’une facture de

319.00 € de la société « KIMEX »,

- n°14/2021 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 26 biens,

- n°15/2021 portant sur la signature d’un bail à loyer d’un terrain communal à effet du 15 juin

2021 avec Madame WILLEME Marie-Christine moyennant un loyer annuel de 150 €,

- n°16/2021 portant sur la signature d’un bail à ferme de terrains communaux à effet du 15 juin

2021 avec Madame WILLEME Marie-Christine moyennant un loyer annuel de 75 €,

- n°17/2021 portant modification de la régie de recettes des droits de places du marché afin

d’intégrer 2 nouveaux tarifs dont la location de chalet en bois (forfait de 3 jours : 30 €) et

l’instauration d’une caution de 100 € par chalet loué,

- n°18/2021 portant sur la signature d’un bail de location à effet du 01 juillet 2021 avec le

Groupement de Gendarmerie Départementale des Vosges pour un logement communal sis 2, rue

Chanzy et moyennant un loyer mensuel de 500 €.

Les décisions sont affichées en Mairie.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,