Compte-Rendu - 2013 11 04 compte rendu

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Compte-Rendu - 2013 11 04 compte rendu Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 11 04 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Novembre 2013 - 1/5

À

COMPTE RENDU

L’an deux mille treize, le quatre Novembre à 20h30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire - Catherine BARTHELET,

Étaient présents : les conseillers en exercice

Étaient absents excusés : Monsieur DEVILLER Laurent (procuration à Monsieur Daniel COIFFIER) et Monsieur Pascal DURAND (procuration à Serge JEANGUYOT).

Était absent non excusé : Monsieur Ouaeb DJELKHIR

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Daniel COIFFIER.

Ouverture de la séance à 20 h 05

Délibérations

1- La réforme des rythmes scolaires

Après avoir demandé une dérogation pour ne pas mettre en place dès 2013 cette réforme, le conseil municipal s'est engagé à créer un groupe de travail dès septembre pour étudier un scénario le plus approprié à l'enfant dans le consensus le plus large.

Le conseil municipal a donc lancé une enquête auprès des parents fin juin leur proposant de donner leur avis sur la mise en place des nouveaux rythmes.

51 questionnaires ont été retournés, représentant 84 enfants pour la rentrée 2014 pour 183 enfants inscrits cette année.

Les parents ont plébiscités à 65 % le mercredi matin contre 29 % pour le samedi matin et 6 % de sans opinion.

Concernant les trois propositions qui étaient faites en matière de changement d’horaires au quotidien, voici les résultats obtenus :

10 % pour terminer tous les soirs à 15 h 30,

18 % pour allonger la pause méridienne,

22 % pour terminer un soir sur deux plus tôt.

Ces résultats mettent bien en valeur la difficulté des parents eux mêmes à se prononcer sur un souhait idéal... puisqu'il remettra forcément en question l'organisation familiale et/ou professionnelle.

Ces réponses ainsi que les suggestions ou observations faites par certains parents ont été présentées lors d'une rencontre en mairie début octobre qui regroupait des représentants des enseignants, un conseiller pédagogique représentant l'inspectrice d'éducation, le directeur du centre de Pelousey des Francas et sa responsable de secteur, des représentantes des assistantes maternelles, la présidente de l'association des parents d'élèves et le président de l'association Loisirs Evasion et des élus.

Le souhait des élus étaient tout d'abord de travailler sur deux scenarii différents mais Mme la Directrice Académique des services de l'Education Nationale a demandé aux communes de présenter au plus tard le 15 Novembre leur projet d'organisation de temps scolaire et des prolongements éducatifs.

Ainsi, après avoir débattu des avantages et inconvénients de chaque proposition, l'ensemble des acteurs a adopté une position commune sur les nouveaux rythmes, position qui sera délibérée en conseil municipal et présentée en conseil d'école début novembre.

COMMUNE DE PELOUSEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2013Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Novembre 2013 - 2/5

Dans le but de ne pas marquer de rupture dans le rythme de l'enfant, il est proposé de ne pas changer les horaires de classe actuels du matin, en y ajoutant le mercredi matin, soit :

Lundi 08:30 11:30 13:30 16:00 APC*

Mardi 08:30 11:30 13:30 15:30 Activités école

Mercredi 08:30 11:30

Jeudi 08:30 11:30 13:30 16:00 APC*

Vendredi 08:30 11:30 13:30 15:30 Activités école

*Les Activités Pédagogiques Complémentaires (anciennement le soutien en petit groupe avec les enseignants) pourront avoir lieu les mardis et vendredis après classe. Ce point est à revalider avec l’inspectrice et les enseignants.

La commune devra organiser comme les années précédentes un accueil périscolaire tous les soirs. Les horaires sont donc appelés à changer (prise en charge plus tôt...). La commune s'est engagée à étudier comme le prévoit la réforme, des activités périscolaires pour le plus grand nombre pour les deux après midi terminant à 15 h 30. Elle va se rapprocher rapidement des associations intervenant sur le village pour leur mettre à disposition des locaux dans les nouveaux horaires.

Il est à noter que cette proposition peut sensiblement évoluer si besoin dans les mois avenirs, en accord avec les services académiques. La commune devra rédiger le projet éducatif territorial, explicitant en détails les modalités de mise en œuvre et leurs objectifs.

Le projet doit être élaboré, rédigé par le conseil municipal et proposé à Madame la Directrice Académique qui doit le valider. Il sera présenté au prochain conseil de classe. Il sera également présenté au prochain conseil d'école.

D'ores et déjà, les élus souhaitent remercier tous les participants à cette réunion d'octobre au cours de laquelle un dialogue constructif a pu être possible.

Vote Pour Contre Abstention

12

2 – Sinistre incendie Maison CHAUDEY

Suite à l’incendie survenu le 23 avril 2012 au 9 grande rue à PELOUSEY et détruisant une maison appartenant aux consorts CHAUDEY,

Suite au rapport d’expertise en date du 11 Mai 2012 classant le bâtiment sinistré en état de péril éminent et demandant la démolition complète du dit bâtiment dans les délais les plus brefs,

Madame Le Maire a adressé un arrêté de péril grave et imminent à Maître SCHMITT de RECOLOGNE, représentant les Consorts CHAUDEY, ordonnant la démolition du bâtiment et l’élimination des gravats par les propriétaires dans un délai de cinq jours. Aucune démolition n’ayant été réalisée à la suite de ce délai, la commune a fait démolir le bâtiment menaçant.

Les frais engagés par la commune sont les suivants :

Désignation Fournisseur Montant TTC

Expertise LAMBOLEY SAINTIGNY 778.89 €

Location de barrières pour la mise en sécurité KILOUTOU 2 143.23 €

Coffre vanne gaz CRPS 104.65 €

Recherche d'amiante APAVE 299.00 €

Démolit° partielle et mise en sécurité PBTP 717.60 €

Démolit° compléte et évacuation des gravats DROMARD 10 764.00 €

14 807.37 € TOTAL

La commune a fait le nécessaire auprès de l’assurance GROUPAMA afin qu’elle se retourne contre l’assurance de la famille CHAUDEY pour la prise en charge des frais engagés.Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Novembre 2013 - 3/5

L’assurance de la famille CHAUDEY a fait savoir qu’elle ne prendrait pas en charge les frais engagés, car la responsabilité du propriétaire du bâtiment n’est pas établie, aucune faute à son encontre ne peut être confirmée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal précise sa volonté de mettre à la charge de l’indivision les frais supportés par la Commune et mandate Madame le Maire pour obtenir les noms, prénoms et date de naissance des indivisaires et émettre un titre de recette relatif à leur quote-part.

Vote Pour Contre Abstention

12

3 – Renforcement eau potable

Suite à une étude du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon, des travaux liés à la défense incendie rue du chêne bénit sont à envisager rapidement.

En effet, il apparaît que le poteau d’incendie du bas de la rue du chêne bénit ne correspond pas aux normes en matière de débit.

Considérant que le Maire est responsable pénalement du disfonctionnement des poteaux d’incendie, le Conseil Municipal a demandé au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon, cette mise aux normes qui passe par un renforcement de l’alimentation en eau potable depuis la grande rue.

Afin que le syndicat puisse inscrire ces travaux sur son budget 2014, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord de principe sur ces éventuels futurs travaux.

Vote Pour Contre Abstention

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4 – Sinistre sur une fenêtre de l’école – Remboursement de l’assurance

Suite au sinistre, d’origine inconnue, survenu le 12 Juillet 2013 sur une fenêtre de l’école maternelle, l’assurance GROUPAMA a remboursé la totalité de la réparation, à savoir 728 € 01.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le remboursement de 728 € 01 de GROUPAMA.

Vote Pour Contre Abstention

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Informations diverses

Carole JEANBOURQUIN de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de BESANCON (AUDAB) a présenté en début de conseil une étude sur les structures d’accueil des seniors par l’AUDAB : ont été présentés les projets en cours ou envisagés sur le secteur, les styles de structure qui pourraient être envisagés pour la commune, les partenaires à solliciter selon les orientations choisies. L'AUDAB proposera également si la commune le souhaite un accompagnement plus spécifique au moment où elle souhaitera véritablement s'engager.

Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB)

o rapport d’activités 2012 : il a été présenté via un diaporama, il est consultable sur le site de la CAGB.

o TRAMWAY – la CAGB a lancé une campagne d'information dédiée à tous les enjeux sécuritaires liés à l'utilisation du tramway

o Étude d'assainissement : La CAGB, la ville de Besançon et le Conseil Général ont souhaité mieux connaître le territoire afin de pouvoir anticiper et rationaliser les coûts à venir pour l'entretien ou le développement des réseaux d'assainissement (subventions...). Catherine BARTHELET a assisté à une première restitution de l'étude avec la présentation d'un audit de notre secteur (vétusté ou non des stations, respect des réglementations...). Rien de particulier à signaler pour Pelousey. Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Novembre 2013 - 4/5

Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon

o Serge ARMELINI présente le rapport d'activités du syndicat.

o Les travaux de renforcement de la conduite d’eau potable rue du Chêne Bénit sont inscrits au budget prévisionnel 2014.

o La nouvelle centrale peut être visitée par les écoles à COURCHAPON.

Inauguration des travaux grande Rue et place de la Mairie : Le conseil municipal est très déçu par la très faible participation de la population à cette manifestation.

Le conseil général a transmis son nouveau règlement de voirie, un document très exhaustif.

SYDED – Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : après de multiples rebondissements et interventions des parlementaires, la taxe a été instaurée conformément aux exigences réglementaires (taxe obligatoire). Elle a été instaurée au taux de 0 %, il n'y aura donc aucune incidence financière pour la commune et les particuliers pour le budget 2014.

Catherine BARTHELET a assisté à une réunion territoriale d’information et d’échanges organisée par Monsieur le Sous Préfet, Monsieur Mathurin avec 4 thèmes développés

o Une forte incitation à l'embauche d'emploi d'avenir pour les collectivités et dans le secteur marchand,

o La présentation des principaux changements pour l'organisation des prochaines élections. Des circulaires seront envoyées pour préciser toutes les modalités. Il appartient aux communes de relayer les informations auprès des administrés. Ce sera fait dans le prochain TU et en début d'année prochaine par une information spéciale élection,

o La présentation de l'outil cartographique par la DREAL,

o La déclinaison du plan national de lutte contre les cambriolages.

Catherine BARTHELET explique qu'elle a assisté à un « jeudi de la sécurité » organisé par la préfecture avec visite du Centre d'Opérations et de Renseignements de la Gendarmerie, du Centre de Traitement de l'Alerte du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et du Centre d'Information et de Commandement de la Police.

Les élus ont été ensuite reçus par Madame la directrice de cabinet du Préfet qui a présenté sa mission en matière de sécurité : renforcer la lutte contre les cambriolages, poursuivre les actions menées pour la gestion des aires pour les gens du voyage, continuer les contrôles et préventions liés à la sécurité routière.

France Bois Forêt – La commune est assujettie à la Cotisation Volontaire Obligatoire en tant qu’acteur de la filière bois. Une relance est faite par France Bois Forêt (Egide du ministère de l’Agriculture et de la Forêt). Les sommes dues par la commune représentent de 38 € à 120 € par an depuis 2008. Le conseil est toujours très réservé sur l'utilisation de ces fonds.

Catherine BARTHELET informe que Madame Sylvia THARRADIN, ATSEM, a demandé une mise en disponibilité d’un an pour convenances personnelles, cette décision devra être entérinée par la Commission Administrative Paritaire du centre de gestion et prendra ensuite effet mi janvier.

Catherine BARTHELET a reçu les services de la DREAL pour un complément d’information sur les travaux du contournement de MISEREY-SALINES et des travaux sur la RN 57. Les services de l'état ont confirmé que les travaux de déboisement allaient commencer prochainement pour le contournement. Les travaux de création de la nouvelle départementale le long de l'autoroute et de MISEREY-SALINES sont prévus fin 2014. Aucun travaux n’est prévu sur le territoire de la commune. Devant les craintes évoquées sur une augmentation du trafic sur la rue du Chêne Bénit, les services rétorquent qu'il appartiendra à la commune de mettre en place une stratégie d'évitement... Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Novembre 2013 - 5/5

Demande d’administrés :

o Catherine BARTHELET et Daniel COIFFIER ont reçu des habitants du Vert Village pour le signalement d’un problème d’évacuation d’eaux sur le sentier piéton reliant ce quartier et la Maison de la Noue. Celui-ci a été remis en état la semaine passée. Toutefois, un drain devra être posé dans les meilleurs délais pour mieux gérer les eaux de pluie.

o Un rendez-vous est pris avec des habitants de la rue du Chêne Bénit pour évoquer un signalement sur l'état de la route suite aux travaux.

Scolaire – l’académie de Besançon rappelle qu’afin de respecter les 36 semaines légales de cours, il est prévu de rattraper la journée du lundi 2 septembre 2013, non scolarisée pour les élèves, le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée pour les élèves n’ayant pas cours le mercredi. A noter, Monsieur RENAULT remplace Madame BIZOT en tant que directeur d'académie.

Catherine BARTHELET informe que plusieurs dossiers sont en attente chez le notaire

o Les transferts de voiries pour le lotissement Vector, pour le lotissement du Vert village, pour le lotissement du haut de la rue du Terne (côté Hauts de Pelousey), pour l'impasse de la Barrière et l'impasse de la Lanterne

o La vente LAURENT/commune.

Tout est mis en œuvre pour faire aboutir rapidement ces dossiers administratifs.

La Manufacture Jean ROUSSEAU prend acte et comprend la réponse négative de la commune suite à sa proposition financière pour l’achat du terrain de la zone industrielle. A suivre selon les projets développés sur la parcelle disponible...

Monsieur CUBY a informé que les travaux de finition de chaussée pour le lotissement du Clos de la Fontaine sont repoussés au printemps en raison du démarrage du terrassement d'une parcelle à l'entrée du lotissement. Il a promis d'engager des travaux intermédiaires (bicouche) rapidement pour assurer une circulation correcte cet hiver.

APRR a réceptionné le merlon antibruit, reste des rampants à planter. La route communale a été remise en état.

Catherine BARTHELET a été invitée par la classe de CE2 pour parler du rôle du conseil municipal, son organisation... Tous les élus se félicitent de cet échange.

Madame ROMAGNAN, Députée, organise une réunion « Élues, pourquoi pas vous ? » le 18 Novembre à 20h à BOUSSIERES dans le but de promouvoir, favoriser l’engagement féminin.

Dates à retenir

Les prochains marchés

Samedi 9 Novembre

Samedi 14 Décembre sur le thème de Noël de 9h00 à 16h00

Les prochains Conseils Municipaux

Lundi 2 Décembre

Commémoration avec les Anciens Combattants

Lundi 11 novembre à 12 h 00 au monument aux morts

Soirée Beaujolais des Vignottes

Samedi 23 novembre

Repas des Aînés

Samedi 7 Décembre

Loto des Anciens Combattants

Dimanche 8 Décembre

Enquête publique – révision du PLU et du zonage d’assainissement

Du 6 Novembre au 7 Décembre

Fin de la séance : 23 h 45