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Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 06 12 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juin 2017 - 1/4
L’an deux mille dix-sept, le douze Juin à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.
Monsieur François BELOT a été désigné comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
En préambule, le Maire remercie tous les élus qui se sont mobilisés et se mobiliseront pour la tenue des différents scrutins et dépouillements. Elle salue ce travail sérieux dans la bonne humeur. Délibérations
01 – Bail à ferme – Changement de dénomination du locataire
Lors de sa séance du 20 Décembre 2016, le Conseil Municipal avait délibéré pour valider la location d’une partie de la parcelle AD01 115 « sous le village », au GAEC du Chêne Bénit. Au 1er Janvier 2017, ce GAEC s’est transformé en EARL et se nomme désormais l’EARL de Fontagneaux. Le Conseil Municipal doit donc délibérer à nouveau pour accepter la location de ce terrain à l’EARL de Fontagneaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de louer une partie de la parcelle AD01 115 « sous le village », d’une contenance de 4 ha 37 a 91 ca, à l’EARL de Fontagnaux à compter du 1er Janvier 2017, pour un montant de 170 € / an, pour une période de six ans.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
02 – CAGB – Transfert des zones d’activités économiques (ZAE) : évaluation prévisionnelle des charges transférées
A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.
Cette commission s’est réunie le 30 mars 2017, avant le Conseil communautaire, en vue d’évaluer les charges liées au transfert au Grand Besançon de 43 zones d’activités économiques (son rapport final est joint en annexe). Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées par les communes concernées au Grand Besançon au titre des ZAE.
Le Conseil municipal,
VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 JUIN 2017
BARTHELET Catherine GHARBI Stéphanie POUZOL Michel
AIROLDI Michel FUMEY Françoise RACLE Oliv ier
BELOT François GIACOMINI Sébastien RICLOUX Benoît
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOUREY Martine VARCHON Daniel
CUSINATO Françoise MOULIN Cyril
THEVENOT Marie-Christine
Etaient présents
Etait absente excusée Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juin 2017 - 2/4
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 30 mars 2017 joint en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal approuve l’évaluation prévisionnelle des charges liées aux zones d’activité économiques, décrite dans le rapport de la CLECT du 30 mars 2017, transférées par les communes concernées à la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
03 – Nomination d’un référent prévention routière
Sylvie NALLET était référent de la commune auprès de la prévention routière. Suite à son départ du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer un nouveau référent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme Michel AIROLDI référent prévention routière.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
04 – Ecole – Convention de stage
Madame Le Maire propose d’accueillir à l’école de PELOUSEY un stagiaire préparant un BAC PRO SAPAT au lycée François Xavier de BESANCON. Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Cette convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice du stagiaire Thomas ALVAREZ, d’un stage du 29 Janvier au 10 février 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention nécessaire à la mise en place de ce stage.
Pour Contre Abstention
14 0 0 Vote
05 – Enfouissement des réseaux rue du Séminaire
Madame Le Maire présente le projet élaboré par le SYDED pour des travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication de la rue du Séminaire.
Le montant total de ces travaux s’élève à 132 260 € TTC, avec une participation du SYDED de 53 170 €, soit 75 940 € à la charge de la commune.
Olivier Racle trouve dommage de ne pouvoir profiter de l'enfouissement de la ligne HTA pour porter ces travaux et regrette le manque de coordination entre les acteurs et les différents travaux. Mme le Maire pense que ce sentiment est partagé mais rappelle que le conseil municipal pour ce mandat ne prévoyait pas une intervention particulière sur la rue du Séminaire autre que la mise en sécurité des piétons.
De plus, les besoins en investissement sont nombreux et prioritairement axés sur les routes en frange de village qui se sont fortement dégradées cet hiver. Les choix à opérer seront étudiés prochainement avec le cabinet qui suit la commune en la matière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas engager cette opération.
Pour Contre Abstention
0 14 0 Vote
06 - Questions diverses - Informations diverses et dates à retenir
QUESTIONS DIVERSES
Le maire informe :
GRAND BESANCON :
Un mémo sur la gestion des déchets dans les salles des fêtes a été distribué dans le but d'encourager le tri. La commune a déjà ajouté des mentions dans le règlement de location pour rappeler cette obligation. Des affichages et bacs de tri ont été mis en place également pour faciliter le tri dans la cuisine de la salle St Martin, de la restauration scolaire, dans le bureau des associations de la maison de la Noue... Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juin 2017 - 3/4
Pour limiter encore les déchets et éviter des dépenses qui sont en augmentation, il est décidé d’étudier l'achat de sèche-mains électriques qui sembleraient adaptés pour les salles St Martin et la Maison de la Noue.
Opération fleurissement 2017 : la commune s'est inscrite comme chaque année pour son patrimoine communal. Les particuliers peuvent s'inscrire également.
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) : le plan est exposé aux élus dans le but d'expliciter son contenu et montrer quelles actions sont menées par le Grand Besançon en matière environnementale, au total 5 axes de travail sont explorés : Développement et prospective territoriale/ Patrimoine des collectivités/ Santé et ressources du territoire/ Biodiversité et sols/ Gouvernance participative, qui sont déclinés en 116 engagements, 46 actions et 112 mesures, toutes dans la volonté d’amplifier l'engagement du Grand Besançon dans la rénovation énergétique de tous les bâtiments, de rationaliser les déplacements, de sensibiliser à la préservation de la qualité de l'air, d’’impliquer d'autres acteurs pour co-réaliser et préserver la biodiversité. Une valisette d'information est à la disposition des élus.
Des réunions de secteur sont organisées sur le thème du transfert eau et assainissement, du possible passage en communauté urbaine, de la nouvelle compétence PLUi et sur le développement économique. Les conseillers communautaires feront des comptes- rendus.
Rappel du Programme « Habiter Mieux » qui permet d'aider les particuliers à réaliser des travaux qui favorisent les gains énergétiques de leur logement. Le dossier instruit par l'ADIL (Agence départementale de d'Information sur le Logement) permet ensuite de déclencher des aides de plusieurs collectivités dont le Grand Besançon.
Francas
Un nouveau référent de secteur des Francas a été nommé pour remplacer Mme Stéphanie DIAS, il s'agit de M Arnaud CORTE. Mme Dias ne quitte pas l'association, elle est appelée à d'autres missions.
Un produit constaté d'avance de 18 526,19 € a été acté, il sera bien entendu déduit des subventions à venir. Il est en grande partie dû à la subvention exceptionnelle de la CAF déjà évoquée.
La conférence sur le thème de l'éducation a été très intéressante mais n'a pas attiré beaucoup de familles. Le CCAS proposera une nouvelle conférence en début d'année scolaire en partenariat avec le relais familles/ assistants maternels afin de fédérer plus de monde.
Selon le nouveau gouvernement, de nouveaux aménagements pourraient être envisagés concernant les rythmes scolaires. N'ayant actuellement aucune information précise en main : que deviennent les TAP ? Que deviennent les fonds de soutien ? Les élus souhaitent étudier cette question avec tous les acteurs du Projet Éducatif de territoire, à la prochaine rentrée, afin de convenir ensemble d'un nouvel aménagement des rythmes si tel est le souhait de la majorité des acteurs et parents. Il n'y aura donc pas de changement pour septembre 2017.
Une réunion entre la Direction Départementale des Territoires, le Conseil Départemental, le Grand Besançon, le Maire et Gaz et eaux a permis de définir les actions à mettre en place d'ici le transfert de la compétence assainissement. Le relevé des décisions sera envoyé aux élus pour information. Le budget sera retravaillé en fonction du financement possible (Agence de l'Eau, Département) des études demandées réglementairement : analyse de défaillance de la station d'épuration et diagnostic général des réseaux.
La commission projet rue du Terne a étudié le diagnostic en suite de la réunion avec JDBE, le cabinet choisi pour l'opération. Deux options sont étudiées, un chiffrage est demandé pour ces travaux et les différentes possibilités seront présentées en réunion publique.
Le président de la chasse informe qu'il arrête sa campagne de piégeage des ragondins. Elle a été très efficace, les élus l'en remercient.
Le lieutenant de louveterie a été sollicité pour des dégâts causés par des corneilles. En accord avec la commune et la préfecture, il est autorisé à mettre en place des actions pour éviter la surpopulation, comme pour les renards. Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juin 2017 - 4/4
La Fédération Départementale de la Pêche attire, par courrier, l'attention des collectivités sur la qualité des ruisseaux qui se dégradent. La commune espère vivement qu'elle pourra mener à bien le projet de restauration de la Lanterne et de la Noue, dont l'enquête publique démarrera en septembre.
Emplois jeunes : le recrutement a été effectué, ont été embauchés : Mmes Fanny Dumont et Aurore Lalubie et Mrs Maxime Bolard et Adel Hacid. D'autres jeunes, plus âgés, ont été orientés sur d'autres jobs d'été avec succès.
M Pétrignet a remis à la commune pour les archives, un classeur contenant de très nombreuses photos de classe qu'il a réussi à obtenir en suite de l'exposition sur la généalogie. Les élus le remercient vivement et vont tenter de nourrir ce classeur avec des photos plus récentes.
Le CCAS s'est réuni récemment. Actuellement, les bénévoles mettent à jour le plan canicule.
Les élus ont été conviés à un moment convivial en gendarmerie avec tous les acteurs de la justice. La volonté du commandant, M Henriot, était de permettre un échange dans un moment serein.
Benoit Ricloux et François Belot font un retour sur Pelousey en Folie, le concert qui a suivi et le 1er couvige : beaucoup de satisfaction !
Idem pour la Course à pied de Foot Loisirs... Les organisateurs auraient souhaité davantage de participants mais tout s'est bien passé.
Benoit Ricloux relate l'Assemblée Générale de la section d'Handball de Pouilley les Vignes : la location du gymnase demeure un problème majeur. La section est confrontée aussi à plusieurs départs de bénévoles dont le président et qui ne sont malheureusement pas remplacés à ce jour...
Daniel Varchon et Michel Airoldi relatent la journée de fleurissement qui s'est bien passée mais ils regrettent la série de vols et dégradations des plants rue du Champ Jacquot et du Vert Village.
Un mariage et 2 parrainages ont été célébrés début juin par Benoît Ricloux et le maire.
AGENDA :
Agenda des élus :
Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme
Tous les lundis – 20 h 00 – Municipalité
Mardi 20 juin 20h - Commission fleurissement
Mercredi 21 juin 20h30 – Commission festivités
Jeudi 22 juin 17h30 – commission projet Terne
Événements futurs :
Samedi 17 juin – Concours de pétanque Cap Mozzagrogna + Fâites de la Musique ALE
Dimanche18 Juin - Elections législatives
Dimanche18 Juin – 11h - Commémoration au monument aux morts
Samedi 24 juin – Fête de l'école
Prochain conseils municipaux :
Lundi 10 Juillet 2017
Lundi 11 Septembre 2017
Fin de la séance à 22 h 45