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Compte-Rendu - Compte rendu 02 07 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2020
à vingt heure trente salle du conseil municipal
sous la présidence de Mr CROZET Guy. Maire.
La séance du conseil fait suite à une visite par les membres du conseil d’une partie des bâtiments communaux : église et presbytère.
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2020
Mr le maire informe qu’à chaque renouvellement de conseil municipal, il convient de déterminer les indemnités de fonction des élus, il explique que, depuis le 29 décembre 2019, les maires bénéficient à titre automatique et de droit et sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du CGCT. Après discussion le conseil approuve le souhait de Mr le maire de fixer son indemnité à 25,5 % de l'indice 1027 de la fonction publique. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l'unanimité de fixer l’indemnité des 3 adjoints au taux de 9,9 % de ce même indice.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne, à l’unanimité,11 délégations à Mr le maire pendant l'exercice du mandat pour pouvoir exercer dans de bonnes conditions (urbanisme, achats urgents ...). Mr le maire informera le conseil de l’usage de ces délégations (Voir document annexe au CR du 02 07 2020)
Mr le maire rappelle qu'il doit proposer vingt-quatre noms aux services de la DDFIP pour qu’au final douze noms soient retenus (six titulaires et six suppléants). Ces personnes doivent être assujetties à la taxe foncière (bâtie ou non bâtie) à la taxe d’habitation ou à la CFE sur la commune. Xavier Cohas présente le rôle de la commission qui se réuni une fois par an. Après en avoir délibéré, la liste présentée par Guy Crozet est approuvée à l’unanimité.
PRESENTS : Mmes Guillot Jacqueline; Meilland Pascale; Ribes Monique; Rodamel Chantal Mrs Chabré Michel; Cohas Xavier; Crozet Guy; Dejob Xavier; Grosbellet Michel; Philippon Emmanuel; Regeffe Hervé;
Michalet-Colombat Marie-Hélène secrétaire de mairie.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Ribes Monique
1/ Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal précédente
2/ Indemnités des élus
3/ Délégations données au maire
4/ Composition de la commission communale des impôts directs. Monique Ribes explique que le contrat de 3 mois consenti à D Barthollet lors de la précédente mandature arrive à son terme en août. Vu la charge de travail en cette période (entretien du cimetière, aide à l'employé communal pour gros travaux, remplacement congés…) il est proposé de renouveler ce contrat.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement du contrat pour une période de 3 mois à compter du 18 août 2020 à raison de 12 heures par semaine.
Mr le maire présente un avenant d'une moins-value de 818€ (suite à des travaux moins coûteux que prévu) au marché de réfection de la toiture de l’église effectuée par l'entreprise Vallas. Après en avoir délibéré, le conseil valide à l'unanimité cet avenant.
M Ribes explique au conseil que Madame le trésorier principal demande aux collectivités de détailler les secteurs de dépenses à imputer sur le compte 6332 « fêtes et cérémonie » ceci dans le cadre d'une délibération qui est prise à l'unanimité.
COMMUNICATION
Réorganisation et mise à jour du site internet avec l’outil existant avec vision à terme d’aller vers un site plus évolué et évolutif.
Bulletin municipal : les conseillers sont invités à réfléchir et proposer des premiers éléments à sa constitution pour septembre date à laquelle la commission communication se réunira pour lancer le prochain bulletin.
Le blason de St Marcel est peu utilisé. Réflexion pour l’utiliser plus souvent en l’apposant sur les courriers, les communications, le site internet…
SALLE DES FÊTES
Les nouveaux délégués ont pris connaissance du règlement intérieur et des conditions de location de la salle.
Suite à la pandémie de Covid 19 la salle des fêtes est de nouveau en mesure d’être louée avec les normes en vigueur actuellement (distanciation, buvette non autorisée …)
Jacqueline Guillot au nom de la commission propose une capacité maximum de 50 personnes, proposition acceptée par l'ensemble du conseil.
Une information sera faite et une fiche récapitulant les obligations sera signée par la collectivité et le locataire
Les conditions de location évolueront au fur et à mesure des consignes gouvernementales. .
ASSOCIATIONS ET CULTURE
Un nouveau règlement en vue d'attribution des subventions aux associations va être étudié. La commission a prévu de rencontrer la semaine prochaine l'ensemble des bénévoles de la bibliothèque et de la section art créatif avant de désigner un référent.
5/ Renouvellement du contrat de travail de Dominique Bartholet.
6/ Avenant travaux toiture église
7/ Dépenses fêtes et cérémonies
8/ Compte-rendu des commissions SYNDICAT DE LA BOMBARDE
Xavier Dejob et Guy Crozet ont participé à la première réunion du syndicat. Il s’étend sur 4 collectivités LOIRE Forez, CCVAI, Forez Est et CCPU AVEC 35 communes adhérentes.
Le nouveau bureau sera élu en septembre.
Il a été décidé d'une légère augmentation. L'abonnement passe de 86,20€ à 86,54 € et le m³ de 1,61€ à 1,62€.
Une visite de la station de traitement est envisagée.
COMCOM CCPU
L'élection du bureau aura lieu le 16 juillet.
Un accord a été signé entre les professionnels de santé et la CCCPU concernant les loyers de la maison de santé.
VOIRIE
Michel Chabré informe que les travaux de voirie 2020 ont débuté (chemin de Chatelus, de Vaux...). Infiltration d'eau chez Mr Vincent, la Chapelle : le devis de l'entreprise Colombat d'un montant de 1000€ a été présenté et accepté.
Une malfaçon dans la réalisation des raccordements d'assainissement chez Mme D Guillot Dumas a nécessité une intervention en urgence. Les canalisations ont été prises en charge par l’entreprise Sade. Les travaux réalisés par l'entreprise Marcon sont à la charge de la commune Prévoir sécurisation des abords du bief le long de la maison Audinet (chez la Méma).
INFORMATIQUE ET TÉLÉPHONIE
Michel Grosbellet informe le conseil qu'il a pris contact avec l’opérateur Orange pour l’installation d'une Box Fibre pour la mairie.
Actuellement : 2 abonnements chez Orange 1 fixe et une box ADSL coût 122€/mois avec 2 lignes de téléphone. Proposition de Orange : 1 abonnement fibre avec 2 lignes de téléphones (conservation du n°0477625367) coût 102€/mois. Proposition retenue.
Renouvellement du matériel informatique :
Vue l’évolution des matériels informatiques l’équipement utilisé actuellement devient obsolète, une réflexion est engagée pour le renouveler, une demande sera faite auprès de 3 fournisseurs. La proposition d'une borne wifi vers le tennis est à examiner.
La séance est levée à 23h
Compte-rendu mis en forme par Michel GROSBELLET sur la base du CR de la secrétaire de séance et de la synthèse des délibérations.
9/ Questions diverses