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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250130D06A publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250130D06A publi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30janvier
2025
Délibération
n
20250130006A
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 40
absents
représentés
: 16
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
du
mois
de
janvier
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
22
janvier
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
iean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
iean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric
LAHILLADE),
Isabelle
MAINPIN,
Aime
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-Français
MONET,
Damien
NICOLAS,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Virginie
VAN
PEVENAGE,
Serge
VIAROUGE,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés:
Mme
Françoise
AGIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
Mme
Véronique
BREVET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à M.
Pascal
CANTAU,
Mme Maèlle
DUBOSC-PAYSAN
a donné
pouvoir
à
M.
Cédric
LARRIEU,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Mickaél
WALLYN,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GELEZ,
M.
Pierre
PECASTAINGS
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
BENOIST.
Absents
excusés
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE
et
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
DARDY.
OBJET
: URBANISME
-
DÉBAT
ANNUEL
2024
SUR
LA
POLITIQUE
LOCALE
EN
MATIÈRE
D’URBANISME
Rapporteur
: Monsieur Jean-François
MONET
I.
L’aboutissement d’une
démarche expérimentale
et
innovante
en
faveur
de
la
sobriété
foncière
Dans
le
prolongement
du
projet
de
territoire
approuvé
lors
du
conseil
communautaire
du
30
juin
2022
et
de
son
orientation
n
2
« respecter
nos
ressources
et
viser
la
sobriété
»,
la
Communauté
de
communes
souhaite,
en
lien
avec
les
communes, explorer
les
tenants
et
aboutissants
d’une
sobriété
foncière accrue,
identifier
les
difficultés
qu’elle
génèrerait
localement
et
explorer
des
solutions
adaptées.
Cette
volonté
d’action
fait
également
écho
à
la
loi
Climat
et
Résilience
du Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
janvier2025
Délibération
n
20250130006A
22
août
2021,
qui
place
les
territoires
au coeur
des enjeux
de
ce
qu’elle
identifie
comme
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
(ZAN).
Pour
ce
faire,
elle
fixe
deux
échéances
: une
réduction
par deux
du
rythme
de
consommation
des
sols
d’ici
10
ans
et
un
objectif
de
ZAN
à l’échéance
de
2050.
La
définition
de
la
trajectoire
communautaire
en
terme
de
sobriété
foncière
constitue
un
immense
défi,
nécessitant
d’opter pour
une
logique
d’anticipation
faite
d’expérimentations,
de
réflexions
partagées
et
de
choix
stratégiques
éclairés.
Porteur
d’une
réelle
révolution
dans
les
politiques d’urbanisme,
l’objectif
de
sobriété
foncière suscite de
nombreuses
questions,
voire
réticences:
-
comment
concilier
la
préservation
de
la
qualité
reconnue
et recherchée
de
notre cadre
de
vie
face
à
une
forte
attractivité
démographique
et
la
diminution des
possibilités
d’extension
de
l’urbanisation
?
-
comment
densifier
tout
en
faisant
qualité
? Comment
renouveler
la
ville
sur
elle-même
quand
l’exposition aux
risques
naturels
y est
forte
?
-
comment
produire
des
logements
abordables,
dans
un
contexte
de
fortes
tensions
entre
offre
et
demande
?
-
comment
associer
les
habitants
à
ces
réflexions
?
Comment favoriser
l’acceptation
sociale
d’une
ville
plus
dense?
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
s’est
appuyée
sur
des
partenaires
disposant
d’une
expertise
reconnue
(AUDAP,
CEREMA,
cabinet d’architectes
SAMAZUZU).
Si
l’année 2023
a été
consacrée
au
renouvellement
du socle
de
connaissances,
l’année
2024
a permis
d’accentuer
les
temps
de
sensibilisation
et
d’échanges
avec
les
élus
et
le
grand
public
pour
imaginer
des
pistes
de
solutions
concrètes
et
adaptées
au
contexte local: .
Définition
d’une Trame Verte
et
Bleue
Urbaine
en
partenariat
avec
les
associations
naturalistes
et
les
communes.
.
Mobilisation de
l’ensemble des
ateliers
communautaires
de
MACS
afin
d’ancrer
la
sobriété
foncière,
sujet
transversal,
dans
la
conception
et
la
mise
en
oeuvre
des
actions
communautaires
et
communales
(formes
urbaines
intensifiées
et
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales).
.
Animation
de
séminaires
MACS
à destination
des
élus
et
des
agents
pour
contribuer
à la
définition
de
la
sobriété
foncière
et
à la
façon
de
la
mettre
en
oeuvre
localement
(mise en récit).
.
Création d’une
commission
du
foncier,
qui
constitue
une nouvelle
instance
de
gouvernance
réunissant
les
23
maires,
pour
partager
les
projets
et
dialoguer
dans
une
démarche
collective
et
solidaire
de
gestion
de
la
rareté
foncière.
.
Engagement
de
la
révision
générale
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
.
Organisation
des
1ères
Rencontres
de
la
sobriété
foncière
destinées
aux élus,
professionnels et
au
grand
public
autour
des
enjeux
d’atténuation/d’adaptation
au
changement
climatique,
de
villes
et
villages
denses,
durables
et
désirables
et
de
transition
juste
(logements abordables)
Perspectives
2025
-
Révision
générale
du
SCoT
: définition
du
Projet
d’Aménagement
Stratégique
pour
traduire
spatialement
le
projet
de
territoire
et aborder
la
question
des
transitions
écologiques,
climatiques,
énergétiques,
économiques
et
sociales
à
accompagner
dans
les
20
prochaines
années.
Il.
LES
DOCUMENTS
DE
PLANIFICATION
(SCOT,
PLAN LOCAL
D’URBANISME
INTERCOMMUNAL)
2.1
Les
évolutions
du
PLUi
en
cours
Procédure
et
communes
concernées
Etat
d’avancement
Révisions
allégées
pour
la
relocalisation
de
secteurs
de
Finalisation
des
études
préalables
(environnement
et
projets
(sans
impacts
sur
les
consommations
d’espaces)
urbanisme/architecture)
Saint-Martin-de-Hinx,
Soorts-Hossegor
et
Sainte-Marie-de-
Gosse Révision
allégée
pour
la
création
d’un
STECAL
culturel
Finalisation
des
études
préalables
et
avis
favorable
de
Angresse
l’autorité
environnementale
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30janvier
2025
Délibération
n
20250130006A
Modification simplifiée
n°
2 liée
à l’élaboration
de
cartes
•
Collecte
des
données
sur
les
ouvrages
et
locales
d’exposition
au recul
du
trait
de
côte
méthodologie
partagée
avec
les
services
de
l’État
8 communes
littorales
et
du
BRGM
•
Première
présentation
auprès
des
services
communaux
Modification
n°
2 du
PLUi
(loi
ELAN)
•
Réunion
publique
et
concertation
préalable
8 communes
littorales
finalisées
•
Evaluation
environnementale
en
cours
Modification
n°
4 du
PLUi
•
Formalisation
du
projet
23
communes
•
Consultation pour
avis
de
l’autorité
environnementale,
des
personnes
publiques,
de
la
CDPENAF
et
des
communes
•
Désignation
du
commissaire
enquêteur
pour
l’organisation
de
l’enquête
publique
Perspectives
2025
-
i&
semestre
2025
: Approbation des
procédures
de
modification
n
2 (loi
ELAN)
et
n4
—
2ème
semestre
2025
et
début
2026
: Approbation des
procédures
de
révisions
allégées
du
PLUi.
—
Modification
simplifiée
n
2
: partage
d’expériences,
validation
des
scénarios
et
engagement
de
la
traduction
réglementaire. 4
Nouvelles
procédures
d’évolutions
à l’étude
(littoral,
tourisme, économie,
etc.)
2.2
La
révision
du
SCoT
La
révision
générale
du
SCoT
a été
prescrite
par
délibération
en
date
du
16
mai
2024,
en
apportant
une
1ère
définition
des
objectifs
poursuivis
1/
Décliner
le
projet
de
territoire
et
agir
pour
un
développement
résilient
et
solidaire
du
territoire.
Le
futur
projet
du
SCoT
devra
permettre
d’anticiper
et
d’assurer
les
transitions
imposées
par
les
défis
démographiques
et
sociétaux,
la
disponibilité
des
ressources,
la
nécessaire
adaptation
au
changement
climatique
et
la
préservation
de
la
biodiversité.
Il
doit
permettre
de clarifier
les
intentions
et
prioriser
les
choix
entre
politiques
d’aménagement,
de
développement
et/ou
de
préservation
selon
les
secteurs
et
espaces
considérés.
2/
Renforcer
la
dimension
intégratrice
du
SCoT
par
l’intégration
du
nouveau
cadre
législatif
et
la
mise
en
compatibilité
ou
la
prise
en
compte
des
documents
de
rang
supérieur
(Loi
Climat
et
Résilience,
SRADDET
modifié,
etc.)
3/
Poursuivre
un
développement
vertueux
en
matière
de
réduction
de
la
consommation
foncière
et
d’artificialisation
des
sols.
Il
s’agira
de
préserver
le
capital
naturel
et
les
ressources
du
territoire
(biodiversité,
eau,
sols,
agriculture
et
alimentation...),
tout
en
créant
les
conditions
favorables
pour
l’accueil
et
le
maintien
des
habitants
et
des
entreprises.
Il
s’agira
de concilier
les
enjeux
d’un
territoire
accueillant,
plus
compact
dans
ses
formes
d’aménagement
(pour
réduire
les
besoins
de
déplacements),
avec
ceux
d’un
territoire
désirable
proposant
une
diversité
de
cadre résidentiels,
une qualité
urbaine
et
villageoise
prenant
appui
sur
nos
héritages,
une
proximité
aux
espaces
de
nature
et
le
développement
de
services
et
d’aménités
répondant
aux
besoins
de
la
population
et
des
actifs.
Dans
sa
structure,
le
SCoT
devra
être
composé
de
-
Un
Projet
d’Aménagement
Stratégique
(PAS).
Il constitue
le
socle
du
projet
et
la
pierre
angulaire
du
SCoT
qui
fixe
les
ambitions
à atteindre
et
les
objectifs
stratégiques
du
territoire
pour
les
20
prochaines
années.
-
Un
Document
d’Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
complété
d’un
Document
d’Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL).
Il détermine
les
conditions
d’application
du
PAS,
les
règles
à
suivre.
Il
définit
les
orientations générales
d’organisation
de l’espace, de
coordination
des
politiques
publiques
et
de
valorisation
du
territoire.
-
Des
annexes
(Diagnostic,
justification
des
choix
retenus,
État
Initial
de
l’Environnement,
Évaluation
Environnementale.
La
i
étape,
à
partir
d’une
synthèse
des
enjeux
caractérisant
le
bassin
de
vie
de
MACS
sera
de
définir
le
Projet
d’Aménagement Stratégique,
qui
concourt
à la
coordination
des
politiques
publiques,
en
favorisant:
3 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30janvier
2025
Délibération
n
20250130006A
-
Un
équilibre
et
une
complémentarité
des polarités
urbaines
et
rurales,
-
Une
gestion
économe
de
l’espace
limitant
l’artificialisation
des
sols,
-
Les
transitions
écologique,
énergétique et
climatique,
-
Une
offre
d’habitat,
de
services
et
de
mobilités
adaptés
aux
nouveaux
mode
de
vie,
-
Une
agriculture
contribuant
notamment
à la
satisfaction
des
besoins
alimentaires
locaux,
Tout
en
respectant
et
mettant
en
valeur
-
La
qualité des
espaces
urbains,
comme naturels et
des
paysages.
Perspectives
2025
-)
Désignation
des
prestataires
-),
Formalisation d’une
synthèse
des
enjeux
caractérisant
le
territoire
communautaire
et
son
bassin de
vie
-)
Engagement
de
l’élaboration
du
Projet
d’Aménagement
Stratégique.
2.3
Les
recours
contentieux
Concernant
es
délibérations
d’approbation
du
PLUi
de 2020
et
de
la
modification
n°
1 du
PLUi
de
2022,
neuf appels
ont
été
déposés auprès
de
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Bordeaux
à
l’encontre
des
jugements
rendus
par
le
Tribunal
Administratif
(ayant
rejeté
ces
requêtes).
Une
première
date
d’instance
est
prévue dans
le
courant
du
1er
semestre
2025.
Concernant
la
délibération
d’approbation
de
la
modification
n°
3
du
PLUi
de 2023,
un
recours
contentieux
a
été
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif.
Concernant
la
délibération
d’approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
1
du
SC0T (loi
ELAN)
de
2023,
deux recours
contentieux
ont été
déposés
auprès
du
Tribunal
Administratif.
III.
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
(DPU)
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015
et
en
qualité
d’autorité
compétente
de
plein
droit
en
application
de
l’article
L.
211-2
du
code
de
l’urbanisme,
MACS
a institué
le
droit
de
préemption
urbain
et
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé.
Son
exercice
intervient
selon
les
modalités suivantes
-
réception
et
enregistrement
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
en
mairie;
-
transmission
à MACS;
-
avis
rendu
par
la
commune,
puis
par
MACS;
-
si
une
commune
souhaite
préempter
un
bien,
délégation
de
l’exercice
du
DPU
par
décision
du
Président
de
MACS
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
en
particulier.
En
2024,
2 303
déclarations
d’intention
d’aliéner
ont
été
traitées
(2
266
en
2023,
2 957
en
2022,
3 616 en
2021,
2 083 en
2020).
total
2024
MOIS
(papier+démat.)
ANGRESSE
41
AZUR
49
BENESSE-MAREMNE
103
CAPBRETON
398
JOSSE
14
LABENNE
166
MAGESCQ
66
MESSANGES
44
MOLIETS-ET-MAÂ
110
ORX
7
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
88
SAINTJEAN
DE
MARSACQ
37
SAINT-MARTIN-DE-HINX
50
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
158
4 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
janvier2025
Délibération
n
20250130006A
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
11
SAUBION
24
SAUBRIGUES
.
.
19
SAUBUSSE
18
SEIGNOSSE
267
SOORTS-HOSSEGOR
162
SOUSTONS
244
TOSSE
87
VIEUX
BOUCAU
140
TOTAL
2303
4
préemptions
ont
été
effectuées,
au
titre
d’une
commune
(Labenne).
arceIIe
AL
387
2
avenue
J Lartigau
Juillet
2024
Parcelle
AL
72/AL
73
3
avenue
J Lartigau
Juillet
2024
Parcelle
Al
303
rue
des
merles
Juillet
2024
Parcelle
AC
18
place
des
Landais
Décembre
2024
IV.
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D’URBANISME
- SERVICE
COMMUN
ADS
En
2024,
on
note
avec
5
523
actes
instruis,
une
légère
baisse
du
volume
d’actes
cette
année,
tout
en
restant
sur
des
niveaux
élevés.
Malgré
la
crise
immobilière,
le
nombre
de
CUa
(reflétant
les
ventes
immobilières)
est
en
hausse
par
rapport
à 2023.
Contrairement
à
la
tendance
à
la
hausse
continue
que
connaissait
MACS
de
2014
à
2021,
cette
année
2024 voit
se
poursuivre
un
fléchissement,
qui
ramène
le
nombre
de
dossiers
à celui
de
2018/2019.
Ce
niveau
reste
encore élevé
car,
pour
mémoire
en
2018/2019,
le
service
instructeur
traitait
encore
les
dossiers
de
la
commune
de
Soorts-Hossegor
(ce
qui
n’est
plus
le
cas
depuis
juin 2022).
8000
Volume
d’actes
instruits
entre
2014
et
2024
7000
6369
6095
5983
iiiIII
Iii 5682
6000
5469
5578
5523
5218
5000
4498
4000
3704
3000 2000 1000
I
CI
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
7293
5 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
janvier2025
Délibération
n
20250130D06A
TYPES D’ACTES
INSTRUITS DEPUIS
2022
•2022
•2023
•2024
L’, çD Ç%J
o
ça
rcN Ç\J
00
rJ
(0LD
c%JgLn
;
CUA
CUB
DP
PA
PC
PD
CUa
et
CUb
: certificats
d’urbanisme
A
et
B,
DP
: déclaration
préalable,
PC
: permis
de
construire,
PA
: permis
d’aménager,
PD
: permis
de
démolir.
Types
d’actes instruits par
commune
CUa
CUb
DP
PA
PC
PD
Total
par
communes
Commune
d’Angresse
48
3
73
3
23
3
153
Communed’Azur
53
3
55
0
40
3
154
Communed’Orx
21
10
34
4
31
1
101
CommunedeBénesseMaremne
133
10
97
4
69
4
317
Commune
de
Capbreton
497
13
291
7
155
12
975
Communedeiosse
20
2
40
1
14
0
77
CommunedeLabenne
189
14
22]
6
97
7
540
CommunedeMagescq
85
3
91
3
57
1
240
Commune
de
Messanges
55
2
47
2
38
0
144
Commune de
Moliets-et-Maâ
153
15
112
8
73
2
363
CommunedeSaubion
35
7
81
0
21
0
144
CommunedeSaubrigues
52
1
53
0
35
1
142
Commune de Saubusse
37
0
49
0
25
0
111
CommunedeSeignosse
294
15
183
9
119
8
628
Commune
de
St
Geours-de-Maremne
107
11
110
4
82
3
317
CommunedeStieandeMarsacq
64
5
65
1
53
0
188
Commune de
St
Martin
de
Hinx
77
7
76
2
40
0
202
CommunedeSteMariedeGosse
38
0
36
3
17
1
95
CommunedeTosse
93
3
127
9
67
5
304
Commune
de
Vieux-Boucau-les-Bains
171
3
120
0
28
3
325
Non
renseigné
O
1
1
0
1
0
3
Totalpardossiers
2222
128
1968
66
1085
54
5523
V.
LA
POLITIQUE
DE
L’HABITAT
SUR
MACS
5.1
Poursuite
des
travaux
d’élaboration
du
3e
Programme
Local
de
l’Habitat
Les
travaux
d’élaboration
du
document
se
sont
poursuivis
durant toute
l’année
2024.
6 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30janvier
2025
Délibération
n
20250130D06A
La
phase
de
diagnostic
achevée
a
permis
de
cerner
l’état
du
marché
du
logement,
tant
en
termes
d’offres
que
de
demandes.
Elle
a ainsi
permis
d’alimenter
la
deuxième phase
encore
en
cours,
consistant
de
construire
les
orientations
générales
du
document
et
la
définition
d’un
scénario
de
production
globale
de
logement.
Plusieurs
scénarii
ont
été
proposés,
réajustés
en
une
quatrième
proposition
au
regard des
différentes
remarques
émises
et
recueillies
lors
de
comités
de
pilotage.
La
territorialisation
de ces
objectifs,
telles
qu’imposée
par
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
en
est
cours,
en
fonction
de
l’importance
et
de
la
diversité des
communes
de
MACS.
Elle
a fait
l’objet
de
réunion
collective
de
communes
et
de
rencontres
individuelles
afin
de
mettre
à jour
les
gisements
fonciers
mobilisables
pour
la
production
globale de
logements.
L’année
2024
a été
également
l’occasion
d’une
consultation citoyenne
par
le
biais
de
la
constitution
d’un
panel
citoyen.
Mobilisé
à deux
reprises
sous
la
forme
d’ateliers
de
travail
et
de
mise
en
situation,
ces
séances
ont
contribué
à dégager
les
principaux
axes
du
futur
PLH
mais
aussi
à prioriser
les
actions
à mettre
en
oeuvre
tout
en
prenant
conscience
des
choix
à réaliser
au
regard
des
contraintes techniques
et
financières
notamment.
5.2
Retour
sur
le
séminaire
« Les
Rencontres
de
l’Habitat
» et
les
actions
mises en
oeuvre
dès 2024
En
parallèle
et
en
coordination
avec
ce
travail,
un
séminaire
destiné
aux
élus
communautaires
s’est
tenu
le
9
mars
2024,
les
Rencontres
de
l’Habitat,
visant
à
cibler
des
actions
pouvant
être
mises en
oeuvre
par
anticipation
de
l’adoption
définitive
du
PLH.
Ainsi,
ont
été
privilégiées,
au
regard des
possibilités
matérielles, juridiques,
économiques
et
financières,
des
actions
visant
différents
sujets.
Elles
ontfait
l’objet
d’une
mise
en oeuvre
tout
au
long
de
l’année.
Cela
concerne
des
actions
en direction
de
la
production
de
logements
locatifs
sociaux,
des
logements
en
bail
réel solidaire,
en
direction
de
la
réhabilitation
des
logements
avec
la
poursuite
du
dispositif
RénoMACS,
mais
aussi en
étudiant
l’habitat
touristique
par
l’objectivation
du
marché
de
la
location
de
courte durée,
en
analysant
la
question
de
l’hébergement
des
saisonniers
et
le
devenir
des
résidences
de
tourisme.
Le
règlement
d’intervention
en
faveur
du
logement
pour
tous
s’est
enrichi d’une aide
spécifique
en
faveur
du
public
sénior
pour
le
développement
d’équipements
médico-sociaux
de
type résidence
autonomie,
mais
aussi en
faveur
du
public
jeune
avec
une aide
pour
la
création
d’un
foyer
jeunes
travailleurs
sur
le
territoire
communautaire
permettant
de
coordonner
une
action
plus
globale
en
direction
de
ce
public.
5.3
Aide
à la
production
de
logements
locatifs
sociaux
Par
ailleurs,
la
production
de
logements
locatifs sociaux,
même
si
elle
a connu
une baisse
certaine,
en
cohérence
avec
la
forte
diminution
de
l’activité
du
marché
immobilier,
s’est
tout
de
même
poursuivie.
En
2024,
la
Communauté
de
communes
participe
à
la
construction
de
92
logements,
répartis
sur
9
opérations,
pour
un
total
de
subvention
communautaire
de 196
172,24
€.
Pour
rappel,
il s’agit
de
logements
locatifs
sociaux
en
PLAI
et
PLUS
uniquement,
le
PLS
étant
exclu
au
regard
du
niveau
de
loyer
plus
élevé.
Perspective
2025:
.
Poursuite des
travaux d’élaboration
du
3ème
Programme
Local
de
l’Habitat de
MACS,
.
Poursuite
du
travail
sur
la
mise
à jour
des
gisements
fonciers
disponibles
en
faveur
du
logement,
permettant
d’assurer
la
consolidation
des
orientations
du
PLH
n
3 et
les
futurs
travaux
d’élaboration
du
SCoT.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
la lai
n
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
211-62;
vu
le
code
de
l’urbanisme;
vu
l’arrêté
préfectoral
n
2015-790
en
date
du 24
novembre 2015
approuvant
l’extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
à
la
compétence
« PLU,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n”
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
7 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
janvier2025
Délibération
n
20250130D06A
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
1 7
décembre
2015,
27septembre
2O16
2 mai
201
7
6 décembre
2018,
26
novembre
2020, 25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
I’
intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 février
2015
portant
création
et
mise
en
oeuvre
d’un
service
commun
de
support
et
d’assistance
à l’instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs à
l’occupation des
sols
(ADS);
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1 7
décembre
2015
portant arrêt
des
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes membres
en
matière
de
PLUi;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1 7
décembre
2015
portant
prescription
de
l’élaboration
et
définition des
objectifs poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
en
matière
de
PL
Ui;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
février
2020
approuvant
le
plan
local
d’urbanisme
intercommunal; vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27février
2020
portant
institution
et
conditions
d’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6
mai
2021
approuvant
la
modification
simplifiée
n
1
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal;
Vu
l’arrêté
du
président
n
20211021A12
en
date
du
21
octobre
2021
relatifà
la
mise
àjour
n
1
des
annexes
du
PLUi
(servitudes
d’utilité
publique
pour
les
PT1/PT2
et
le
PPRL
du
secteur
du
Bourret
Boudigau
approuvé);
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du 24
mars
2022
approuvant
la
modification
n”
1
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
et
la
déclaration
de
projet
n
1
relative
à
l’aménagement
d’une
centrale
photovoltaïque
flottante
sur
le
lac de
Bédorède;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
27juin
2023
approuvant
la
modification
n
3
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
et
portant
prescription
de
l’abrogation partielle
du
PLU
de
Moliets-et-Maâ
et
du
PLUi;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant
la
modification
simplifiée
n
1 du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
de
débattre
sur
la
politique
locale
d’urbanisme pour
l’année
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent de
Tyrosse,
le
30
janvier
2025
8