Déliberation - 2017 12 11 Compte rendu CM visé

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Déliberation - 2017 12 11 Compte rendu CM visé Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Déliberation - 2017 12 11 Compte rendu CM visé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2017 - 1/8

L’an deux mille dix-sept, le onze décembre à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

Monsieur Michel POUZOL a été désigné comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Délibérations

01 – CAGB – Évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2017

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées ( CLECT») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 21 septembre 2017, avant le Conseil communautaire, en vue d’évaluer les charges liées à la mutualisation de la Direction Urbanisme Projets Planification (DUPP) en raison de la prise de compétence PLUi et au transfert au Grand Besançon de la base de loisirs d’Osselle (son rapport final est joint en annexe). Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées au titre de la mutualisation de la DUPP et du transfert de la base de loisirs d’Osselle.

Le Conseil municipal,

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport n°1 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 21 septembre 2017 joint en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve l’évaluation prévisionnelle des charges liées à la mutualisation de la Direction Urbanisme Projets Planification (DUPP) et au transfert de la base de loisirs d’Osselle, décrite dans le rapport de la CLECT du 21 septembre 2017.

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COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 DECEMBRE 2017

BARTHELET Catherine FUMEY Françoise RACLE Oliv ier

AIROLDI Michel GIACOMINI Sébastien RICLOUX Benoît

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOUREY Martine THEVENOT Marie-Christine

CUSINATO Françoise POUZOL Michel VARCHON Daniel

BELOT François a donné procuration à RICLOUX Benoît

GHARBI Stéphanie MOULIN Cyril

Etaient présents

Etaient absents excusésCompte-rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2017 - 2/8

02 – CAGB – Transfert des zones d’activités économiques – Proposition d’application du bonus

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ››) a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 21 septembre 2017, avant le conseil communautaire, en vue de proposer l’application de bonus sur les charges liées au renouvellement de la voirie afin de tenir compte des spécificités des différentes zones d'activités économiques (son rapport final est joint en annexe). Sept communes sont éligibles à ce bonus : Besançon, Châtillon-le-Duc, Chemaudin-et- Vaux, Fontain, Marchaux, Roche-lez-Beaupré et Saône.

L’application d’un bonus relève d’une procédure dérogatoire. Pour sa mise en œuvre, les modalités de calcul et les montants des bonus présentés en CLECT doivent donc être approuvés par l'intégralité des 26 communes intéressées par le transfert des ZAE.

Le Conseil municipal est invité à approuver l’application du bonus sur les charges transférées au titre des ZAE pour les sept communes éligibles.

Le Conseil municipal,

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport n° 2 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 21 septembre 2017 joint en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve les modalités d’application du bonus sur les charges transférées au titre des ZAE, décrites dans le rapport de la CLECT du 21 septembre 2017.

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03 – CAGB – Prise de connaissance en matière de ZAE – Modalité de mise à disposition et cessions des biens

Vu les dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En application de la loi NOTRe et dans le cadre du transfert de compétence en matière de ZAE, le Grand Besançon doit procéder aux transferts de biens nécessaires à l’exercice de la compétence.

Il peut s’agir de :

o Terrains viabilisés dans des zones d’activités achevées (mais où des travaux peuvent être encore nécessaires pour pouvoir vendre),

o Terrains non viabilisés (dans une zone en projet par exemple).

o Terrains en cours d’aménagement dans des zones d’activités en cours de réalisation.

S’agissant de biens destinés à la vente, le Grand Besançon propose dans un premier temps de retenir la mise à disposition régie par l’article L5217-17 du Code Général des Collectivités Territoriales puis dans un second temps, à l’occasion de la vente du bien à un tiers, de procéder au transfert en pleine propriété.

Modalités proposées par le Grand Besançon :

o Principes régissant la mise à disposition :

Conformément à l’article L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 La mise à disposition est faite à titre gracieux,Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2017 - 3/8

 La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.

La mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire (modèle de PV joint en annexe).

o Modalités de cession des biens :

Concernant les terrains viabilisés, prêts à la commercialisation, la méthodologie suivante est proposée :

Les biens sont mis à disposition par les communes à la communauté d’agglomération jusqu’à leur cession. La vente des biens à un tiers fait l’objet d’actes de vente concomitants entre la commune et l’EPCI puis entre l’EPCI et l’acquéreur.

Dans le principe de neutralité budgétaire, acquisition du bien par le Grand Besançon au prix de cession (une fois le preneur connu) moins les éventuels travaux restant à réaliser, les frais notariés, les frais d’entretien des parcelles concernées et autres taxes le cas échéant.

Dans le principe, cela permet de garantir un prix de vente sur la base de la valeur vénale au moment de la cession. La commune ayant engagé la réalisation de la ZAE, elle en conserve donc l’excédent ou le déficit. La plus ou moins-value sera la même pour les communes que si elles avaient continué à exercer la compétence.

Concernant les terrains non viabilisés localisés dans des secteurs à urbaniser à moyen long terme (de type AUY) :

Les biens sont mis à disposition par les communes à la communauté d’agglomération jusqu’à la décision de lancement d’une opération d’aménagement qui permettra la réalisation des travaux de viabilisation de la future zone d’activités.

Les biens sont cédés par la commune à la Communauté d’Agglomération ou un aménageur sur la base de la valeur vénale du bien (estimation des domaines qui prend en compte les caractéristiques du bien, le zonage PLU et la non constructibilité du terrain).

Concernant les terrains en cours d’aménagement dans des zones d’activités en cours de réalisation :

Les biens sont mis à disposition par les communes à la communauté d’agglomération jusqu’à leur cession.

Ils sont ensuite acquis par la Communauté d’Agglomération ou l’aménageur sur la base de la valeur assise sur le bilan prévisionnel global de la zone.

Il est à noter que le Grand Besançon n’est actuellement pas concerné par ce cas dans le cadre de la reprise des 43 ZAE reprises au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les modalités financières et patrimoniales du transfert de biens lié au transfert de compétence en matière de ZAE et telles que proposées dans le projet de délibération du Conseil de Communauté du Grand Besançon du 18 décembre 2017.

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04 – CAGB – Eau et assainissement – Modalité de transfert des biens immobiliers et mobiliers et des contrats

Le Conseil de Communauté de la CAGB a délibéré le 26 juin dernier pour prendre les compétences Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2018, décision approuvée par 55 communes et entérinée par un arrêté du Préfet du Doubs en date du 24 novembre 2017.

Il est donc nécessaire de valider les modalités de transfert des biens matériels et des contrats de la commune à la CAGB pour permettre l'exercice effectif de cette compétence dès le 1er janvier prochain et la mise en place opérationnelle des services qui assureront la continuité et le financement du service, la distribution de l'eau aux habitants, la collecte et le traitement des eaux usées. Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2017 - 4/8

Les biens immobiliers et mobiliers

Les équipements techniques et les biens mobiliers affectés à l'exercice des compétences eau et assainissement par la commune sont mis à disposition de la communauté d'agglomération à titre gratuit. Il s'agit en particulier des réseaux et de leurs ouvrages connexes (en eau et en assainissement), du captage et de la station de production d'eau, de la station de traitement des eaux usées, des postes de relevage ou de refoulement.

Dans le cas où les biens mis à disposition des services d'Eau et d'Assainissement de la CAGB ne seraient plus affectés à ces services, les biens retourneront à la commune.

Un inventaire des biens meubles concernés sera établi au plus tard au 31 mars 2018 sous la forme d'un procès-verbal.

Les contrats et emprunts

Les contrats conclus par la commune concernant les services d'eau et d'assainissement sont transférés automatiquement à la CAGB qui se substitue à la commune dans ses droits et obligations en qualité de cocontractant ; toutefois, certains contrats qui ne sont pas affectés aux seuls services d'eau et d'assainissement ne peuvent être transférés.

Les contrats d'emprunts résiduels sont transférés à la CAGB sur les budgets annexes d'eau et d'assainissement.

L'inventaire de ces contrats sera établi par la commune et transmis à la CAGB au plus tard le 15 janvier 2018.

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal :

- Approuve les conditions de transfert à la CAGB des biens immobiliers, mobiliers et des contrats liés aux services d'eau et d'assainissement.

- Autorise Madame Le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition de biens ainsi que tout avenant éventuel de transfert.

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05 – CAGB – Eau et Assainissement – Modalité de transfert des recettes à la CAGB Le Conseil de Communauté de la CAGB a délibéré le 26 juin dernier pour prendre les compétences Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2018, décision approuvée par 55 communes et entérinée par un arrêté du Préfet du Doubs en date du 24 novembre 2017.

Il est donc nécessaire de valider les modalités de transfert des recettes à la CAGB pour permettre l'exercice effectif de cette compétence dès le 1er janvier prochain et la mise en place opérationnelle des services qui assureront la continuité et le financement du service, la distribution de l'eau aux habitants, la collecte et le traitement des eaux usées.

Il convient d'autoriser la CAGB à facturer et encaisser la recette correspondant à la consommation depuis le dernier relevé de compteur (ou son estimation) facturé par la commune.

Sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal autorise la CAGB à facturer et encaisser la recette correspondant à la consommation depuis le dernier relevé de compteur (ou son estimation) facturé par la commune.

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06 – VAL DE L’OGNON – Modification des statuts

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Val de Gray (CCVG) a sollicité son adhésion au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon pour les communes de VALAY et VENERE.

Il précise que lors de l'Assemblée Générale du 27 Octobre 2017, après débat, le comité syndical du Val de l’Ognon a donné un avis favorable à l’unanimité.

L'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'adhésion de la CCVG pour les communes de VALAY ET VENERE au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon et approuve les nouveaux statuts,Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2017 - 5/8

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07 – VAL DE L’OGNON – Avenant n° 1 à la convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux d’incendie

Le 3 décembre 2014, la commune avait mis en place avec le syndicat intercommunal du VAL DE L’OGNON, une convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux d’incendie.

Cette convention prévoyait un contrôle annuel.

Le VAL DE L’OGNON propose de ne réaliser désormais qu’un seul contrôle tous les deux ans.

Le tarif de cette intervention reste le même, à savoir, 30 euros HT par poteau dans le cadre d’une tournée sur la commune entière de l’ensemble des poteaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette proposition et autorise Madame Le Maire à signer l’avenant n° 1 à ladite convention.

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08 – ECOLE – Rythmes scolaires

Le Conseil Municipal avait validé le 8 septembre 2015, le Projet Éducatif Territorial (PEDT) avec l’application des nouveaux rythmes scolaires.

Il est désormais possible de revenir à la semaine des 4 jours par dérogation.

En suite du Conseil d’Ecole et d’une réunion du groupe de travail - Projet Éducatif Territorial (PEDT), le jeudi 7 Décembre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les nouveaux horaires scolaires (et périscolaires) proposés et doit autoriser ou pas, Madame Le Maire à demander une dérogation à Monsieur Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Se prononce favorablement sur les nouveaux horaires scolaires (et périscolaires) proposés par le Conseil d’École et le groupe de travail – PEDT,

 Autorise Madame Le Maire à demander une dérogation à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale

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9 0 4 Vote

09 – ECOLE – Convention de stage

Madame Le Maire propose d’accueillir à l’école de PELOUSEY un stagiaire réalisant une préparation au concours des diplômes d’Etat du secteur sanitaire : aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier

Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire.

Cette convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de la stagiaire Alexia BOURCET domicilié à BESANCON, d’un stage du 4 Décembre 2017 au 22 Décembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention nécessaire à la mise en place de ce stage.

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10 – FINANCES – Budget communal – Décision Modificative – Remplacement du lave-vaisselle de la Maison de la Noue

Le lave-vaisselle de la Maison de la Noue, utilisé pour la restauration scolaire est défectueux.

Après avoir étudié les deux possibilités, soit de réparation, soit de changement de matériel, il s’avère que la seconde solution reste la plus judicieuse.

Afin de valider cet investissement imprévu, une décision modificative est nécessaire.

 D 022 – dépenses imprévues fonctionnement 2 150 € 00

 D 023 – Virement à la section d’investissement 2 150 € 00Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2017 - 6/8

 D 023 – Virement de la section de fonctionnement 2 150 € 00

 D 2184 118 – Opération Maison de la Noue 2 150 € 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.

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11 - Rapport 3/2017 – État des décisions du Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a, par délibération du 7 Avril 2014, donné délégation au Maire pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le détail des décisions prises pour la période du 6 septembre au 5 Décembre 2017.

Voici le résumé de ces décisions :

 Cimetière – Concession

 3 Concessions pour des tombes

 Urbanisme – Droit de préemption

 7 dossiers pour lesquels la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption

 Urbanisme – Autorisations accordées

 13 Certificats d’Urbanisme

 7 Déclarations Préalables

 1 Permis d’Aménager

 5 Permis de Construire

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions du Maire dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.

12 - Questions diverses - Informations diverses et dates à retenir

QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe :

 Préfecture : par arrêté le maire est nommé dans la Commission (qui vient d'être renouvelée) de suivi de site (CSS) de l’usine d’incinération des ordures ménagères, de déchets industriels banals et de boues de station d’épuration de Besançon.

 La Préfecture devrait pouvoir délivrer son arrêté favorable pour le lancement des travaux de restauration de la Lanterne, en suite du rapport et conclusions du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable.

Le transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera effectué en janvier 2018 au Grand Besançon en suite de l'application de la loi NOTRé. C'est donc le Grand Besançon qui portera les travaux en lien avec les trois communes concernées (Pouilley-Les-Vignes, Pelousey et Chaucenne) et le Val Marnaysien, communauté de communes compétente pour gérer les travaux de Moncley, Emagny et Chevigney-Sur-L'Ognon.

 Les services de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont apporté une réponse à la motion prise dans le cadre des réaménagements de la ligne TER Besançon – Dijon. Il y est expliqué que des navettes routières ont été mises en place pour palier la suppression des arrêts. Les élus regrettent ce choix qui va à l'encontre du développement durable...

 Comme évoqué, le transfert de la compétence eaux (potable et pluviale) et assainissement a bien été validé par les élus communautaires en suite des votes de communes. Il aura donc lieu en janvier 2018. Le Grand Besançon déléguera sa compétence au SIEVO (syndicat intercommunal des eaux du Val d'Ognon) pour la gestion de l'eau potable. Nos délégués actuels poursuivront donc leur représentation, mais au nom du Grand Besançon. Les contrats actuels de la commune avec Gaz etCompte-rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2017 - 7/8

Eaux et FCA seront repris par le Grand Besançon. Une information sera diffusée aux habitants en janvier pour informer des changements concernant la facturation.

 En secteur institutionnel de l'ouest du Grand Besançon, une désignation a eu lieu pour nous représenter au sein du conseil de gestion assainissement, c'est M Claude Maire, nouveau maire de Noironte qui a été élu.

 Une réunion d'étude des futures conventions concernant l'entretien de la station d'épuration et de la lagune (tonte, élagage...) a eu lieu pour mettre en place celle de Pelousey en janvier.

 Grand Besançon : le Conseil de Développement Participatif a émis une nouvelle publication concernant le projet de territoire qui sera voté en début d'année prochaine.

 Le SYBERT a tenu un stand très intéressant « Le Village de la réparation et du réemploi » lors du salon Talents et Saveurs à Micropolis. Les tutoriels pour améliorer le tri sont disponibles sur le site du Sybert et les réseaux sociaux.

 Orange informe d'une usurpation de son nom vantant le déploiement régional de la fibre dans le but de vendre du matériel de téléphonie, il faut être vigilant.

Le maire rappelle qu'elle continue le lobbying auprès d'Orange pour inscrire Pelousey dans un calendrier raisonnable du déploiement de la fibre. Une couverture en 4G est envisagée pour pallier ce manque.

 Concernant le conseil d'école et le groupe PEDT, les élus ont pris connaissance du résultat des questionnaires. Les nouveaux rythmes scolaires seront mis en place et engendreront une adaptation des horaires des accueils périscolaires du soir et mercredi. Afin d'affiner la demande sur les besoins du mercredi, un nouveau questionnaire sera distribué aux parents en ce sens.

 ENEDIS a informé récemment que les travaux d’enfouissement de la ligne HTA de la rue du Séminaire, prévus initialement au printemps 2017, sont reportés au premier semestre 2018.

 Projet du Terne : une réunion publique a eu lieu, avec une bonne participation et un débat constructif. Les remarques sont à l'étude avec le cabinet qui accompagne la commune afin d'en étudier la faisabilité et les conséquences financières.

 Un essai du camion de collecte des déchets a eu lieu concernant le projet de Grand Besançon Habitat. Il ne peut pas accéder au parking des ateliers, il faudra donc prévoir une collecte en haut de la parcelle ou réaménager le pont des ateliers.

 Le diocèse de Besançon nous informe du début du synode le 10 décembre ce qui a explique la sonnerie des cloches dimanche 10 décembre à 17 h.

 Le maire relate sa participation au congrès des maires et une intervention concernant l'urbanisme : la mise en place du PLUi, la création du service mutualisé ADS et la demande de report de la dématérialisation des actes d'urbanisme...

 Les entretiens professionnels annuels se sont tenus avec le maire et Stéphanie Gharbi ou Daniel Varchon.

 Daniel Varchon a assisté à deux rencontres : « les rendez-vous du bâtiment innovant » sur le thème de l'isolation des combles pas si facile ! Et une rencontre avec un conseiller en énergie partagé. Ces informations seront capitalisées pour envisager l’isolation du grenier au-dessus de l'appartement communal et les économies d'énergie d'une manière générale pour la commune : réglage des chaudières, installation de leds...

 La Ligue pour la Protection des Oiseaux lance un appel à projet « Agir pour la biodiversité communale ». Il est proposé d'étudier un partenariat avec cette association dans le cadre de l'aménagement Sous le Village avec Grand Besançon Habitat.

Le comité consultatif environnement pourrait se saisir de ce projet. Il va travailler également à la poursuite des actions du plan de désherbage élaboré cette année et à la préparation d'une éventuelle coupure de l’éclairage publique la nuit (lien avec le CEP).

 Daniel Varchon relate la dernière réunion du comité consultatif finances. La gestion financière de la fin d'année a été évoquée.

Un devis a été validé en suite de cette réunion pour réparer la plate-forme endommagée par le stockage du bois devant la cabane des chasseurs et conforter les accotements de la Voie Romaine.Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2017 - 8/8

 Les Francas de Pelousey ont participé à nouveau à l'opération « Agis pour tes droits » via un concours d’affiches et de vidéos. Il est proposé de diffuser l'une des vidéos lors de la cérémonie des vœux. Une affiche a reçu le prix du président.

 L'assemblée générale des Francas du Doubs a eu lieu et a validé la fusion avec l'association des Œuvres Éducatives.

 Une convention avec le Centre Dramatique National Besançon Franche-Comté et les étudiantes du DEUST a permis d'accueillir une représentation « Je suis d’ailleurs et d’ici « sur le thème des migrants. Une très belle prestation...

 La commune a, à plusieurs reprises, emprunté une estrade à l'AEP de Pouilley-Les-Vignes. Le plancher étant endommagé, la commune a donc investi pour pouvoir l'utiliser. L'estrade est maintenant rangée dans les locaux communaux et pourra être prêtée à l'AEP.

 Benoît Ricloux revient sur « Les Fondus de la Marche » : tout s'est bien passé malgré une météo peu favorable. Les élus remercient les bénévoles du comité consultatif festivité et le centre équestre qui a accueilli les marcheurs.

 Benoît Ricloux a participé à l'assemblée générale du club de foot de Pouilley-Les-Vignes qui a élu un nouveau président. Ce manque de stabilité de l'équipe dirigeante ne facilite pas la tâche des bénévoles. Il est rappelé que la commune n'a pas reçu la facture malgré la signature de la convention...

 Michel Pouzol informe de la tenue de l'assemblée générale du comité de jumelage, rien de particulier, l’association attend les retours du questionnaire concernant le voyage en août.

 Daniel Varchon relate l'assemblée générale de l’association du Don du Sang, rien de particulier.

 Les commémorations du 11 novembre et 5 décembre se sont bien passées en relation avec l'association des anciens combattants comme d'habitude. Le chant des écoliers et jeunes collégiens ont été très appréciés.

 Le lâcher de lanternes organisé par l'association des parents d'élèves a dû être reporté en raison des fortes bourrasques de vent. Il sera reporté à une date à définir, il faut obtenir d'abord l'autorisation de la préfecture.

 Le repas des Ainés s'est bien passé également malgré une baisse de fréquentation due à de nombreux excusés pour maladie ou autres obligations. Les élus remercient l'association la Clave qui a proposé une démonstration de danse.

 Les animations du Téléthon ont attiré moins de monde que les années précédentes, le bilan financier n'est pas encore tiré.

AGENDA :

Agenda des élus :

 Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme

 Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité

Événements futurs :

 Vendredi 19 janvier 2018 – 20 h 00 - Vœux du Maire et du conseil municipal– Maison de la Noue

 Samedi 27 janvier 2018 – Loto du Comité de Jumelage – Maison de la Noue

Prochain conseil municipal :

Mardi 16 janvier 2018 - 20h30