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Arrêté - 073 2023 demenagement lebourgeois empietement chaussee
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 073 2023 demenagement lebourgeois empietement chaussee)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
N° 073-2023
Objet : Déménagement
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la société Déménagements LEBOURGEOIS d'effectuer un déménagement pour le
compte de Mme POTEY, situé 15, rue Louvel et Brière, le 29 juin 2023,
Considérant la nécessité d'autoriser la société Déménagements LEBOURGEOIS à effectuer ce déménagement,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société Déménagements LEBOURGEOIS est autorisée à effectuer un déménagement pour le compte
de Mme POTEY, situé 15, rue Louvel et Brière, le 29 juin 2023.
Article 2 : Pendant cette période, la société Déménagements LEBOURGEOIS sera autorisée à empiéter sur la
chaussée, au droit du 15, rue Louvel et Brière, avec rétrécissement sur 1 voie et alternée manuellement ou par feux
tricolores.
Article 3 : Pendant cette journée, l'autorisation est donnée à la société Déménagements LEBOURGEOIS d'effectuer
ce déménagement avec un poids lourd de + de 3.5 tonnes.
Article 4 : La société Déménagements LEBOURGEOIS mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information
et à la sécurité des usagers en amont et en aval du déménagement et assurera la pose de l'arrêté.
Article 5 : La société Déménagements LEBOURGEOIS devra impérativement remettre en l'état le domaine public.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, aux Services Techniques
Municipaux et la société Déménagements LEBOURGEOIS.
Fait à Touques le 23/06/2023
Le Maire