Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 041 nominatifs du 22 février 2024

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 041 nominatifs du 22 février 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 041 nominatifs du 22 février 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°58-2024-041

PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024Sommaire

SDIS de la Nièvre /

58-2024-02-21-00003 - Arrêté n°SDIS-2024-275 du 21 février 2024 portant

composition du jury du concours interne d'accès au cadre d'empois des

sous-officiers de SPP (2 pages) Page 3

58-2024-02-21-00002 - Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant la

liste des candidats admis à se présenter au concours interne d'accès au

cadre d'emplois des sous-officiers SPP (3 pages) Page 6

Sous-préfecture de Château-Chinon /

58-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation

hors des délais légaux de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née

MARTIN décédée le 13 février 2024 (2 pages) Page 10

58-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation

hors des délais légaux de Madame Raymonde, MArie-Thérèse BERNEDE

décédée le 15 février 2024 (2 pages) Page 13

58-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation

hors des délais légaux de Monsieur Patrick, Alain BIASCH décédé le 10

février 2024 (2 pages) Page 16

2SDIS de la Nièvre

58-2024-02-21-00003

Arrêté n°SDIS-2024-275 du 21 février 2024

portant composition du jury du concours interne

d'accès au cadre d'empois des sous-officiers de

SPP

{signataire}

SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00003 - Arrêté n°SDIS-2024-275 du 21 février 2024 portant composition du jury du concours interne d'accès au cadre d'empois des sous-officiers de SPP 3ARRÊTÉ N° SDIS — 2024— 2.75... DU .2.4..fnate.. 2024

7 PORTANT COMPOSITION DU JURY

POMPIERS DU CONCOURS INTERNE D'ACCÈS AU CADRE — = NIÈVRE D'EMPLOIS DES SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS-

POMPIERS PROFESSIONNELS — SESSION 2024

Le Président du conseil d'administration

du service d'incendie et de secours de la Nièvre

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier le chapitre IV du titre Il du livre IV de la première partie relative aux services d'incendie et de secours (article L 1424 — 1 et suivants), ainsi que les dispositions réglementaires correspondantes (article R 1424 — 1 et suivants) ;

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

VU le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous- officiers de sapeurs-pompiers professionnels ; |

VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2020-1474 modifié du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;

VU le décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs- pompiers professionnels ;

VU l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;

VU la délibération du bureau du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Nièvre en date du 26 juin 2023 décidant d'organiser un concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous- officiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2024 et de mutualiser une partie des tâches inhérentes à l'organisation des concours sur la base d’une convention avec le SIS 67 ;

VU l'arrêté n° SDIS-2023-734 du 11 septembre 2023 portant ouverture d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

VU la proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense Est en date du 19 octobre 2023 ;

VU la désignation, en date du 12 septembre 2023, de Mme Cécile MARCEAU en qualité de représentante du CNFPT dans un jury de concours ;

VU le procès-verbal du tirage au sort des membres de la commission administrative paritaire représentant le personnel de catégorie C en date du 07 février 2024 ;

SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

Page 1 de2

SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00003 - Arrêté n°SDIS-2024-275 du 21 février 2024 portant composition du jury du concours interne d'accès au cadre d'empois des sous-officiers de SPP 4ARRÊTE

Article 1: le jury du concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels organisé par le service d'incendie et de secours de la Nièvre au titre de l'année 2024 est composé comme suit :

- Capitaine Jason BRILLET, officier de sapeurs-pompiers professionnels au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Côte d'Or, président

- Madame Cécile MARCEAU, représentante du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, remplaçante du président en cas d'empêchement

- Madame Eliane DESABRE, conseillère départementale et 3ème vice-présidente du Conseil d'Administration du SDIS de la Nièvre

- Madame Danièle LOREAU, 1° adjointe au Maire de Fourchambault - Adjudant-chef Michaël BONNOT, représentant du personnel, membre de la CAP du SDIS 58 - Adjudant Gaëtan DUFOUR, représentant du personnel, membre de la CAP du SDIS 58

Article 2 : le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs et sur le site Internet du SDIS 58.

Le Président.

NB: Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à M. le Président du conseil d'administration du SDIS 58 - Rue du Colonel Rimaïlho - 58640 VARENNES-VAUZELLES

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Dijon

Page 2 de 2

SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00003 - Arrêté n°SDIS-2024-275 du 21 février 2024 portant composition du jury du concours interne d'accès au cadre d'empois des sous-officiers de SPP 5SDIS de la Nièvre

58-2024-02-21-00002

Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant

la liste des candidats admis à se présenter au

concours interne d'accès au cadre d'emplois des

sous-officiers SPP

{signataire}

SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00002 - Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 6ARRÊTÉ N° SDIS — 2024 — 2,26... DU .2.1. Fnraon.... 2024 D APEURE FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS À SE PRÉSENTER

POMPIERS AU CONCOURS INTERNE D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOIS DES # “NIÈVRE SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS SESSION 2024

Le Président du conseil d'administration

du service d'incendie et de secours de la Nièvre

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier le chapitre IV du titre I! du livre IV de la première partie relative aux services d'incendie et de secours (article L 1424 — 1 et suivants), ainsi que les dispositions réglementaires correspondantes (article R 1424 — 1 et suivants) :

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

VU le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans un corps, cadre d'emplois où un emploi dans la fonction publique française ;

VU le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous- officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2020-1474 modifié du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;

VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;

VU la délibération du bureau du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Nièvre en date du 26 juin 2023 décidant d'organiser un concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous- officiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024 et de mutualiser une partie des tâches inhérentes à l’organisation des concours sur la base d’une convention avec le SIS 67 ;

VU l'arrêté n° SDIS-2023-734 du 11 septembre 2023 portant ouverture d’un concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

Page 1 de 2

SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00002 - Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 7ARRÊTE

ARTICLE 1 : sont admis à se présenter aux épreuves du concours d'accès au cadre d'emplois des sous- officiers de sapeurs-pompiers professionnels organisé par le service d'incendie et de secours de la Nièvre au titre de l'année 2024, les candidats classés par ordre alphabétique dont les noms figurent sur la liste en annexe.

ARTICLE 2 : leur admission à se présenter aux épreuves repose sur : - l'exactitude des renseignements demandés au dossier et qu'ils ont fournis ; - la transmission de l’ensemble des pièces demandées au dossier ;

- le respect des conditions à remplir pour se présenter au concours interne auquel ils se sont inscrits.

Par conséquent, en cas de déclaration inexacte de leur part et/ou de non-conformité de leur dossier et/ou de non-respect des conditions à remplir pour se présenter au concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels auquel ils se sont inscrits, ils seront invités à régulariser leur situation.

S'ils restent dans l'incapacité de régulariser leur situation dans le délai requis ou si les pièces complémentaires fournies ne permettent pas de vérifier qu'ils remplissent bien les conditions requises pour se présenter, leur candidature sera rejetée, même après avoir passé les épreuves, et ils seront radiés de la liste des candidats admis à se présenter qui fera l'objet d'un arrêté modificatif.

ARTICLE 3 : le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs et sur le site internet du SDIS 58.

Le Président

du conseil hs dd ans

| |

| chel MULOT

NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à M. le Président du conseil d'administration du SDIS 58 - Rue du Colonel Rimailho - 58640 VARENNES-VAUZELLES

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Dijon

Page 2 de 2

SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00002 - Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 8SAPEURS

POMPIERS

= mn NIÈVRE

IS

CONCOURS DE SERGENT DE SAPEURS-POMPIERS

PROFESSIONNELS - SESSION 2024 58

DONT LES PREMIÈRES ÉPREUVES ONT LIEU

LE 08 MARS 2024

S

LISTE DES CANDIDATS ADMIS À SE PRÉSENTER

Type : INTERNE

NOM Prénom Ps

BARBI Léo 158025

BERNARD Mathieu 157936

BIHOUEE Cedric 157861

DUCROT Anthony 158252

GENEST Anthony 157852

LAMARRE Emeric 157824

LARGE Romain 157898

LAVAUT Raoul 157783

LUKOWITZ Aymeric 157842

MALTHET Alexis 157795

ROBBE Céline 157918

ROBITEAU Anthony 158099

ROGERER Jim 158302

SOURZAC Jérémy 158041

Nombre de candidats : 14

1/1

SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-21-00002 - Arrêté n°SDIS-2024-276 du 21 février 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers SPP 9Sous-préfecture de Château-Chinon

58-2024-02-16-00005

Arrêté n° 2024-CH-CH-20 autorisant

l'inhumation hors des délais légaux de Madame

Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN

décédée le 13 février 2024

{signataire}

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN décédée le 13 février 2024 10E 3 Sous-préfecture de Château-Chinon

PRÉFET .

DE LA NIEVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par :

Bureau des activités réglementées

Tél : 03 86 79 48 46

Arrêté N° 2024-CH-CH-20

Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de

Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN

Décédée le 13 février 2024

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumaätion, d'incinération et de transports de corps ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, .Sous-Préfète de Château-Chinon; .

VU l'extrait d'acte de décès de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN ;

VU la demande présentée le vendredi 16 février 2024 par les pompes funèbres BROCHET, 2 place du Château, 58120 CHATEAU-CHINON, pour l'organisation de l'inhumation hors délai ; .

Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN au-delà des délais légaux ;

Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :

ARRETE

Article 1er : L'inhumation du corps de Madame Lucienne, Marcelle MARTIN, veuve BALLOUX, née le 01 janvier 1936 à Montsauche-les-Settons - Nièvre -, en dehors des délais légaux et au plus tard le mercredi 21 février 2024, est autorisée.

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://Www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN décédée le 13 février 2024 11Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame le maire de Ouroux-en-Morvan,

sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux

pompes funèbres BROCHET, 2 place du Château, 58120 CHATEAU-CHINON.

Fait à Château-Chinon, le 16 février 2024

La Sous-préfète de Château-Chinon,

et par délégation, l'agent délégué,

Stéphanie BONNOT

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024-CH-CH-20 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Lucienne, Marcelle BALLOUX née MARTIN décédée le 13 février 2024 12Sous-préfecture de Château-Chinon

58-2024-02-20-00003

Arrêté n° 2024-CH-CH-21 autorisant

l'inhumation hors des délais légaux de Madame

Raymonde, MArie-Thérèse BERNEDE décédée le

15 février 2024

{signataire}

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Raymonde, MArie-Thérèse BERNEDE décédée le 15 février 2024 13E 3 Sous-préfecture de Château-Chinon

PRÉFET

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par :

Bureau des activités réglementées

Tél : 03 86 79 48 46

Arrêté N° 2024-CH-CH-21

Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de

Madame Raymonde, Marie-Thérèse BERNEDE

Décédée le 15 février 2024

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAÏRI, Sous-Préfète de Château-Chinon ;

VU l'extrait d'acte de décès de Madame Raymonde, Marie-Thérèse BERNEDE ;

VU la demande présentée le lundi 20 février 2024 par les pompes funèbres BROSSARD, 2 rue de la Brosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT, pour l'organisation de l’inhumation hors délai ;

Considérant qu'il convient d'autoriser l’inhumation du corps de Madame Raymonde, Marie-Thérèse BERNEDE au-delà des délais légaux ;

Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :

ARRETE

Article 1er: L'inhumation du corps de Madame Raymonde, Marie-Thérèse BERNEDE, née le 07 septembre 1935 à Onlay - Nièvre -, en dehors des délais légaux et au plus tard le vendredi 23 février 2024, est autorisée.

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 4848

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Raymonde, MArie-Thérèse BERNEDE décédée le 15 février 2024 14Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Onlay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres BROSSARD, 4 rue de la Brosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT.

Fait à Château-Chinon, le 20 février 2024

La Sous-préfète de Château-Chinon,

et par délégation, l'agent délégué,

Stéphanie BONNOT

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.ft

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-21 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Raymonde, MArie-Thérèse BERNEDE décédée le 15 février 2024 15Sous-préfecture de Château-Chinon

58-2024-02-16-00001

Arrêté n°2024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation

hors des délais légaux de Monsieur Patrick, Alain

BIASCH décédé le 10 février 2024

{signataire}

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Patrick, Alain BIASCH décédé le 10 février 2024 16E 3 Sous-préfecture de Château-Chinon

PRÉFET

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Ségolène MARTIN

Bureau des activités réglementées

Tél : 03 86 79 48 46

_ Arrêté N° 2024-CH-CH-19

Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de

Monsieur Patrick, Alain BIASCH

Décédé le 10 février 2024

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d’incinération et de transports de corps ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Chêteau-Chinon ;

‘VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Patrick, Alain BIASCAH ;

VU la demande présentée le jeudi 15 février 2024 par les pompes funèbres CHARON, Beauregard 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS, pour l'organisation de l'inhumation hors délai ;

Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Monsieur Patrick, Alain BIASCH, au- delà des délais légaux ;

Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :

ARRETE

Article 1er : L'inhumation du corps de Monsieur Patrick, Alain BIASCH, né le 02 décembre 1954 à Paris - 75020 -, en dehors des délais légaux et: au plus tard le lundi 19 février 2024, est autorisée.

Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Chatillon-en-Bazois, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

Sous-prétecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://Www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Patrick, Alain BIASCH décédé le 10 février 2024 17recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux

pompes funèbres CHARON, Beauregard, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS.

Fait à Château-Chinon, le 16 février 2024

La Sous-préfète de Château-Chinon,

et par délégation, l’agent délégué,

Stéphanie BONNOT

Sous-préfecture de Château-Chinon

Tél. 03 86 79 48 48

Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-19 autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur Patrick, Alain BIASCH décédé le 10 février 2024 18