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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 556 du 08.10.25
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 556 du 08.10.25)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-556
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-10-02-00004 - Arrêté 2025-5830 Modifiant la composition du CS
du CH du Vallon-Cougousse (3 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-10-02-00004
Arrêté 2025-5830 Modifiant la composition du
CS du CH du Vallon-Cougousse
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00004 - Arrêté 2025-5830 Modifiant la composition du CS du CH du Vallon-Cougousse 3 E 3
RÉPUBLIQUE
FRAN CAI SE © DAgence Régionale de Santé Liberté Occitanie
Égalité
Fraternité
€ CONSEIL NATIONAL Occitanie (@i DE LA REFONDATION
in SANTÉ :2£5
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie / 2025- 5830
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier du VALLON-COUGOUSSE (12)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ; R.6143-7 ;R.6143-12 et 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2025- 2854 en date du 15 mai 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie n°2024-7286 du 5 décembre 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon-Cougousse ;
Vu le procès-verbal de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico- Technique du 25 juin 2025
désignant Madame Sandra VOLTE en qualité de représentante pour siéger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal du Vallon-Cougousse ;
Vu le le souhait de renouvellement de candidature en date du 1er octobre 2025 de Monsieur Jean-Philippe PERIE,
personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, pour siéger au
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon-Cougousse ;
Vu la demande de modification de la compostiion nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon-Cougousse par courriel de l’établissement ;
ARRETE
ARTICLE 1er:
L’article 2-I de l’arrêté ARS Occitanie n°2024-7286 susvisé est modifié comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
2° En qualité de représentants du personnel
- Madame Sandra VOLTE, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico- Techniques ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur Jean-Philippe PERIE (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée désignée par le Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00004 - Arrêté 2025-5830 Modifiant la composition du CS du CH du Vallon-Cougousse 4 Page 2 sur 3
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du VALLON-COUGOUSSE (Aveyron), établissement public de santé de ressort intercommunal, est arrêtée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Louis ALIBERT, Maire de la commune de Salles-la-Source ;
- Monsieur Maurice ANDRIEU, représentant de la commune de Decazeville ;
- Monsieur Gabriel ISSALYS (nouveau mandat) et Monsieur Patrick LEGER représentant la Communauté de
Communes de Conques Marcillac ;
- Madame Michèle BUESSINGER (renouvellement de mandat) représentant le Conseil départemental de
l’Aveyron ;
2° En qualité de représentants du personnel
- Madame Sandra VOLTE, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Monsieur le Docteur Thierry EKAMBI-KOTTO et poste vacant (en attente de désignation), représentants de la
commission médicale d’établissement ;
- Madame Nathalie CARCENAC et Madame Florence GARROUTY, représentantes de l’organisation
syndicale FO ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Nathalie HANSELER-CORREARD et Monsieur Jean-Philippe PERIE (renouvellement de
mandat), personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Occitanie ;
- Madame Nicole ESTIVALS-RAUNA (renouvellement de mandat) (UDAF), Madame Annick PLET (association
familles rurales de l’Aveyron) et Madame Bernadette MOURGUES, personnalités qualifiées désignées par
Monsieur le Préfet de l’Aveyron ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- MonsieurJacques ROUALDES, représentant des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD ;
- Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement ;
- Le Directeur de la caisse d’assurance maladie du département.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres désignés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R 6143-13 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00004 - Arrêté 2025-5830 Modifiant la composition du CS du CH du Vallon-Cougousse 5 Page 3 sur 3
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur Départemental de l’Aveyron de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier, le 02/10/2025
P/Le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur adjoint de l’Offre de Soins
et de l’Autonomie
Thomas RUGI
Signé
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-10-02-00004 - Arrêté 2025-5830 Modifiant la composition du CS du CH du Vallon-Cougousse 6