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Déliberation - 14. BS 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. BS 2018)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 mai 2018
Date du
Conseil Municipal
30 MAI 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants --—- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le trente mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame JARDIN et Monsieur BELLIOT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/ EXERCICE 2018 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le budget supplémentaire présente un triple objet :
- La reprise des résultats et des restes à réaliser tels que constatés au compte administratif 2017,
- La prise en compte des notifications officielles intervenues depuis le vote du budget primitif 2018,
- L'intégration d’ajustements de crédits prenant la forme de virements de crédits entre chapitres budgétaires ou d'inscriptions nouvelles.
Les trois budgets sont concernés par le budget supplémentaire. 2/5
Pour le budget principal :
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 [Charges à caractère général 52 228,24] chap. 73 |impôts ettaxes 35 921,00 chap. 012 [Charges de personnel 1 451,27] chap. 74 |Dotations et participations -74 822,53] chap. 014 |Atténuations de produits 0,00| chap. 77 |Produits exceptionnels 0,00] chap. 65 |Autres charges de gestion courante 0,00| chap. 002 | Résultat de fonctionnement reporté 1 626 592,06| chap. 67 [Charges exceptionnelles 0,00
chap. 022 [Dépenses imprévues 0,00]
Total Dépenses réelles 53 679,51 Total Recettes réelles 1 587 690,53]
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 [Transferts entre sections 44 500,00! chap. 042 | Transferts entre sections chap. 023 |Virement à la section d'investissement 1 489 511,02]
Total Dépenses d'ordre 1 534 011,02] Total Recettes d'ordre 0,00
ONE 1 587 690,53 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 587 690,53 SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 0,00! chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 3 251 076,74]
chap. 20 |Immobilisations incorporelles 31 248,04] chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 15 322,00|
chap. 204 [Subventions d'équipement versées 113 079,72] chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées -1 216 678,00 chap. 21 |Immobilisations corporelles 1 032 419,93]
chap. 23 |Immobilisations en cours 682 040,21
chap. 26 |Participations 13 900,00!
Chap. 45 [Opérations sous mandat
chap. 020 [Dépenses imprévues 868 270,79]
chap. 001 |Déficit d'investissement reporté 842 773,07] Total Dépenses réelles 3 583 731,76] Total Recettes réelles 2 049 720,74
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transferts entre sections chap. 040 | Transferts entre sections 44 500,00!
chap. 041 [Opérations à l'intérieur de la section 0,00| chap. 041 |Opérations à l'intérieur de la section 0,00
chap. 021 |Virement de la section de fonctionnement 1489 511,02]
Total Dépenses d'ordre 0,00! Total Recettes d'ordre 1 534 011,02)
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT CELA] TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT CELA)
En fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 588 K€.
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées : -__ d’une partie du résultat 2017 (1 627 K€),
- d’un produit fiscal supplémentaire de 36 K€ connu à la suite des notifications des bases prévisionnelles,
- de la prise en compte de la dotation forfaitaire (-77 K€) qui si elle se maintient au niveau national entre 2017 et 2018 est en nette baisse à Pornichet. En effet, le montant notifié est de 992 K€ contre 1 124 K€ en 2017, soit une baisse de 12 %,
-_ des autres dotations, allocations compensatrices de fiscalité et FCTVA pour un montant de 2 K€.
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, seuls les restes à réaliser de 2017 sont intégrés au stade du budget supplémentaire 2018.
Les dépenses d'ordre sont abondées à hauteur de 45 K€ et correspondent à un complément de crédits pour les dotations aux amortissements.
L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par l'amélioration du virement à la section d'investissement de 1 490 K€ (chapitre 023). 3/5
En investissement :
Le budget supplémentaire reprend en dépenses :
-__les restes à réaliser (1 342 K€),
- le déficit d'investissement (843 KE),
- les actualisations des crédits de paiement avec les tribunes de l’hippodrome
(30 K€), la salle des sports pour 265 K€ (AP révisée et crédits 2017 non
consommés) et le groupe scolaire à hauteur de 335 K€ (crédits 2017 non
consommés et crédits 2019 anticipés).
Quant aux recettes, elles sont constituées :
- des restes à réaliser (15 K£),
-__de l'affectation du résultat 2017 pour 3 000 KE,
- du FCTVA tel qu'issu de la notification (+ 251 K€).
Grâce au résultat excédentaire 2017, l'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2018 est totalement annulé (- 1 217 K€).
L'équilibre de la section d'investissement est assuré par l'inscription de crédits aux chapitres « dépenses imprévues » à hauteur de 868 KE.
Pour le budget annexe Quai des Arts :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap.011 |Charges à caractère général 5 000,00! chap. 70 |Produits des services et du domaine 5 000,00!
chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 26 000,00| chap. 75 [Autres produits de gestion courante 0,00!
chap. 65 [Autres charges de gestion courante 10.00! chap. 77 [Produits exceptionnels 0,00) chap. 022 |Dépenses imprévues -9 667,28] chap. 002 |Résultat de fonctionnement 16 342,72] Total Dépenses réelles 21 342,72) Total Recettes réelles 21 342,72]
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transfert entre sections 0,00
Total Dépenses d'ordre 0,00) Total Recettes d'ordre 0,00]
TOTAL SECTION 21 342,72 TOTAL SECTION 21 342,72
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap.21 [Immobilisations corporelles 1 140,00] chap. 13 |Subventions d'investissement reçues
chap.23 |Immobilisations en cours 187 699,99| chap. 001 |Résultat d'investissement 188 839,90]
Total Dépenses réelles 188 839,99] Total Recettes réelles 188 839,99]
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transfert entre sections chap. 040 |Transfert entre sections 0,00]
Total dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 0,00!
TOTAL SECTION 188 839,99 TOTAL SECTION
Outre la reprise des résultats 2017, soit des excédents de fonctionnement de 16 K€ et d'investissement de 189 KE, le budget supplémentaire enregistre des crédits nécessaires à l'organisation d'un spectacle supplémentaire pour la prochaine saison culturelle générant autant de dépenses que de recettes (5 K€).
Enfin, compte tenu d'une absence pour longue maladie d’un agent, il convient de prévoir son remplacement générant une dépense non prévue au stade du BP pour 26 KE. 415
Pour le budget annexe Lotissement Les Jardins de l’Estran :
AT o
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 56 008,95|chap. 70 |Produits des services et du domaine 0,00|
chap. 67 |Dépenses exceptionnelles 2,12]/chap. 002 |Résultat de fonctionnement 56 011,07]
Total Dépenses réelles 56 011,07! Total Recettes réelles 56 011,07
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transferts entre sections 0,00! chap. 042 | Transferts entre sections 0,00]
Total Dépenses d'ordre 0,00) Total Recettes d'ordre 0,00)
TOTAL SECTION 56 011,07 TOTAL SECTION ÉCRAN
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap. 001 | Déficit d'investissement reporté 0,00]
Total Dépenses réelles 0,00) Total Recettes réelles 0,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 | Transferts entre sections 0,00! chap. 040 |Transferts entre sections 0,00]
Total Dépenses d'ordre 0,00) Total Recettes d'ordre 0,00!
TOTAL SECTION 0,00 TOTAL SECTION LU]
Le budget supplémentaire reprend les résultats 2017, soit un excédent de fonctionnement de 56 K€ et l’actualisation des crédits de paiement pour un montant identique.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
œ\Vu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu la délibération du 20 décembre 2017 approuvant le budget primitif 2018, Vu la délibération approuvant le compte administratif 2017,
Vu la délibération d'affectation des résultats de l'exercice 2017, Vu l'avis de la Commission finances en date du 23 mai 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Approuve le budget supplémentaire de l'exercice 2018, pour le budget
principal et les budgets annexes, section par section, sans vote formel sur
chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
> La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 1 587 690,53 €, approbation à l'unanimité,
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 3583731,76€, approbation par 26 votes pour et 5 abstentions (Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI). 5/5
Pour le budget annexe Quai des Arts :
> La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 21 342,72 €, approbation à l'unanimité,
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 188 839,99 €, approbation à l'unanimité.
Pour le budget annexe Lotissement Les Jardins de l'Estran :
> La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 56 011,07 €, approbation à l'unanimité,
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 0 €, approbation à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.