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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 038 nominatifs du 06 février 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 038 nominatifs du 06 février 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2025-038
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025 Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition de la
commission locale d'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 3
2 DDT-Nièvre
58-2025-01-28-00006
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant
composition de la commission locale
d'amélioration de l'habitat
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 3 PRÉFÈTE Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Egalité
Fraternité
Service Aménagement, Urbanisme et Habitat
ARRÊTÉ N°
modifiant l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022
portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R 321-10 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme DECOTTIGNIES Fabienne en qualité de préfète de la Nièvre ; \
VU l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition de la commission locale
d'amélioration de l'habitat ;
VU le mail de l'organisme Action Logement Services du 09 janvier 2024 ;
VU le mail de la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre - FOL 58 du 01 août 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires, délégué adjoint de l'Agence Nationale
de l'Habitat dans le département ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'article 1° — paragraphe B de l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat est modifié comme suit :
1) En qualité de représentant des propriétaires :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Madame GIRARD Pascale Madame GOMINET Jennyfer (Action Logement Service) (Action Logement Service)
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfeciure — 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http: //www.nievre.gouv.fr
58-2025-01-28-00006
DDT-Nièvre - 58-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 4 2) En qualité de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Monsieur Pierre-Luc RENON Monsieur HENRY Sébastien
(Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre) (Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre)
ARTICLE 2:
Les autres dispositions de l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 2 8 JAN. 2045
A m7
Fabienne DECOTTIGNIES
DDT-Nièvre - 58-2025-01-28-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°58-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 5