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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 555 du 08.10.25
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 555 du 08.10.25)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-555
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2025-10-08-00001 - Arrêté du 8 octobre 2025 Objet : Classement en
seconde catégorie piscicole du plan d'eau de Carcenac
Peyrales commune de Baraqueville (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-10-08-00001
Arrêté du 8 octobre 2025
Objet : Classement en seconde catégorie
piscicole du plan d'eau de Carcenac Peyrales
commune de Baraqueville
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00001 - Arrêté du 8 octobre 2025 Objet : Classement en seconde catégorie piscicole du plan d'eau de Carcenac Peyrales 3 PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
Fratsrnité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 8 octobre 2025
Objet : Classement en seconde catégorie piscicole du plan d’eau de Carcenac Peyrales commune de Baraqueville
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le titre III du livre IV du code l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 12-2025-09-05-00002 et n° 12-2025-09-05-00003 du 5 septembre 2025
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU la demande en date du 20 mai 2025 de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection
du milieu aquatique, détentrice du droit de pêche sur le plan d’eau de Carcenac Peyrales, pour
l’application des dispositions du titre III du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau
douce sur le plan d’eau de Carcenac Peyrales,
VU l’avis favorable de la commune de Baraqueville, propriétaire du plan d’eau de Carcenac Peyrales,
VU l’avis de l’office français de la biodiversité ;
Considérant les éléments présentés dans le dossier de demande de reclassement du plan d’eau de
Carcenac Peyrales et notamment son peuplement piscicole et son impact sur l’amont et l’aval du
plan d’eau,
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêré numéro :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00001 - Arrêté du 8 octobre 2025 Objet : Classement en seconde catégorie piscicole du plan d'eau de Carcenac Peyrales 4 Considérant que le détenteur du droit de pêche du plan d’eau de Carcenac Peyrales peut
demander l’application des dispositions du titre III du code de l’environnement relatives à la pêche
en eau douce,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Article 1er :
Les dispositions du titre III du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce sont applicables au plan d’eau de Carcenac Peyrales , commune de Baraqueville.
Article 2 :
Le plan d’eau de Carcenac Peyrales, commune de Baraqueville, est classé en seconde catégorie piscicole.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compte du 22 septembre 2025 et pour une durée de cinq année, soit jusqu‘au 31 décembre 2029.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, l’office français pour la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron, le maire de la commune de Baraqueville, le président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Aveyron, le président l'union des pêcheurs Ruthénois, les gardes particuliers de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les gardes champêtres et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
SIGNE
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00001 - Arrêté du 8 octobre 2025 Objet : Classement en seconde catégorie piscicole du plan d'eau de Carcenac Peyrales 5 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00001 - Arrêté du 8 octobre 2025 Objet : Classement en seconde catégorie piscicole du plan d'eau de Carcenac Peyrales 6