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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 118 comite consultatif creation d une instance de concertation conseil municipal des enfants cme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
15 DECEMBRE 2023
DATE DE PUBLICATION
Où JANVIER 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 16
Votants 22
Objet : Comité consultatif
- Création d’une instance
de concertation - Conseil
municipal des enfants
(CME)
Ÿ3_AL AADBI8 IL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESTATRES
Séance du 21 décembre 2023
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel
DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Véronique
VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE
Présents :
Procurations : Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Monique DUHAYON
Monsieur Eric DEWULEF à monsieur Yves COLPAERT
Madame Louise SAINTENOY CAMPAGNE à monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Augustine VILLE
Absents : Madame Isabelle LEMAIRE OREC, monsieur Michaël PARENT, monsieur Bruno WILLERON, madame Laëtitia LEGRAND, monsieur Jimmy MASSON, madame
Alexandra LEGRAND, monsieur Olivier SABRE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DEHAENE
Délibération n°118/131 — 12/2023.
Objet de la délibération : Comité consultatif - Création d’une instance de concertation - Conseil
municipal des enfants (CME)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 et
L.2143-2 ;
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal ;
Considérant que le règlement du Conseil municipal d’Estaires prévoit en son article 9, que la
composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du Conseil municipal ;
Considérant que la commune souhaite mettre en place un Conseil municipal des enfants ;
Considérant que l’article L.2143 du Code des collectivités territoriales prévoit que le Conseil
municipal « peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal
concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil [.…}»,
Considérant qu’il convient d’associer les enfants, acteurs à part entière de la vie communale et
citoyens du monde de demain, aux projets de la commune tout en leur permettant de développer
les leurs ;
Exposé des motifs :
Ce conseil des enfants sera composé entre 12 et 20 élèves de CE2 et de CMI des écoles
primaires de la commune. La mise en œuvre de ce conseil des enfants sera l’occasion pour les
enfants âgés entre 8 et 10 ans, de participer pleinement à la vie communale, d'échanger des
idées, de mettre en œuvre des projets sur diverses thématiques (festivités, nature, cadre de
ville.….} ou encore d’en apprendre davantage sur la citoyenneté.
Les enfants seront invités à collaborer avec les élus sur différents projets les concernant grâce à des commissions.
Page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2023
Objet de la délibération : Comité consultatif - Création d’une instance de concertation - Conseil
municipal des enfants (CME)
Cette expérience permettra aux enfants d’acquérir une bonne connaissance de la vie locale, de renforcer leur capacité à exprimer leurs opinions, argumenter, débattre, agir pour leur cadre de vie, travailler en équipe, être à l’écoute, savoir prendre la parole en public et porter la parole de
leurs camarades.
Afin de mettre en œuvre ce Conseil des enfants, un appel à candidater sera réalisé auprès des élèves de CE2, CM] des établissements scolaires de la commune.
Les enfants devront motiver leur candidature en présentant un projet thématique qui leur tient à
cœur.
A l’issue de ces candidatures, des élections seront organisées au sein des écoles Prévert-Pergaud et Notre Dame de Lourdes.
L’installation du Conseil municipal des enfants est prévue au printemps. Le Conseil municipal des enfants sera encadré par des élus et des membres du personnel communal appartenant au service Enfance Jeunesse et Culture. La durée du mandat est prévue pour 2 ans.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’adopter le principe de création d’un Conseil municipal des enfants, d’instituer un comité consultatif des enfants pour une durée de deux ans soit jusqu’à la
fin du mandat municipal,
de fixer la composition des membres du conseil des enfants entre 12 et 20 membres âgés de 8 à 10 ans désignés par les élèves des écoles primaires de la commune, de préciser que ce comité consultatif pourra être consulté à l'initiative du maire sur tout projet communal intéressant la vie des enfants,
d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à la
présente décision
VV
VNON
NN
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX Michel DEHAENE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le
Publié ou notifié le OÙ /01/ ap
Le Maire,
Bruno FICHEUX
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