Compte-Rendu - cpte rendu CM 2 12 Appoigny

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Compte-Rendu - cpte rendu CM 2 12 Appoigny Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Appoigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu CM 2 12 Appoigny)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, ts ©

APPOIGNY Appoigny, le 14 décembre 2021

24 rue Chatel Bourgeois

89380 APPOIGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 décembre 2021

Tél : 03 86 53 24 22

mairie.appoigny@wanadoo.fr

http://www.mairie-appoigny.fr

Le 2 décembre 2021 à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni à la Salle du Conseil et des Cérémonies à Appoigny sous la Présidence du Maire, Magloire SIOPATHIS.

Présents: NAUDIN Maryse, HARCHEN Bernard, HUET-MICHEL Céline, MORETTI Christophe, LAVANCHY Fabienne, MARTIN Françoise, BELVAL Bruno, BARLET Valérie, GODARD Antoine, ROCHETTE Sophie, YILMAZ Ramazan, MARLAUD Sonia, LAGUILLAUMIE Sara, JUNIUS David, MIRICANAC Fadil, LECLERCQ Annabelle,

FERRIERE Bernard, DENIAU Clémence

Représentés : DURVILLE Jean-Christophe pouvoir à Christophe MORETTI, MOREAU Gaël pourvoir à NAUDIN Maryse, DURVILLE Stéphanie pouvoir à Sara LAGUILLAUMIE, BODIMBOURG Sébastien pouvoir à GODARD Antoine.

Désignation du secrétaire de séance : Céline HUET MICHEL

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre est adopté à la l'unanimité des votants, Bernard FERRIERE ne prend pas part au vote, étant absent à ce conseil.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité, sauf les délibérations 2021-078 et 2021-079 qui l’ont été à la majorité.

TRAVAUX

Délibération n° _2021-074 : Approbation du PRO et du document de consultation des entreprises de la

collégiale

La commune a engagé la rénovation de la Collégiale d’Appoigny. Par délibération 2021/019 du 28 janvier, la commune a approuvé l'avant-projet détaillé et autorisé le maire à poursuivre la réalisation de cette opération. Le dossier PRO et de consultation des entreprises (DCE) a été présenté en séance par le cabinet Opus 5 Architecte. La synthèse est la suivante :

- Les travaux consistent en la reprise des toitures et des charpentes de la Nef, du Clocher, des Bas cotés et de la

chapelle ainsi que la rénovation des façades,

- L'opération est décomposée en 3 tranches définies comme suit :

> une tranche ferme comprenant les deux travées contiguës à la tranche de travaux réalisée en 2017 mais également la chapelle,

> une tranche conditionnelle 1 comprenant les deux dernières travées de gauche, > une tranche conditionnelle 2 comprenant le clocher uniquement.

- Les coûts prévisionnels estimés sont les suivants :

Tranche ferme : 389 958 € H.T. ou 584 937 € TDC (toutes dépenses confondues)

Tranche conditionnelle 1 : 412 219 € H.T. ou 618 328 € TDC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2021 DTranche conditionnelle 2 : 526 881 € H.T. ou 790 321.50 € TDC

Avec une option supplémentaire en tranche ferme et en tranche conditionnelle 1 estimée à 20 255.50 € H.T. pour la réouverture du triforium et la restauration des baïes hautes

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver le phase Pro et le Dossier de consultation des entreprises tels que présentés, - D'autoriser le Maire à poursuivre la réalisation de cette opération et de lancer la consultation des entreprises, - D'autoriser le Maire à signer les marchés à venir ainsi que tous les actes qui pourraient en découler en application de la présente délibération.

Pour : 23 Contre : O Abstention : 0

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 2021-075 : Modification du règlement intérieur de la bibliothèque

Les agents de la bibliothèque ont demandé des modifications mineures au règlement _ intérieur concernant essentiellement :

- l'interdiction de boire et manger au sein de la bibliothèque,

- les tarifs de connexion internet,

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'abroger la délibération 2020-67 du 5 novembre 2020,

- D'approuver le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale tel que présenté dans le document joint,

- De dire que ce nouveau règlement s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.

Pour : 23 Contre :0 Abstention : 0

Délibération n° 2021-076 : Modification du règlement intérieur des cimetières

l'est proposé de modifier le règlement intérieur des cimetières pour tenir compte des demandes que pourraient faire des anciens administrés ne résidant pas ou plus sur la commune mais l'ayant servie en tant qu'élus ou salariés. De ce fait, il est nécessaire de modifier l’article 1 « droit à l'inhumation » en ajoutant les points suivants : - 5° toute personne ne résidant pas ou plus sur la commune mais qui a siégé au sein du conseil municipal en tant que Conseiller municipal d'Appoigny pendant la durée d'au moins un mandat.

- 6° tout agent salarié de la commune ayant exercé au sein de cette dernière pendant une durée d'au moins six ans. Cette modification permet de faire droit aux requêtes en cours formulées pour les personnes concernées auprès du Maire.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'adopter le nouveau règlement intérieur des cimetières d’Appoigny assorti des modifications proposées, - De dire que le nouveau règlement intérieur entrera en vigueur dès que la présente délibération sera exécutoire.

Pour : 23 Contre :0 Abstention : O

Délibération n° 2021-077 : vente d’un logement Domanys 23 avenue Restif de la Bretonne

Domanys souhaite vendre un logement sis 23 avenue Restif de la Bretonne logement n°15, cadastré AP 1105 d'une contenance de 161 m? au prix de 72500 €.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'émettre un avis favorable

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2021 _ 25 TT Ë|

FPour : 23 Contre :0 Abstention : 0

Délibération n° 2021-078 : Frais de garde des enfants ou d’assistances aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à domicile des élus qui participent aux réunions des instances de la

commune

Le législateur permet aux communes, par son article L.2123-18-2 du code général des collectivités territoriales, de rembourser aux conseillers municipaux les frais de garde des enfants ou d’assistances aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à domicile qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat.

Afin que cette charge ne soit pas excessive pour les communes les moins peuplées, le législateur a mis en place une compensation par l'Etat au profit des communes de moins de 3500 habitants, comme c'est le cas d’Appoigny.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à la majorité :

- De mettre en place ce dispositif ; dans la limite d’un remboursement ne dépassant pas le plafond légal du montant du SMIC horaire

- D'autoriser le Maire à demander les remboursements desdits frais par l'Agence de Service des Paiements et à signer tous les actes en application de cette délibération.

Pour : 19 Contre :4 Abstention : 0

Délibération n° 2021-079 : Ouverture dominicale

La commune a reçu des demandes faites par ses commerçants de procéder aux ouvertures dominicales. L'article L3132-26 du code du travail autorise le Maire, après avis du conseil municipal, à autoriser l'ouverture dominicale des commerces de détail,

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à la majorité :

- De dire que le nombre d'ouverture dominicale sera limitée à 5 pour l'année 2022

- De dire que les commerces concernés seront les commerces de vente de menuiseries, pergolas et piscines - De dire que Monsieur le Maire délivrera un arrêté individuel en application de la présente délibération.

Pour : 21 Contre :1 Abstention : 0

FINANCES

Délibération n° 2021-080 : tarif photocopies France Services

Dans le cadre de l'ouverture de l'espace France Services, la commune va mettre en place un photocopieur avec monnayeur à la disposition des administrés (il n'est pas autorisé aux agents de faire des photocopies pour le public à la mairie). Il est proposé d’'harmoniser les tarifs des photocopies faites dans les différents espaces de la collectivité.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De dire que les tarifs seront les mêmes que ceux appliqués à la bibliothèque, à savoir 0.20 € la photocopie noir et blanc et 0.30 € la photocopie couleur.

- De dire que les tarifs seront applicables dès l'ouverture de l'Espace France Services.

Pour : 23 Contre :0 Abstention : O

Ressources Humaines

Sans Objet

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2021

25,URBANISME

Délibération n° 2021-081 : Règlement de voirie pour les travaux d’abaissement de trottoir type « Bateau »

Des demandes récurrentes de création d'abaissement de trottoir type « bateau » sont faites auprès de M. le Maire. Il convient de réglementer les permissions de voiries qui en découlent

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à l'unanimité

- D'adopter le règlement de voirie pour les travaux d'abaissement de trottoir type « Bateau »

Pour : 23 Contre :0 Abstention : O

Délibération n° 2021-082 : Proposition d'achat des parcelles AS 286 et AS 287

La commune souhaite étendre la zone réservée n°2 lui permettant l'extension à terme du groupe scolaire en cas de besoin. Les parcelles AS 286 et 287 sont à vendre. France domaine a estimé à environ 8 €/m? le prix d'acquisition des parcelles voisines situées dans la zone de la réserve foncière 1AUh (futur lotissement)

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à l’unanimité

- D'acquérir les parcelles AS 286 et AS 287 à 8€ le m°, soit 4 232 € pour les 529m2 hors frais et droits

d'enregistrements

- D'autoriser le Maire à signer tous les actes en application de cette délibération.

Pour : 23 Contre :0 Abstention : 0

Délibération n° 2021-083 : Acquisition des parcelles BR 456 et BR 457

La commune a été sollicitée par Maître Chantier afin de régulariser une emprise foncière privée où est implanté un équipement public (transformateur électrique) constituée deux morceaux de parcelles appartenant aux consorts Jolibois, d'une superficie de 72 m? au tarif habituel pour ces acquisition de 3€/m?, soit 186 €.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à l’unanimité

- D'acquérir les parcelles BR 456 et BR 457 à 3€/m2, soit 186 € hors frais et droits d'enregistrements - D'autoriser Le Maire à signer tous les actes en application de cette délibération.

Pour : 23 Contre :0 Abstention : 0

Délibération n°2021-084 : Convention pour occupation du domaine public

La commune est régulièrement sollicitée par les commerçants et autres administrés à l'effet, de réaliser des aménagements à usage privé sur les trottoirs appartenant au domaine public de la collectivité. Il convient de se doter d'un cadre réglementaire.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à l’unanimité

- D'adopter le projet de convention,

- D'autoriser le Maire à signer toutes les conventions à venir en application de cette délibération et de la convention cadre.

Pour : 23 Contre :0 Abstention : O

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2021Délibération n°2021-085 : Accueil d’un volontaire au service civique pour le service animation

Chaque absence du personnel génère des tensions pour le service périscolaire Il est possible de former un volontaire au service civique par l'intermédiaire de La Ligue de l’enseignement pour la saison 2021/2022. Ce volontaire est rémunéré par la Ligue de l'Enseignement qui refacture une partie de son salaire à la commune.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

le conseil municipal décide à l'unanimité

- D'accepter d'avoir recours à un volontaire au service civique pour le service animation,

- De dire que les crédits nécessaires seront portés au budget primitif

Pour : 23 Contre :0 Abstention : O

INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que le Président du Conseil Départemental l'a saisi concernant le fonds départemental de péréquation taxe additionnelle au droit de mutation 2021, il s’agit d'une recette importante du département. Lors de l'achat d’un bien immobilier, il y a les frais d'acte qui comporte des droits dont une partie va au département et une autre partie à la collectivité sur le territoire de laquelle le bien a été vendu. Cela se fait en exécution de l’article 1595 du code général des impôts. Il est perçu au profit du fonds départemental de péréquation, pour les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, une taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la publicité foncière exigible sur certaines mutations à titre onéreux, notamment les mutations immobilières. Les sommes collectées au titre de l’année 2020 représentent un montant total de 6 8939 720.91€. Le département avait mis en place un procédé de répartition de ce fonds selon les critères de pondération définis en 2007 à savoir 15% proportionnellement à la population DGF, 25% des ponts équipements brut, 35% aux investissements proportionnels au potentiel fiscal par habitant et 25% proportionnellement à l'effort fiscal. Le président a l'honneur d'informer la commune qu'elle va bénéficier au titre de ce fonds d’un montant de 27 190.16 euros.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Monsieur le Préfet de l'Yonne qui a fait droit à la requête de la commune lui permettant de se doter d'un Espace France Services qui devrait être labelisé en début d'année. En un temps relativement court (6mois), la commune disposera d'un espace important dédié aux services de proximité. Monsieur le Maire remercie les services communaux ainsi que la commission travaux qui ont œuvré pour ce projet. L'agence postale communale ouvre le lundi 6 décembre. La poste sera fermée et transférée au 26 rue Chatel Bourgeois avec des plages d'ouverture beaucoup plus importantes. Seront également présents dès labélisation, sur cet espace les services de l'Etat ou des établissements publics suivant: la CAF, l'assurance maladie, la MSA, Polemploi, l'assurance retraite, le trésor Public et la préfecture. Monsieur le Maire est très satisfait car cela va dynamiser le cœur de village et le regroupement des espaces communaux va en ce sens.

Monsieur le Maire présentera ses vœux à la population éponienne le samedi 8 janvier 2022 à l'espace culturel à 18h30 (si la situation sanitaire le permet) suivi d’un concert donné par Christelle LOURY (variété française).

La galette des rois de la commune à destination des plus de 65 ans aura lieu le dimanche 30 janvier 2022 à 15h30 à l'Espace Culturel (si la situation sanitaire le permet). Inscription obligatoire par mail à contact@mairie-appoigny.fr ou par téléphone au 03 86 53 24 22.

Prochain conseil municipal extraordinaire le 6 janvier 2021 à 19h, salle du conseil et des cérémonies.

Fin de séance à 22h01

Le Mai Lanppoïgny La secrétaire de séance

# i

Magloire SIOPATHIS

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2021