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Compte-Rendu - Compte rendu 21 07 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 07 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 juillet 2022
à vingt heures à la salle du conseil municipal
sous la présidence de Mr CROZET Guy, Maire.
Intervention de M MEILLAND René à propos de l'association Renaissance d'Urfé (30 mn) Accueil et présentation de l’ordre du jour par M. le Maire.
Approbation et signature du compte-rendu et des délibérations de la réunion précédente
Une seule candidature a été reçu avec un dossier complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des membres présents la location du logement à Mme Samantha MOLLON à compter du 1er Août 2022. Loyer mensuel de 290€
La CCPU a la compétence voirie et réalisera pour 24000€ de travaux sur la commune. Des travaux supplémentaires pourront être réalisés cette année pour la somme de 23000 euros, ces tra- vaux seront subventionnés à 50% (50% restant à la charge de la commune) la subvention sera reversée au budget communal sur 2 exercices. Pour effectuer ces travaux il est nécessaire de signer une conven- tion entre la commune et la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents la réalisation de ces travaux et l'autorisation de la signature de la convention.
Pour info, ces travaux concerneront la rénovation des chemins de Charbonnier et de La Péa
La commune accepte de vendre des portions de terrain communal (décision prise par délibérations le 10/02/2022) à :
M Roux Francisque au Pinay jouxtant sa propriété parcelles B699 et B137
M et Mme Michel Alexandre à Charbonnier jouxtant leur propriété parcelle A392 et A1312 M et Mme Guillot André à Godran jouxtant leur propriété parcelles A1320 et A604 Il avait été délibéré un prix de vente de 0,30€/m2 et la prise en charge de la totalité des frais par les acquéreurs (frais de géomètre, enquête publique, vente…).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents Confirme les termes des délibérations du 10/02/2022, approuve les dossiers d’enquête publique et charge M le Maire de nommer un commissaire enquêteur
Dans le cadre de l’organisation de l’étape de Tour du Pays Roannais cette association sollicite une subvention de 450€ auprès des communes de la CCPU.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le versement d’une subvention de 300€. Le conseil ayant souhaité proratisé par rapport au nombre d’habitants de la commune.
PRESENTS : Mmes Guillot Jacqueline ; Ribes Monique ; Rodamel Chantal Mrs Chabré Michel ; Cohas Xavier ; Crozet Guy ; Grosbellet Michel ;
ABSENTS EXCUSES : Mme Meilland Pascale. Mrs Dejob Xavier ; Philippon Emmanuel ; Regeffe Hervé
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Michel Grosbellet
1/ Appartement de la mairie: proposition des différentes candidatures et choix
3 / Urbanisme: vente de portions de terrains communaux : mise à l'enquête publique des trois dossiers
2 / Travaux supplémentaires de voirie: présentation de la convention avec la CCPU
4/ AIRPUr (Association intercommunale pour la revalorisation du Pays d’Urfé) Suite au projet d’attribuer les 5 heures de ménage hebdomadaires à Christophe Froment, en plus de son poste de 24 h actuel, il est nécessaire d’anticiper la création d’un poste de 29h pour le cas où ce projet serait validé.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité des membres présents la création de ce poste.
La commune est dans l’obligation de vidanger en partie le bassin de décantation de la station d’épuration. Le coût de l’opération sera supporté par le budget entretien de l’assainissement. La somme actuelle sur ce budget ne permet pas d’assurer cette opération et d’éventuels autres travaux d’entretien. M le Maire propose d’abonder le budget assainissement à partir du budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité des membres présents de transférer 5070€ du budget principal vers le budget assainissement.
Aménagement terrain de tennis :
Les premières investigations montre que le coût d’un projet « city park» est élevé. La commission propose d’étudier des solutions moins onéreuses tout en gardant les grandes lignes du projet initial (orientation sport et équipement pour les plus petits). Le conseil est d’accord pour poursuivre dans ce sens.
Assainissement :
Station d’épuration
Accord de la police de l’eau pour vider l’eau du bassin de décantation sur le terrain avant vidange des boues. Attente de la disponibilité de Mathieu Daval pour effectuer la vidange des boues. Les Bellets
Le bureau d’étude VDI a été relancé pour effectuer l’étude de faisabilité. Contact sera repris en septembre. Engagement oral pour la réalisation de cette étude avant fin d’année.
Stèle du souvenir
Présentation de 2 exemples de plaque. L’une avec écriture en blanc sur « plexi » transparent, l’autre écriture en noir sur fond clair. Le conseil choisit la deuxième solution pour bien mettre en valeur le texte. Un devis sera demandé avant la prochaine réunion du conseil. Cette plaque sera installée sur une pierre près de la bascule (vu avec les membres de la FNACA)
Cimetière
Suite à la rénovation de la tombe des prêtres, la paroisse à fait réaliser une plaque (les gravures initiales étant détériorées) qui sera bientôt installée.
Urbanisme
- 2 ventes de portion de terrain ont été finalisées devant notaire. Indivision Grosbellet (terrain jouxtant jardin et bâtiment le long du chemin de la Croix Magny). M et Mme Russo (terrain jouxtant leur jardin sous l’ancien presbytère)
- Le géomètre est intervenu pour la division de la parcelle restante au lotissement du château. - Suite au refus du CU sur le terrain communal des Verchères, un recours a été envoyé au sous-préfet.
Salle des fêtes
Remontée d’un certain nombre de problèmes lors de la location. Rappel que le chèque de caution est obligatoire.
5/ Modification des postes au tableau des effectifs
6/ Décisions modificatives du budget communal et du budget assainissement
7/ Compte-rendu des commissions M le Maire explique que le Département et la Région demandent un plan pluriannuel listant les principaux projets de la commune sur la durée du mandat
Le conseil réfléchit sur une première liste prévisionnelle (à valider)
Assainissement des Bellets (2023)
Aménagement du terrain de tennis (2023)
Nouveau parking près de la mairie (2024)
Véhicule (tracteur) pour l’employé communal (2023)
Rénovation chauffage du Relais d’Urfé (2023)
Rénovation chauffage de l’ensemble du bâtiment Mairie (Mairie, bibliothèque, appartements) (2023)
Peinture de l’intérieur de l’église (2025)
Façade de la mairie (2025)
WC publics du bourg (2024)
Cette liste prévisionnelle sera présentée pour validation lors du prochain Conseil municipal
Panneau Pocket
Le Conseil accepte que cet outil puisse permettre aux associations de la commune de publier des informations. La mairie mettra l’information en ligne après validation. Les associations seront informées.
FIN DE SEANCE : 23h00
8 / Infos et questions diverses Ainsi fait le jour mois an que dessus
Nom Signature
CROZET GUY
CHABRE Michel
RIBES MONIQUE
GROSBELLET Michel
COHAS Xavier
PHILIPPON Emmanuel Absent excusé
MEILLAND Pascale Absente excusée
GUILLOT JACQUELINE
RODAMEL Chantal
REGEFFE Hervé Absent excusé
DEJOB XAVIER Absent excusé