Conseil Municipal - 1652343835 5 CM du 14 avril 2022

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Conseil Municipal - 1652343835 5 CM du 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1652343835 5 CM du 14 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 14 avril 2022

Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI

Véronique, Maire.

Présents : 12

Votants : 18

Excusés : 3

Procurations : 6

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Jessica LAFOND, Pierre LOBBE, Eric

LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-

Christine RONCHINI, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Julie CARCUAC, Chantal GARCIA, Naïma MOUMOU

Pouvoirs : Mme Amandine DORIZON donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI,

Mme Hélène SIMOUN donne pouvoir à M. Pierre LOBBE

Mme Martine SICARD donne pouvoir à M. Alain BARBON

M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON

M. Thierry KAUFFER donne pouvoir à M. Olivier RENAUDEAU

M. Pierre LIACHENKO donne pouvoir à Mme Jessica LAFOND

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 30

Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture des procurations. Elle propose des modifications à l’ordre

du jour :

• Validation APD « école » en lieu et place de « voirie », à cause d’une erreur de frappe • Retrait du point a thème administration générale (courrier anonyme).

Elle soumet ces changements au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les modifications formulées par Madame

le Maire.

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 30 mars 2022 Madame le Maire évoque l’erreur d’orthographe sur le nom de Mme MOUMOU (en lieu et place de MOMOU).

Erreur de frappe budget « annexe » page 12

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas participé au vote concernant l’exonération de la TFNB pour les

agriculteurs qui se convertissent au bio dans la commune, elle souhaite que cette mention soit inscrite en

remplacement de l’abstention.

• Travaux/Aménagement du territoire

Validation APD pôle éducatif

Madame le Maire sollicite M. BETTON pour la présentation de l’APD (voir plan de masse ci-joint).

Rappel des intervenants :

• Cabinet MGS : maîtrise d’œuvre

• Socotec bureau de contrôle 82

• Laboratoire vétérinaire

• Bureau d’étude thermique, cuisine…

Il présente le plan de masse des espaces concernés du projet et les énumère :

• Ecole élémentaire (préau, patios…)

• Cantine

Mme LAFOND interroge sur l’agrandissement, notamment de la cantine, pour accueillir plus d’enfants en cas d’évolution démographique.

Madame le Maire explique que cette modalité avait été prise en compte. Elle précise qu’actuellement la

cantine produit 300 repas/jour environ, après travaux on pourra produire 450 repas/jour.

L’estimation financière du projet est de 2 000 000 HT (voir tableau estimatif).

M. RENAUDEAU fait part du souhait des enseignants d’intégrer une sonnerie en musique.

Madame le Maire explique que le but est de moderniser et donc de prendre en compte l’évolution des

pratiques. Elle dit à l’attention des conseillers que le dossier est disponible à la mairie, elle les encourage à

venir lire le projet et en prendre connaissance.

M. RENAUDEAU souhaite connaître le phasage.

Madame le Maire explique qu’une ou deux classes seront délocalisées à l’école maternelle et qu’il faudrait

envisager cette localisation sur l’année scolaire complète.

Il est précisé que la cantine sera relogée dans la salle omnisports.

• Finances

Budget général

• Compte de résultat Compte administratif 2021 : vote

Madame le Maire quitte la salle.

Madame VALETON constate la concordance entre le compte administratif et compte de gestion du trésorier et

donne lecture des chiffres :

Reports Charges & Emplois Produits & Ressources Résultats

Exercice 2021 Montants Montants Montants

Fonctionnement 2 017 559,90 2 587 640,74 570 080,84 Investissement 1 319 546,58 1 711 961,86 392 415,28 Total 2021 3 337 106,48 4 299 602,60 962 496,123

Cumuls à fin 2020 Montants Montants Montants

Fonctionnement 914 438,72 914 438,72 Investissement 824 857,24 -824 857,24 Total cumuls à fin

2020 824 857,24 914 438,72 89 581,48

RAR 2021 Montants Montants Montants

Fonctionnement

Investissement 0,00 0,00 0,00 Total RAR 2021 0,00 0,00 0,00

Cumuls à fin 2020 +

exercice 2021 Montants Montants Montants

Fonctionnement 2 017 559,90 3 502 079,46 1 484 519,56 Investissement 2 144 403,82 1 711 961,86 -432 441,96 Total cumuls à fin

2021 4 161 963,72 5 214 041,32 1 052 077,60

Cumuls à fin 2020 +

exercice 2021 + RAR Montants Montants Montants

Fonctionnement 2 017 559,90 3 502 079,46 1 484 519,56 Investissement 2 144 403,82 1 711 961,86 -432 441,96 Total cumuls à fin

2021 dont RAR 4 161 963,72 5 214 041,32 1 052 077,60

Madame VALETON soumet le compte administratif au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Pour : 17

• Ne participe pas au vote : 1

Approuve le compte le compte administratif

• Affectation du résultat 2021 : vote

Madame le Maire donne lecture du résultat :

Fonctionnement 1 052 077,60 R002

432 441,96 R1068 Excédent capitalisé

Investissement -432 441,96 D001

Madame le Maire propose l’affectation du résultat au budget de la commune au titre de l’année 2022, elle

soumet la proposition au vote de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’affectation du résultat.

• Taux d’imposition : vote

Madame le Maire propose de maintenir la politique de la commune depuis 2014, à savoir augmenter de 1% le

point.

M. RENAUDEAU demande s’il est nécessaire d’augmenter les impôts s’il y’a un excédent.

Madame le Maire répond qu’il y a une forte augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières qui

affecte très fortement le budget de la commune. Elle rappelle par ailleurs la programmation ambitieuse de la

commune en matière de travaux de réhabilitation des bâtiments et voiries communaux.4

Madame VALETON explique que l’augmentation est aussi une manière d’encourager l’Etat à aider davantage

financièrement la commune.

Madame le Maire explique qu’avec l’augmentation des bases, les administrés verront leurs impôts locaux

augmentés. Elle dit que le produit de cette augmentation est d’environ 10 000 € et conclut sur la nécessité de

faire preuve de pédagogie pour éviter l’amalgame entre l’augmentation des bases d’impositions et de celle du

taux fixé par la commune.

Budget 2022 : vote

Madame le Maire présente le projet. Elle explique que les finances publiques sont gérées de manière

rigoureuse et dans l’intérêt général. Elle cite l’exemple d’un devis d’un montant de 45 € vérifié et pas signé car

la moitié du devis représentait les frais de transport alors que dans la commune on trouvait des fournisseurs

qui vendent le même produit. Elle poursuit en précisant un sou est un sou.

Elle donne lecture du budget général par chapitre (voir document joint) dont elle constate qu’il est équilibré en

dépenses et recettes comme suit :

• Fonctionnement : 3 752 400,00

• Investissement : 3 683 260.96

Elle soumet le budget au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget de la commune.

• Administration générale

Forfait communal école St Pie X : information

Madame le Maire informe que la commune a reçu la totalité des pièces nécessaires au versement du forfait

communal à l’école St Pie X. Elle conclut que cette somme sera prochainement versée à l’école. Elle explique

que les études destinées à l’étude du forfait communal pour les années 2023 à 2025 seront réalisées de

manière indépendante par un cabinet spécialisé en comptabilité publique.

• Questions diverses

Madame le Maire donne une liste des dossiers en attente et ceux que le conseil municipal sera amené à

traiter :

• En attente : le 3ème devis pour l’acquisition du matériel son et vidéo afin d’équiper la salle du conseil municipal, le devis portant acquisition de ce matériel sera signé après le vote du budget, une demande de subvention sera formulée auprès des partenaires.

• Les tarifs place de marché, cantine et autres prestations communales • Les subventions aux associations

Remerciements : Madame le Maire remercie l'ensemble des conseillers pour leur participation au bureau de

vote le dimanche 10 avril 2022.

• Agenda

Quelques rappels :

• 22 avril assemblée générale de Groupama

• 3 mai réunion avec les associations dans le cadre de la course contre le cancer • 11 mai signature de la convention avec l’association des Albarèdes

• Réception de M. FRATRACI dans le but de lancer une association des commerçants • Planning élection

Fin du conseil municipal : 21h57