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Déliberation - 2 Compte administratif 2023 2
Déliberation - 4 BS 2024 2
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4 BS 2024 2)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
IN°/24105 04
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 mai 2024
Date du
Conseil Municipal
29 MAI 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
04 UN 202 0 4 JUIN 2024 Certifié exact,
Le Maire, À
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4] EXERCICE 2024 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le budget supplémentaire présente un triple objet :
- La reprise des résultats et des restes à réaliser tels que constatés au compte administratif 2023.
- La prise en compte des notifications officielles intervenues depuis le vote du budget primitif 2024.
- L'intégration d’ajustements de crédits prenant la forme de virements de crédits entre chapitres budgétaires ou d'inscriptions nouvelles.
Le budget principal et le budget annexe Quai des Arts sont concernés par le budget supplémentaire. N°[24/05/04|
2/4
Pour le budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES | | Gestion des Services — [
chap. 011 [Charges à caractère général 21 245,00! chap. 70 [Produits des services 11 000,00 chap. 65 [Autres charges de gestion courante 11 500,00! chap. 74 |Dotations et participations -31 670,00 chap. 67 |Charges spécifiques 70 000,00! chap. 75 |Autres produits de gestion courante 4 000,00
chap. 002 |Résultat de fonctionnement reporté 8308 457,83
[ro Dépenses réelles 102 745,00 Total Recettes réelles 8 291 787,83
[ re OPERATIONS D'ORDRE TEE
chap. 023 [Virement à la section d'investissement 8 189 042,83
Total Dépenses d'ordre 8 189 042,83 Total Recettes d'ordre
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 8291 787,83 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
8 291 787,83
OPERATIONS REELLES
chap. 16 |Emprunits et dettes assimilées 2 982 094,50! chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 8 800 000,00 chap. 20 {Immobilisations incorporelles 370 539,76] chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 2736 906,77 chap. 204 |Subventions d'équipement versées 346 910,01! chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées -7 192 501,83) chap. 21 |mmobilisations corporelles 1 952 507,60! chap. 45 |Opérations sous mandat 1187 311,64 chap. 45 [Opérations sous mandat 708 061,81 Participations, créances rattachées à des chap. 26 AU 153 000,00! participations
chap. 00? [Déficit d'investissement reporté 8 207 645,73
Total Dépenses réelles 44720 759,41 Total Recettes réelles 6531 716,58
[ OPERATIONS D'ORDRE
|
chap. 021 [Virement de la section de fonctionnement 8189 042,83
Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 8 189 042,83
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT LRO Lo RS eee ER ET TELE CRE
En fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 8 292 KE.
Les recettes réelles de fonctionnement sont principalement composées : - Du report d'une partie du résultat 2023 (8 308 K€),
- Des locations de casiers au local Sainte Marguerite (11 K€) couvrant les dépenses s'y afférant,
- De la notification de la dotation forfaitaire (- 15 K€),
- De la notification de la DRCTP (- 9 K€),
- De la notification des allocations compensatrices de fiscalité (+ 2 K€), - De l'annulation de la subvention départementale pour les rencarts (- 10 KE), - De la reprise d’un matériel lors d'acquisition (+ 4 K€).
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement sont inscrits notamment au chapitre des charges à caractère général (011) le remboursement de frais auprès de TE 44 concernant la maintenance des bornes électriques du parking 8 mai (10k€) et la location des casiers au local Sainte Marguerite qui génère des recettes a dû concurrence.
L'inscription de crédit au chapitre des autres charges de gestion courante (65) s'élève à 12 K€ dont 7 K€ pour la participation CEP à la CARENE, 1 K€ pour l'ajustement des contributions aux organismes de regroupement et 4 K€ pour les redevances de fréquence.
Est également inscrit au chapitre dotation aux provisions (68) la somme de 70 K€ correspondant au montant en instance de recouvrement de titres de recettes émis pour l'occupation du domaine public.
L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par l'amélioration du virement à la section d'investissement de 8 189 K€ (chapitre 023). IN°124/05/04
En investissement :
La section d'investissement s’équilibre à 14 721 KE.
Le budget supplémentaire reprend, pour l'essentiel, en dépenses :
- Les restes à réaliser (5 878 K€),
- Le report du résultat 2023 (8 208 KE),
- Des frais d'études (123 K€) dont 8 K€ pour l'étude panneaux photovoltaïques par le transfert de crédit inscrit au BP au chapitre 21, 40 K€
pour le diagnostic du parc informatique avec France relance qui pourrait engendrer des prestations pour lesquelles 75 K€ ont été inscrits. Il est à noter que ce dispositif avait été enclenché avant la cyberattaque subie par Saint-Nazaire Agglomération,
- L'inscription au chapitre immobilisations corporelles (21) de 150 K€ correspondant à des crédits 2023 non-inscrits dans les RAR,
- L'actualisation du crédit paiement de l'autorisation programme Cœur de Ville (275 KE),
- L'ajustement des crédits acquisitions véhicules à hauteur des bonus écologiques, primes de conversion et reprise anciens véhicules réalisés lors des achats pour 39 K€,
- L’acquisition de cendriers de rue pour 11 K€ subventionnable.
Quant aux recettes, elles sont constituées notamment de :
- Les restes à réaliser (4 340 KE),
-__L’affectation du résultat 2023 pour 9 800 KE£,
- La notification de subventions pour 36 K€ dont 40 K€ pour le diagnostic du parc informatique et 50 K€ pour les prestations qui pourraient être réalisées, 10 K€ pour les cendriers de rue, 37 K€ bonus écologique et prime conversion et - 102 K€ d'ajustement de la subvention départementale pour le Front de Mer,
- Le virement de la section de fonctionnement (8 189 K€).
L'équilibre de la section d'investissement est assuré par l'annulation de l'emprunt
d'équilibre inscrit au BP 2024 (- 7 644 KE).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
3/4
chap. 011
chap. 65
Charges à caractère général
Total Dépenses réelles
Autres charges de gestion courante
3 500,00
35 800,01
39 300,01
chap. 70
chap. 002
Produits des services et du domaine
Résultat de fonctionnement
[Total Recettes réelles
0,00
59 300,01
59 300,01
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transfert entre sections
Total Dépenses d'ordre
20 000,00 chap. 042
20 000,00
Transfert entre sections
Total Recettes d'ordre
0,00
0,00
TOTAL SECTION 59 300,01 TOTAL SECTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap. 21 Immobilisations corporelles 266 581,04) chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 26 800,00
chap. 23 {Immobilisations en cours 0,00! chap. 001 |Résultat d'investissement 219 781,04
Total Dépenses réelles 266 581,04. Total Recettes réelles 246 581,04.
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 [Transfert entre sections 0,00! chap. 040 |Transfert entre sections 20 000,00
Total dépenses d'ordre 0,00 [Total Recettes d'ordre 20 090,00
TOTAL SECTION 266 581,04 TOTAL SECTION 266 581,04
Comme pour le budget principal, ce budget supplémentaire reprend les résultats 2023, soit des excédents de fonctionnement de 59 K€ et d'investissement de 220 K€ ainsi que des restes à réaliser à hauteur de 176 K€ en dépenses et 27 K€ en recettes. N°[24/05/04
4j4
L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par l'inscription de dépenses au chapitre 011 (3 K€) et au chapitre 65 (36 K€) qui n'ont pas vocation à se réaliser. La section d'investissement, est équilibrée par l'inscription de crédits au chapitre 21 qui tout comme la section de fonctionnement, n'ont pas vocation à être exécutés (267 KE).
Des crédits en opération d'ordre sont également inscrits pour l'ajustement des dotations aux amortissements à hauteur de 20 K€ en dépenses de fonctionnement chapitre 042 et recettes d'investissement chapitre 040.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu la délibération n°23.12.10 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,
© Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune de Pornichet, Vu la délibération n°24.05.02 du Conseil Municipal en date du 29 mai 2024 approuvant le compte administratif 2023,
Vu la délibération n°24.05.03 du Conseil Municipal en date du 29 mai 2024 portant affectation des résultats de l'exercice 2023,
œVU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 22 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Approuve le budget supplémentaire de l'exercice 2024, pour le budget principal et le budget annexe Quai des Arts, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres comme suit :
Pour le budget principal :
> La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 8 291 787,83 €, approbation par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX).
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 14 720 759,41 €, approbation par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX).
Pour le budget annexe « Quai des Arts » :
> La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 59 300,01 €, approbation à l'unanimité.
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 266 581,04 €, approbation à l'unanimité.
- __Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, VE F0
& DE F0g, / Le Maire,
SE fe) ” Jean-Claude PELLETEUR n ÊË: # 11
Le > S se
ARE /X Te secrétaire deséance, B. A _ ÉATT re Le Antone, ONNE ( Ke ‘ D 5 f
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès è PQ di Want le tribunal abministratif de
Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou nofficatidn. a juñidiei ta administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessiblè De Site js W.telerecours. fr. ie” fS Î
GR L'AECRCE
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Net os ot VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET - BS - 2024
_IV- ANNEXES_ IN
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : ec
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES Pour Contre Abstention
BUDGET PRINCIPAL - BS
Section fonctionnement 26 Z 6.
Section investissement 9 /
BUDGET QUAI DES ARTS -BS
Section fonctionnement 9 9
Section investissement 3 0
/./
G
7
/
6 abs ken bons: nqobet
DRE AE A Belboterr7 Pat
6
Date de convocation : 23/05/2024
Présenté par Le maire,
A Pornichet, le 29/05/2024
Le maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session ordinaire
À Pornichet, le 29/05/2024
Les membres de l'assemblée délibérante,
ALLANIC Jean-Paul
BEAUREPAIRE Christian
BELLIOT Robert
BOUYER Josiane
CAUCHY Stéphane
CAZIN Fabien
CHUPIN Michelle
DAGUIZE Christophe
DESSAUVAGES Nicole A
DIVOUX Marilyn > AE P'AVEI T
SRE out
DONNE Antoine 1) V
DOUCHIN Alexandre
à donne power”
hs Trdin
DUPONT-BELOEIL Patrick
à der pone T
à N.D1ÿi2e
FRAUX Valérie
per li GARRIDO Hélène à re
à donné parveil
GILLET Dominique à NA laht C
Page | VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET - BS - 2024
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
à donng pose
GUGLIELMI Anthony SAR Lespo—
GUINCHE Laëtitia LA Lo
JARDIN Isabelle __+—
JOUBERT Yannick = LE ==
LE FLEM Isabelle ER
E PAPE Domini L E Dominique 7 5
LLIEUX Arlett - LOI X Arlette C Pro
MANENT Aline-Florence Ertwye-
MARTIN Frédérique KA mt
MORVAN Frédéric ET
NICOSIA Michael A
PELLETEUR Jean-Claude
PRUKOP Christine "
RAHER Rémi
ROBERT Josiane
SIGUIER Romain
TESSON Elisabeth sn
Certifié exécutoire par Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
A Pornichet, le
Page 2 #1 ER EN re eat int (tt
ln ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_05_04
Objet : 4.[Exercice 2024 - Budget principal et budget annexe
Quai des Arts - Budget supplémentaire 2024 -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux actes budgétaires
(budget primitif. budget supplémentaire compte
Identifiant unique : 044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 04-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xmi 1.1 Ko
Nom métier:
044-214401 325-20240529-DELIB_24_ 05 _04-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 295.6 Ko
Nom original : 4_BS 2024.pdf
Nom métier :
99 DE-044-214401 325-20240529-DELIB_ 24 05 04-DE-1 -1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 156.9 Ko
Nom original : 4_page signature BS.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401 325-20240529-DELIB_24_05_04-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juin 2024 à 14h38min43s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juin 2024 à 14h38min44s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 4 juin 2024 à 14h38mindss Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 4 juin 2024 à 14h38min59s Reçu par Le MI le 2024-06-04
Page 2