Déliberation - 3. BS 2023 1

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Déliberation - 3. BS 2023 1 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 3. BS 2023 1)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget, [N°123/06 103

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

2 juin 2023

Date du

Conseil Municipal

9 JUIN 2023

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----24

Votants ---- 32

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

1 4 JUIN 2023 Publié le :

4 JUIN 2023

1/4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois,

Le neuf juin, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, SIGUIER, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.

A l'exception de : Monsieur BELLIOT.

Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DÉSSAUVAGES.

Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.

Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER. Monsieur CAZIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE FLEM est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

3/ EXERCICE 2023 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 —- APPROBATION

RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Le budget supplémentaire présente un triple objet :

- La reprise des résultats et des restes à réaliser tels que constatés au compte administratif 2022.

- La prise en compte des notifications officielles intervenues depuis le vote du budget primitif 2023.

- L'intégration d’ajustements de crédits prenant la forme de virements de crédits entre chapitres budgétaires ou d'inscriptions nouvelles.

Le budget principal et le budget annexe Quai des Arts sont concernés par le budget supplémentaire, le budget annexe Energies Renouvelables ayant été clôturé.[N°123106]03|

214

Pour le budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS REELLES |

Gestion des Services |

chap. 011 |Charges à caractère général 107 275,00] chap. 70 |Produits des services 15 000,00 chap. 65 |Autres charges de gestion courante 33 550,00! chap. 74 |Dotations et participations 205 778,00

chap. 75 |Autres produits de gestion courante 4 494 816,00

chap. 002 |Résultat de fonctionnement reporté 7 056 990,32

Total Dépenses réelles 140 825,00 Total Recettes réelles 11772 584,32

OPERATIONS D'ORDRE

chap. 023 [Virement à la section d'investissement 11 631 759,32

Total Dépenses d'ordre 11 631 759,32 Total Recettes d'ordre 0,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 772 584,32 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS REELLES

Chap. 20 [Immobilisations incorporelles 262 903,84] chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 2 000 000,00 chap. 204 |Subventions d'équipement versées 103 351,24] chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 1 159 179,54

chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 3 029 207,70] chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées -8 037 357,50

chap. 21 [Immobilisations corporelles 3 587 580,64! chap. 27 |Autres immobilisations financières -61 600,00 chap. 23 [Immobilisations en cours 1 360 884,44) chap. 45 [Opérations sous mandat 4 128 206,08

chap. 45 |Opérations sous mandat 1 085 298,38] chap. 001 | Excédent d'investissement reporté 1 608 038,80

Total Dépenses réelles 9 429 226,24 Total Recettes réelles -2 202 533,08

[ OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION

chap. 041 |Transferts à l'intérieur de la section 200 000,00! chap. 041 |Transferts à l'intérieur de la section 200 000,00

Total Dépenses d'ordre 200 000 Total Recettes d'ordre 200 000

___ OPERATIONS D'ORDRE = ET T —

chap. 021 [Virement de la section de fonctionnement 11 631 759,32

Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 11631 759,32

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT CLP TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 9 629 226,24

En fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à 11 773 K€.

Les recettes réelles de fonctionnement sont principalement composées : - Du report d’une partie du résultat 2022 (7 057 K€).

- Des indemnités liées au contentieux des désordres de l’hippodrome (4 495 K€).

- De la notification de la dotation forfaitaire (+ 113 K€).

- De la participation de la CARENE pour nos animations et évènements culturels (+ 94 K€) générant des dépenses à due concurrence.

- Du produit des concessions du cimetière désormais encaissé en totalité (+ 15 K€) mais dont un tiers est reversé au CCAS pour maintenir le régime existant précédemment.

Quant aux dépenses réelles de fonctionnement c’est le chapitre des charges à caractère général (011) qui est le plus concerné par des modifications de crédits et qui sont en lien avec des recettes nouvelles (animations et événements culturels pour 94 K€ et reversement du tiers des concessions du cimetière au CCAS). Des compléments de crédits sont opérés comme les 6 K€ pour la commission sur emprunt.

Des contributions supplémentaires pour les organismes de regroupement sont nécessaires pour le SIVU de la fourrière animale (14 K€) et pour le SIVU de l'aérodrome (14 K€). Il est à noter qu’une nouvelle contribution pourrait être versée à ce dernier SIVU pour combler le déficit de la section d'exploitation de 2022. Les crédits liés à la dissolution du SIVU seront inscrits une fois qu'ils seront stabilisés.IN°/23/06 03

3/4

L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par l'amélioration du virement à la section d'investissement de 11 632 K€ (chapitre 023).

En investissement :

Le budget supplémentaire reprend, pour l'essentiel, en dépenses : - Les restes à réaliser (5 423 K€).

- L'ajustement des crédits paiements des autorisations de programme eu égard aux réalisations effectives de 2022 et à des avances sur les marchés de travaux à réaliser: 53 K€ pour le Cinéma, 313 K€ pour le Cœur de Ville, retrait des crédits pour les tribunes de l'hippodrome (- 90 K€), le front de mer (2419 K€ dont 700 K€ au titres des avances sur marchés de travaux) et l'inscription de 150 K€ pour la nouvelle autorisation liée à la réparation des désordres de l’hippodrome.

- 820 K€ de dépenses dans le cadre de conventions de maiïtrise d'ouvrage déléguée par la CARENE (front de mer).

Quant aux recettes, elles sont constituées notamment de :

- _ L'affectation du résultat 2022 pour 2 000 KE,

- Les restes à réaliser (1 926 K€),

- _L'excédent d'investissement (1 522 K€),

- Le virement de la section de fonctionnement (11 632 K€),

- Le résultat du budget annexe Energies Renouvelables (86 K€),

- L'annulation du remboursement 2023 de l'avance du budget annexe Energies Renouvelables (- 62 K£),

- 820 K€ de refacturation de dépenses à la CARENE (conventions de maîtrise d'ouvrage pour le front de mer),

- _ L’annulation de l'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2023 (- 8 500 K€). - Des crédits sont également prévus pour des opérations d'ordre pour le traitement des avances sur marchés passés dans le cadre des autorisations de programme (200 K€ en dépenses et en recettes).

L'équilibre de la section d'investissement est assuré par l'inscription de crédits au chapitre 23 (1 029 K€).

Pour le budget annexe Quai des Arts :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

| OPERATIONS REELLES | Gestion des Services .

chap. 011 |Charges à caractère général 25 000,00! chap. 70 [Produits des services et du domaine 25 000,00 chap. 65 |Auires charges de gestion courante 24 838,26| chap. 002 [Résultat de fonctionnement 24 838,26

Total Dépenses réelles 49 838,26 Total Recettes réelles 49 838,26

re OPERATIONS D'ORDRE | Hu l =

chap. 042 [Transfert entre sections 0,00! chap. 042 [Transfert entre sections 0,00

Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 0,00

TOTAL SECTION 49 838,26 TOTAL SECTION

SECTION D'INVESTISSEMENT

| OPERATIONS REELLES

Chap. 16 |Emprunits et dettes assimilées -286 025,00 chap. 21 Immobilisations corporelles 17 515,00] chap. 13 Subventions d'investissement reçues

chap. 23 [Immobilisations en cours 118 862,05] chap. 001 |Résultat d'investissement 422 402,05 Total Dépenses réelles 136 377,05 Total Recettes réelles 136 377,05

OPERATIONS D'ORDRE T

chap. 040 |Transfert entre sections

Total dépenses d'ordre

TOTAL SECTION

0,00! chap. 040

0,00

136 377,05

Transfert entre sections

Total Recettes d'ordre

TOTAL SECTION

0,00

0,00

LELRIERE

Comme pour le budget principal, ce budget supplémentaire reprend les résultats 2022, soit des excédents de fonctionnement de 25 K€ et d'investissement de 422 K€ ainsi que des restes à réaliser à hauteur de 17,5 K€.4/4

Il est à noter que 25 K€ de crédits sont inscrits en dépenses comme en recettes pour l’organisation de 2 nouveaux concerts.

L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par l'inscription de dépenses au chapitre 65 (25 K€) et qui n'ont pas vocation à se réaliser. Quant à celui de la section d'investissement, il est atteint par le retrait des crédits du recours à l'emprunt affiché au stade du BP 2023 (- 286 K€), l'inscription de dépenses, qui comme pour la section de fonctionnement, n'ont pas vocation à être exécutées (119 K€).

DELIBERATION :

œ Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,

VU la délibération du 14 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023, Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune de Pornichet, © Vu la délibération du 17 mai 2023 approuvant le compte administratif 2022, Vu la délibération d'affectation des résultats de l'exercice 2022,

Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 31 mai 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal,

- Approuve le budget supplémentaire de l'exercice 2023, pour le budget principal et le budget annexe Quai des Arts, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres comme suit :

Pour le budget principal :

> La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 11 772 584,32 €, approbation par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),

> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 9 629 226,24 €, approbation par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),

Pour le budget annexe « Quai des Arts » :

> La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 49 838,26 €, approbation à l'unanimité,

> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 136 377,05 €, approbation à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

a secrétaire de séance,

Isabelle LE FLEM

administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter pe on ou nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie 4 1 accessible à partir du site www.telerecours.fr.VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET - BS - 2023

IV - ANNEXES V

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : Zl

Nombre de suffrages exprimés : 32

VOTES Pour Contre |Abstention BUDGET PRINCIPAL - BS

Section fonctionnement 27 à S Section investissement 29 O S BUDGET QUAI DES ARTS - BS

Section fonctionnement 32 © ©

Section investissement 3 2 O © $ <

Date de convocation : 02/06/2023

Présenté par Le maire,

A Pornichet, le 09/06/2023

Le maire,

Délibéré par l'assemblée, réunie en session ordinaire

A Pornichet, le 09/06/2023

Les membres de l'assemblée délibérante,

ALLANIC Jean-Paul = RE

BEAUREPAIRE Christian AE;

BELLIOT Robert =

BOUYER Josiane

CAUCHY Stéphane

. | a dent poweif CAZIN Fabien Se lose]

CHUPIN Michelle De

DAGUIZE Christophe HS

eZ.

Ds DESSAUVAGES Nicole

—

. à donns Pons DONNE Antoine

Ÿ END 9

DIVOUX Marilyn ( IE UW) EX

DOUCHIN Alexandre la

73 dons pouss ‘ DUPONT-BELOEIL Patrick Sn. Didure

FRAUX Valérie _—

n à dort pDoveir

GARRIDO Hélène SR |

. .

À ‘ 2 ” f GILLET Dominique

î nee LtEage

Page 1VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET - BS - 2025

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

GUGLIELMI Anthony

GUINCHE Laëtitia

JARDIN Isabelle

JOUBERT Yannick Nu

LE FLEM Isabelle

LE PAPE Dominique

LOILLIEUX Arlette

MANENT Aline-Florence è dornà pri r

MARTIN Frédérique Ki a

MORVAN Frédéric ET

NICOSIA Michael 4

PELLETEUR Jean-Claude .

PRUKOP Christine 172 EL —

RAHER Rémi dE

ROBERT Josiane Mat.

SIGUIER Romain

TESSON Elisabeth

Certifié exécutoire par Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le

et de la publication le

A Pornichet, le

Page 2LIRE tee Tee te

7 CERN) RTE Ie

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur : LANDREIGNE Louise

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DELIB_23_06 03

Objet : 3.UExercice 2023 - Budget principal et budget annexe

Quai des Arts - Budget supplémentaire 2023 —

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2023-06-09 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux actes budgétaires

(budget primitif, budget supplémentaire,compte

identifiant unique : 044-214401325-20230609-DELIB_23_06_03-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xmi 1.1 Ko

Nom métier:

044-214401325-20230609-DELIB_23_06_03-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 312.8 Ko

Nom original : 3. BS 2023.pdf

Nom métier:

99_DE-044-214401 325-20230609-DELIB_23_06 _03-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 153.9 Ko

Nom original : 3. Page de signature BS.pdf

Nom métier :

99 DE-044-214401 325-20230609-DELIB_23_06_03-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat Date Message

Posté 14 juin 2023 à 15h48min52s Dépôt initial

En attente de transmission 14 juin 2023 à 15h48min56s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 14 juin 2023 à 17h27min33s Transmis au MI

Page 1Acquittement reçu 14 juin 2023 à 17h27min42s Reçu par le MI Le 2023-06-14

Page 2