Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 557 du 08.10.25

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 557 du 08.10.25 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 557 du 08.10.25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°12-2025-557

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service

Biodiversité, Eau et Forêt

12-2025-10-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions

applicables à l'épandage des boues issues de la station

d'épuration de la commune de La Cavalerie (7 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2025-10-08-00002

Arrêté préfectoral fixant les prescriptions

applicables à l'épandage des boues issues de la

station d'épuration de la commune de La

Cavalerie

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la commune de La Cavalerie 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Égalité

Fraternité

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT

UNITÉ POLICE DE L’EAU

Arrêté du 8 octobre 2025

fixant les prescriptions applicables à l’épandage des boues issues de la station d’épuration de la commune de La Cavalerie

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment les articles L 214-1 et suivants, R 211-25 et suivants et R 214-1 et suivants

VU le code de la santé publique ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 1998 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;

VU l’arrêté interministériel du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

VU l’étude sur les éléments traces métalliques dans le sol en Aveyron de mars 2010 ;

VU le dossier AIOT n°0100296187, présenté par la commune de La Cavalerie le 21 juillet 2025 ;

VU l’avis de l’Agence Régional de la Santé du 28 juillet 2025 ;

VU l’avis de l’hydrogéologue agrée en matière d’hygiène publique du 1 juillet 2025 ;

VU l’avis de l’Organisme Indépendant du 29 août 2025 ;

VU l’avis de la commune de La Cavalerie sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2025 ;

Sur proposition de la cheffe du service biodiversité, eau et forêt de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;

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##

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la commune de La Cavalerie 4– A R R E T E -

TITRE 1 – OBJET DE l’ARRÊTE

Article 1er : Bénéficiaire de l’arrêté

La commune de La Cavalerie, dont le SIRET est le 21120063900014, situé à l'adresse 7 place de la mairie – 12 230 La Cavalerie, ci-après dénommé « le pétitionnaire » ou « le bénéficiaire », est autorisé à épandre, aux conditions fixées par le présent arrêté, les boues issues de sa station d’épuration.

La réalisation et l’exploitation des installations, ouvrages, travaux et activités doivent être conformes au contenu du dossier de déclaration susvisé, ainsi qu’à l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié, sauf prescriptions contraires du présent arrêté.

En tout état de cause, toutes dispositions doivent être prises par le pétitionnaire pour réduire au minimum les incidences de l’opération sur l'eau, le milieu aquatique et les nuisances de toutes sortes.

Article 2 : Opération à l’origine de l’arrêté

L’opération visée à l’article premier relève de la rubrique ci-après de la nomenclature fixée à l’article R.214-1 du code de l’environnement :

Rubrique Intitulé Désignation ou quantités du projet Régime

2.1.3.0

Épandage et stockage en vue d'épandage de

boues produites dans un ou plusieurs systèmes

d'assainissement collectif des eaux usées et

installations d'assainissement non collectif, la

quantité de boues épandues dans l'année

présentant les caractéristiques suivantes :

Quantité épandue de matière sèche comprise

entre 3 et 800 t/ an ou azote total compris

entre 0,15 t/ an et 40 t/ an

Quantité à épandre de

208 t de matière sèche

et de 4,7 t d’azote

Déclaration

TITRE 2 – DISPOSITION CONCERNANT L’ÉPANDAGE DES BOUES DE STATION D’ÉPURATION

Article 3 : Caractéristique des boues

La station d’épuration est composée de deux bassins de finition de 7 750 et 8 350 m² traitant les eaux usées communales pour une surface totale de 16 100 m² Une étude bathymétrique réalisée en octobre 2023 a permis d’estimer une quantité de boues à épandre de 4 326 m³, soit 208 tMS.

En tout temps, les boues doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié.

Les boues qui ne peuvent être épandues pour quelque raison que ce soit (non conformité aux valeurs réglementaires, retrait de parcelles du périmètre d’épandage, inaccessibilité aux parcelles, etc.) sont éliminées conformément aux solutions alternatives à l’épandage agricole, figurant dans le dossier de déclaration.

Article 4 : Dispositions générales

L’épandage des boues est autorisé sur le territoire des communes suivantes : La Cavalerie et Nant.

Le périmètre d’épandage est d'une superficie totale de 134,4 ha dont 129,39 ha épandables. Il est défini dans le dossier de déclaration.

Le détail des parcelles concernées se trouve en annexe.

Les opérations de chargement, transport et épandage des terres de décantation, lavage de matériel d’épandage ne doivent pas occasionner de nuisances sonores ni olfactives pour le voisinage, ni nuire de quelque manière que ce soit à l’environnement.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la commune de La Cavalerie 5En tout état de cause, la filière est organisée de manière à réduire les transports de boues au minimum.

L’épandage doit être réalisé de façon à ce que la capacité d'absorption des sols ne soit pas dépassée compte-tenu des autres apports de substances épandues et des besoins en cultures.

Article 5 : Prescriptions générales

Les prescriptions applicables relatives notamment à la réalisation, au suivi agro-pédologique et aux fréquences d’analyses des boues du plan d’épandage seront en tous points conformes aux dispositions de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié, ainsi que les préconisations de l’hydrogéologue agréé, que ce soit sur le suivi analytique de la qualité des boues de la station ou sur le suivi analytique de la qualité des sols.

Article 6 : Prescriptions de l’hydrogéologue agréé

Compte tenu du contexte hydrogéologique et en l’état actuel des connaissances sur les écoulements souterrains et les risques encourus, la parcelle nommée AND_011 située au niveau du lieu-dit « Canteperdrix » doit être exclue du programme d’épandage, conformément aux indications du dossier de déclaration.

Aucun débordement ou infiltration non maîtrisée ne doit être fait en dehors des parcelles retenues pour l’épandage des boues.

Le matériel utilisé devra permettre de maîtriser totalement les doses d’épandage en limitant les risques de pertes de boues sur les accès aux parcelles retenues.

Dans le cas de boues contaminées ou non conformes aux dispositions de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié, celles-ci seront éliminées par incinération ou enfouies dans des installations de stockage de déchets non dangereux ou dangereux (ISDND ou ISD

Un dégrillage fin (maillage 3-4 mm) devra être mis en œuvre pour assurer le traitement des boues, en garantissant la qualité des boues destinées à la valorisation agricole. Les déchets récupérés lors de cette étape devront ensuite être acheminés vers des filières de traitement appropriées.

L’extraction des boues devra être réalisée de manière à éviter la phase aqueuse.

Toute anomalie de fonctionnement de l’unité de curage ou dans le programme d’épandage du projet devra pouvoir être détectée dans les meilleurs délais.

Aucun forage destiné à la production d’eau destinée à la consommation humaine ne devra être situé à moins de 200 mètres des parcelles retenues pour l’épandage des boues. Si des forages existants sont recensés, ils devront être condamnés dans les règles de l’art.

Les boues curées devront faire l’objet d’un traitement adapté pour hygiénisation.

Les boues ne devront pas épandues par temps de pluie et/ou en présence de sols détrempés.

Les méthodes de transport et d‘épandage des boues ne devront engendrer aucun dépôt sur les voies de circulation lors des transferts.

Le suivi du transport et des opérations d’épandage devra faire l’objet de la tenue d’un registre dédié, renseigné quotidiennement.

L’épandage des boues devra être réalisé conformément au calendrier d’épandage validé pour une valorisation agronomique optimale.

Un bilan agronomique annuel devra être réalisé à chaque fin de campagne. Ce bilan sera adressé aux services de la préfecture et aux agriculteurs concernés.

Un suivi analytique sur la surveillance de la qualité des boues et de la qualité des sols devra être également mené conformément aux dispositions réglementaires de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la commune de La Cavalerie 6Un état initial des PFAS (Substances Per- et Polyfluoroalkylées) devra être réalisé avant le chantier de curage des boues. Ces analyses seront comparées aux références indicatives telles que celles utilisées en Wallonie par exemple, où :

• Une valeur cible de 40 μg/kg de matière sèche (MS) est fixée pour six PFAS prioritaires (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA) ;

• Une valeur cible de 400 μg/kg MS est fixée pour la somme de 22 PFAS.

La réalisation de cet état initial permettra de suivre l’évolution des concentrations en PFAS afin d’être en mesure de : limiter éventuellement les doses d’épandage, définir des valeurs cibles pour les PFAS, assurer une surveillance renforcée si ces valeurs cibles sont dépassées et assurer un suivi scientifique régulier et structuré.

Article 7 : Dérogation pour les éléments traces métallique

Une dérogation est accordée pour les points de références dont la teneur en éléments traces métallique est supérieur au seuil réglementaire fixé par l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié, sur la base de l’étude sur les éléments traces métalliques dans le sol en Aveyron.

Une parcelle de références est concernée : la parcelle AND_007 en dépassement sur le zinc (320 mg/kg pour 300 mg/kg).

Article 8 : Responsabilité du pétitionnaire

Conformément à la réglementation en vigueur, la commune de La Cavalerie reste en tout temps responsable des boues produites par ses installations, de la sortie de la station d’épuration jusqu’à leur élimination ou la valorisation ultime et de tous les effets directs ou secondaires qu’elles pourraient engendrer sous quelque échéance que ce soit.

La commune de La Cavalerie ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’erreur ou des manquements des différents prestataires intervenus avec ou sans mandat, dans la filière d’élimination ou de valorisation de ces mêmes boues.

TITRE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 9 : Validité de l’arrêté

Le présent arrêté est accordé pour une durée de 20 ans à partir de la signature de cet arrêté, à titre précaire et révocable sans indemnité.

Son renouvellement nécessite la formulation par le bénéficiaire de cet arrêté, d’une demande écrite au service en charge de la police de l’eau, conformément au code l’environnement.

Article 10 : Information du préfet des modifications apportées au projet autorisé

Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'arrêté à l'ouvrage, l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l'exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration devra être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation.

En particulier, toute modification de la filière de traitement de nature à modifier les caractéristiques des boues, ou toute modification des parcelles d’épandage, devront être portées préalablement à la connaissance des services de l’État.

Par ailleurs, l’administration se réserve le droit de fixer ultérieurement toutes nouvelles prescriptions rendues nécessaire dans l’intérêt de la santé, de la salubrité publique, de la protection de la ressource en eau ou du milieu aquatique, sans que le pétitionnaire puisse prétendre à aucune indemnité ou à aucun dédommagement.

Article 11 : Contrôle

Les agents chargés de la police de l’eau doivent avoir en tout temps libre accès aux installations du pétitionnaire, ainsi qu’aux documents s’y rattachant : cahier de suivi, plans, fiches techniques, formation du personnel, convention de prestation de service pour l’entretien ou la surveillance et toute autre pièce.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la commune de La Cavalerie 7Le service chargé de la police de l‘eau pourra demander que des prélèvements, des contrôles, des mesures ou des analyses soient effectués par un organisme indépendant, dont le choix sera soumis à approbation s’il n’est pas agréé à cet effet, dans le but de vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté. Les frais occasionnés par ces interventions seront supportés par le pétitionnaire.

Article 12 : Droit des tiers

Le présent arrêté intervient au seul titre de la police de l’eau et de la protection des milieux aquatiques.

Elle ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 13 : Changement de bénéficiaire de l’arrêté

En cas de transmission du bénéfice de l’arrêté à une autre personne que celle mentionnée dans le dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire devra en faire la déclaration au préfet de l’Aveyron dans les conditions prévues à l'article R. 181-47 du code de l’environnement.

Article 14 : Cessation définitive

Conformément aux prescriptions de l'article R. 214-45 du code de l’environnement, la cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans cet arrêté devra faire l'objet d'une déclaration par le pétitionnaire auprès du préfet, dans le mois qui suivra la cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans ou le changement d'affectation. II sera alors donné acte de cette déclaration.

En cas de cessation définitive, le pétitionnaire sera tenu de remettre en état les lieux de manière à préserver les éléments mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l'environnement.

Article 15 : Déclaration d’incident ou accident

Tout incident ou accident intéressant les ouvrages ou aménagements et de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L. 211-1 du code de l’environnement doit être déclaré, dans les conditions fixées à l'article L. 211-5 du code de l'environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le titulaire de l’arrêté devra prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l'incident ou de l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Article 16 : Constatation des infractions

Le pétitionnaire est tenu de livrer passage aux agents habilités à la recherche des infractions mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'environnement dans les locaux, installations ou lieux ou les opérations sont réalisées, a l'exclusion des domiciles ou de la partie des locaux servant de domicile.

Article 17 : Infractions et sanctions

Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles L. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.

Article 18 : Frais divers

Le pétitionnaire supportera tous les frais ou droits auxquels le présent arrêté pourrait donner lieu.

Article 19 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est notifié à la commune de La Cavalerie.

Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux prévus à cet effet sur les communes de La Cavalerie et de Nant, pendant une durée minimale d’un mois. Il sera consultable pour toute personne intéressée. Une attestation de l’accomplissement de cette formalité sera dressée par les communes citées ci-dessus, puis envoyée au service de la police de l’eau de la direction départementale des territoires de l’Aveyron.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, ainsi que sur le site Internet des services de l’État en l’Aveyron, pendant une durée minimale d’un an.

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La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron et les maires des communes de La Cavalerie et de Nant sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 8 octobre 2025

La directrice départementale des

territoires

SIGNÉ

Elisabeth BIGET-BREDIF

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

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LA CAVALERIE AND_004* YK 15 -ZV 22/23/24 Orge 1,77 Î 1,77 1

LA CAVALERIE AND_005 YK16/17/18/19/21 Orge 4,79 Î 4,79 1

LA CAVALERIE AND_006 YK 14/15 Orge 5,82 1 5,82 1

LA CAVALERIE AND_007* YK 14 Orge 12,05 { 12,05 L

LA CAVALERIE AND_008 YK 14 Orge 1,23 { 1,23 L

LA CAVALERIE AND_009 YK 13/14 Orge 5,12 y 5,12 1 ANDRE Jean

LA CAVALERIE AND_010 YH4 Blé 2,6 Î 2,6 1

LA CAVALERIE AND_011 ZP 45 Luzerne 4,89 Î 0.00 0

LA CAVALERIE AND_012* YD 15/43 Blé 1,38 0,02 Bâtiment 1,36 1

LA CAVALERIE AND_013 YB11/12/13/14/15/16/18/19/58 | Luzerne 6,07 y 6,07 1

LA CAVALERIE AND_014 ZX 46 Luzerne 1,17 { 1,17 L

LA CAVALERIE AND_015 B 75 Luzerne 1,55 { 1,55 L

LA CAVALERIE AND_016 ZW 3/4 Orge 7,55 y 7,55 1

NANT JUL_003 OY 111/112 Prairie 2,8 Î 2,8 1

NANT JUL_004 X 36 Prairie 1,16 Î 1,16 1

NANT JUL_005* Y 88/181/182/184 Blé 5,85 0,1 Plan d'eau 5,75 1

NANT JUL_006 X 98/99/100/101/184 Prairie 5,53 Î 5,53 1

JULIAN Sylvain NANT JUL_007 X 70 Prairie 3,78 { 3,78 L

NANT JUL_008 Z 76/77/78/79/81/82 Prairie 4,72 { 4,72 L

NANT JUL_009 Y 68/70/253/254 Prairie 2,79 y 2,79 1

NANT JUL_010 Z134/144/147/148/151 Prairie 5,04 Î 5,04 1

NANT JUL_012* Z117/118/119 Prairie 4,94 Î 4,94 1

. LA CAVALERIE POU_002 YC 50/67/69 Prairie 8,6 Î 8,6 1 POUJOL Christophe

LA CAVALERIE POU_003* YC 66/67 Orge 10,78 Î 10,78 1

* Parcelle de référence TOTAL 134,4 5,01 129,39

Annexe : Liste des parcelles du plan d’épandage

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