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Arrêté - 074 2023 germain demenagement empietement chaussee
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 074 2023 germain demenagement empietement chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
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è < ÉTERTA NC"
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
N° 074-2023
Objet : Déménagement
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la société GERMAIN DEMENAGEMENT d'effectuer un déménagement pour le compte
de Mme DURAND Sylvie, situé 3, chemin du Calvaire, le 17 juillet 2023, de 7h30 à 19h,
Considérant la nécessité d'autoriser la société GERMAIN DEMENAGEMENT à effectuer ce déménagement,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société GERMAIN DEMENAGEMENT est autorisée à effectuer un déménagement pour le compte de
Mme DURAND Sylvie, situé 3, chemin du Calvaire, le 17 juillet 2023, de 7h30 à 19h.
Article 2 : Pendant cette période, la société GERMAIN DEMENAGEMENT sera autorisée à empiéter sur la chaussée,
au droit du 3, chemin du Calvaire, avec rétrécissement sur 1 voie et alternée manuellement ou par feux tricolores.
Article 3 : Pendant cette journée, l'autorisation est donnée à la société GERMAIN DEMENAGEMENT d'effectuer ce
déménagement avec un poids lourd de + de 3.5 tonnes.
Article 4 : La société GERMAIN DEMENAGEMENT mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et
à la sécurité des usagers en amont et en aval du déménagement et assurera la pose de l'arrêté.
Article 5 : La société GERMAIN DEMENAGEMENT devra impérativement remettre en l'état le domaine public.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, aux Services Techniques
Municipaux et la société GERMAIN DEMENAGEMENT.
Fait à Touques le 23/06/2023
olette NOUVEL ROUSSELOT