Conseil Municipal - 1684913766 CM du 13 avril 2023

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Conseil Municipal - 1684913766 CM du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1684913766 CM du 13 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 13 avril 2023

Le treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire.

Présents : 15

Votants : 17

Excusés : 2

Procurations : 2

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Pierre LIACHENKO, Pierre

LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ,

Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Chantal GARCIA, Naïma MOUMOU

Pouvoirs : M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON

Mme Amandine DORIZON donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 19 heures

Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et de l’ordre du jour du conseil municipal.

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 28 mars 2023

Madame le Maire présente le procès-verbal et le soumet au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

• Travaux/Aménagement du territoire

• Présentation de projet photovoltaïque (CALY WATT SOL)

Madame le Maire donne la parole à M. MASSOT qui présente :

La société :

• Les créateurs de l’entreprise : des agriculteurs possédant 2 fermes en Charente • L’objet social : installation de projets agrivoltaïques avec une spécificité sur la construction de parcs photovoltaïques sur des terres agricolesEnjeux :

• Souveraineté alimentaire, énergétique et décarbonation

La démarche :

• Projet présenté aux communes d’ALBIAS et de SAINT ETIENNE DE TULMONT. La société attend une délibération d’accord de principe des deux communes avant le lancement des études car elle met en place une démarche vertueuse de concertation afin de tenir compte des inquiétudes légitimes que les conseils municipaux peuvent avoir. Il s’agit donc de les associer en amont de toute réalisation.

Echanges :

• Mme VALETON souhaite connaître le devenir du projet dans le cas où une des deux communes s’y opposait.

• M. MASSON explique que ce contexte entrainerait l’arrêt du dossier.

• Mme RODRIGUEZ souhaite savoir si tous les agriculteurs ont été contactés • M. KAUFFER souhaite connaître la procédure d’autorisation ou non du projet, qui en est le porteur • M. MASSON explique :

• Ce sont les l’agriculteurs qui sont porteurs de projets

• Il n’y a pas de démarchage, mais promotion d’un mode de fonctionnement • M ; KAUFFER souhaite qu’une information soit donnée aux administrés notamment ceux qui seront à proximité. Il propose d’éviter les espaces avec les maisons proches.

• M. MONESMA souhaite connaitre le devenir du projet si tous les agriculteurs ne cultivent pas • Mme le Maire explique qu’un agriculteur peut aussi faire la démarche de rencontrer des entreprises spécialisées dans ce domaine pour leurs projets

• M. LIACHENKO souhaite connaitre le mode de gestion des déchets.

• M. MASSON explique que ceux-ci sont traités à 95%

Madame le Maire conclut qu’il s’agissait d’une rencontre d’informations, que de prochaines réunions seront

organisées pour continuer l’échange.

• Transfert de compétence éclairage public SDE

Madame le Maire rappelle que l’éclairage public est une compétence optionnelle proposée par le SDE 82 auquel

la commune adhère déjà au titre de ses compétences obligatoires (autorité organisatrice de la distribution

publique d’électricité et de gaz).

Elle précise que la commune envisage de transférer cette compétence au SDE 82, incluant l’investissement et la

maintenance.

Dans le cadre de cette démarche, la réalisation d’un diagnostic du patrimoine éclairage public est un préalable au

transfert de compétence option 2 (investissement + maintenance & exploitation).

Le diagnostic du patrimoine relatif à l’éclairage public permet l’analyse technique du réseau par un bureau d’étude

afin d’établir un état des lieux de ce patrimoine (points lumineux, armoires de commande, support…) et ainsi

d’obtenir une vision d’ensemble des principaux investissements à mettre en œuvre (mise en conformité,

amélioration éclairement).

Considérant que la technicité et la complexité d’une telle étude ne permettent pas à la commune de répondre

elle-même de manière pertinente à la définition et à la gestion du besoin ;

Considérant que le SDE 82 propose d’établir un tel diagnostic ; que son programme permet, outre l’état des lieux

du patrimoine, de recueillir des recommandations d’amélioration et de mise en conformité du patrimoine ainsi

que de hiérarchiser et chiffrer les différentes actions à engager afin de constituer une aide à la décision pour la

mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau d’éclairage public ;Considérant qu’il est donc de l’intérêt de la commune, membre du SDE 82, de faire appel aux compétences de ce

dernier afin de réaliser le diagnostic de son patrimoine relatif à l’éclairage public ;

Considérant par ailleurs que la délibération du comité syndical de SDE 82 du 22 septembre 2022 prévoit la participation de ce dernier pour la réalisation d’un diagnostic à hauteur de 25 % ;

Considérant enfin que le coût de la prestation est intégré dans le forfait de maintenance pour les communes qui

transfèrent la compétence maintenance dans un délai maximum de 3 mois après la remise du diagnostic ;

Madame le Maire donne la parole à M. LONGUEVILLE, délégué de la commune auprès du SDE.

M. LONGUEVILLE explique que le dernier conseil d’administration du SDE a décidé qu’il n’y aurait pas d’éolienne

en Tarn et Garonne.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune demande la réalisation par le SDE 82 du

diagnostic de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide de faire réaliser par le SDE 82, un diagnostic de l’éclairage public de la commune (points lumineux, armoires de commandes, support ...).

• Complément travaux P35

Madame le Maire présente les projets en cours avec le SDE :

Nature des dossiers Etat d’avancement/informations

générales

Avis du conseil

municipal

Changement de candélabres et pose

d’ampoule Led sur la D 820

Réalisé, facture et subvention du SDE

notifiées

Favorable

Création de l’éclairage public

boulodrome et parc à thèmes

Travaux en cours Favorable

Renforcement BT/P25 OPDHLM, mise en

place d’un poste de transformation

électrique

Coût à la charge de la commune :

1 736,92 €

Favorable

Alimentation en électricité de la cantine

scolaire

Demande d’étude

Participation communale : 2 520 €

Favorable

Transfert de compétences éclairage

public

Réalisation de diagnostic des

installations d’éclairage public de la

commune

Favorable

Demande formulée par la société

TEREGA

FavorableExtension du réseau électrique de

distribution publique pour l’alimentation

d’un poste de livraison de gaz

Dossier lancé en 2019

Madame le Maire passe la parole à M. LOBBE pour des informations complémentaires.

M. LOBBE précise qu’il s’agit de :

• Renforcement de réseau : rajout d’un transformateur derrière les vestiaires du stade • Modification éclairage public rue de Tarry car l’éclairage public possède un nœud commun avec les habitations, ce qui est non conforme vis-à-vis de la règlementation.

Madame le Maire soumet ces dossiers au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les projets à l’unanimité.

• Finances

• Taux d’imposition 2023 : vote

Madame le Maire informe qu’il convient de définir le taux de fiscalité locale de la commune pour l’année 2023.

Elle propose une hausse de 1 % du point calculé comme suit :

Nature Taux 2023

TFPB 45.24

TFNB 121.458

CFE 24.58

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la hausse des taux de la fiscalité locale pour l’année 2023 à 1 % du point

• Taux de compensation de la taxe d’habitation : vote

Madame le Maire informe qu’il convient de définir le taux de la taxe d’habitation pour l’année 2023. Elle propose

une hausse de 1 % du point calculé comme suit :

Nature Taux 2023 Recettes attendues (€)

TH 15.41 24 182

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le taux de la taxe d’habitation pour l’année 2023 à 1 % du point

• Budget général 2023 : vote

Madame le Maire propose un vote par chapitre en fonctionnement et présente un budget en équilibre :

• Section fonctionnement en dépenses et en recettes d’un montant de 4 667 657,03 € • Section investissement en dépenses et en recettes d’un montant de 4 367 456,93 €

Elle soumet le projet de budget au vote des conseillers.

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :• Approuve le budget général de la commune au titre de l’année 2023

• Subventions aux associations : vote

Madame le Maire explique que des dossiers sont arrivés le matin du conseil municipal, ceux-ci n’ont donc pas pu

être étudiés. Une deuxième phase d'étude, pour les demandes arrivées après la date limite (1er mars 2023), sera

réaliséé en novembre. Toutefois, et de manière exceptionnelle, les dossiers complets arrivés avant le vote du

budget ont été étudiés.

Elle propose que :

• Les dossiers de demande de subventions soient transmis aux associations par les services communaux : • Début septembre de l’année en cours pour les subventions étudiées au mois de mars l’année suivante

• Date de limite de dépôt pour les associations au 30 novembre de l’année en cours pour les subventions étudiées au mois de mars l’année suivante.

M. LIACHENKO propose de donner le dossier lors des AG.

Mme le Maire pense qu’il est intéressant d’envoyer les dossiers à toutes les associations en même temps.

Mme VALETON soulève la problématique du fonctionnement des associations qui est adossé au calendrier

scolaire

Mme le Maire précise que les projets présentés par les associations devront être détaillés et explique que tous

les dossiers déposés complets ont été étudiés.

M. RENAUDEAU corrobore les propos de Mme le Maire.

Mme VALETON concède que l’octroi de la subvention n’est pas automatique d’une année sur l’autre.

Le conseil municipal fixe l’étude des prochains dossiers en novembre 2023 et donne la liste des associations et

du montant de la subvention pour chacune.

ASSOCIATIONS

AAA (AMBIANCE ANIMATION ALBIAS) 1 500,00 €

ADAPEI 500,00 €

ADMR 650,00 €

APE ECOLE PUBLIQUE 200,00 €

APEL ST PIE X 200,00 €

CAP DANSES 150,00 €

COMICE AGRICOLE DU CANTON DE

NEGREPELISSE

250,00 €

COOPERATIVE ELEMENTAIRE 2 500,00 €

COOPERAVTIVE MATERNELLE 1 000,00 €

FOOTBALL CLUB ALBIAS 5 500,00 €LA BOULE LYONNAISE ALBIASSAINE 300,00 €

LA FANNY ALBIASSAINE 300,00 €

LE RAYON ALBIASSAIN 250,00 €

LES TROUBADOURS 200,00 €

UNC (Union Nationale des Combattants) 150,00 €

• Plan de financement de la maison de la nature

Vu la délibération n°2021-21 en date du 11 mars portant validation des projets municipaux

Vu la délibération n°2021-1 en date du 31 mai portant validation des projets municipaux

Madame le Maire soumet à la validation du conseil municipal les plans de financement ci-dessous correspondant

au projet afin de demander des subventions auprès des partenaires financiers de la commune parmi lesquels :

• L’Etat

• Le conseil départemental

• Le conseil régional

• La CAF et toutes autres structures publiques, privées pouvant accompagner financièrement la commune dans la mise en œuvre de ses projets.

• DEPENSES RESSOURCES

Montant

HT

Montant

TTC Aides publiques Montant %

Honoraires 24 000 28 800 Union européenne

Dépenses d’investissement Subvention État 112 000 50

Acquisitions

immobilières

Travaux 200 000 240 000 Autre financement État

Matériel-équipements Conseil régional

Dépenses connexes (à

préciser) Conseil départemental

EPCI

SOUS-TOTAL 224 000 268 000 Autres (préciser)

Dépenses de fonctionnement

Salaires

Frais divers de

fonctionnement (à

préciser)

SOUS-TOTAL 112 000 50

Autofinancement

Fonds propresSOUS-TOTAL Emprunts 112 000 50

Dépenses d’ingénierie Autres (préciser)

Études

SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL 112 000 50

TOTAL GENERAL 224 000 268 000 TTOTAL GENERAL 224 000 100

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le plan de financement

• Autorise Madame le Maire à formuler les demandes de financement auprès des partenaires financiers

comme précisé ci-dessus.

Questions diverses :

Demande de subvention de l'ACCA (association communale de chasse agréée)

Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur le Président de l’association à la commune. En

effet, dans le cadre de la demande de subvention déposée au nom de l’association le 13 avril 2023, dossier

incomplet, Monsieur le président dit attendre la construction de la maison de la nature depuis 9 ans. Or, le projet

de maison de la nature date de 30 ans.

Madame le Maire rappelle avoir inscrit ce projet au budget de la commune dès 2020, malheureusement le

contexte sanitaire n’a pas permis le lancement de celui-ci ; puis il a fallu trouver un lieu pour installer ladite maison

; enfin, une étude est en cours et le PLU est en révision allégée pour permettre les travaux de réalisation de la

maison de la nature.

M. BARBON demande s’il est possible de chasser sur les terrains photovoltaïques.

M. LIACHENKO propose la construction d’un parcours cyclisme/bosses à l’instar de celui qui a été récemment

réalisé à MONTAUBAN.

M. LONGUEVILLE fait un point à propos de la préparation de la course contre le cancer

Madame le Maire lève la séance.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL : 20h57