Déliberation - annexe delib 124 jeunesse conseil municipal des enfants cme fixation du reglement

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Conseil Municipal - CME Reglement

Déliberation - annexe delib 124 jeunesse conseil municipal des enfants cme fixation du reglement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - annexe delib 124 jeunesse conseil municipal des enfants cme fixation du reglement)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Famille, Vu pour être annexé à la délibération n°124/141 - 12/2024 du 11 décembre 2024 : tt FR Pi à à re + TZ. 6 7 Conseil Municipal des Enfants - ESTAÏRES Le maire, Bruno FICHEUX La secrétaire de séance, Louise SAINTENOY - CAMPAGNE À FE \£ = ,4) = = me a Article Les objectifs Le Conseil municipal des enfants (CME) reconnaît aux enfants leurs capacités de proposition, d'analyse et d'action. Le fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants, avec un lien privilégié avec leurs parents. Le CME échange et travaille, sous la coordination des élus référents du Conseil Municipal d'Estaires, avec les différents services municipaux pour des projets ou des actions. La démarche s'appuie également sur le soutien des écoles et des équipes pédagogiques parties prenantes du projet. Les jeunes élus seront invités aux temps forts de la Ville et aux commémorations. Le CME vise l'expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de leur commune. Le CME remplit plusieurs rôles : + Promouvoir le dialogue entre les jeunes. , Développer l'intérêt et la responsabilité des jeunes pour la vie de leur Ville. . Sensibiliser les enfants aux enjeux de la démocratie locale. : Préparer les enfants à devenir des adultes responsables et des citoyens actifs. , Contribuer à renforcer le lien social et intergénérationnel. Article 2 : Attributions Les membres du CME formulent des avis, des propositions et montent des projets. Les élus sont répartis en groupe de travail. Ces réunions de travail ont lieu trois fois pendant l'année scolaire. Un planning des réunions est établi. 3 : Durée du mandat Le mandat des jeunes élus est de deux ans. Article 4 : Rôle des élus Les élus du CME sont les représentants de tous les enfants de la Ville. [ls sont tenus de communiquer avec leurs camarades et de rendre compte, le plus souvent possible, de leurs travaux par tous les moyens qui sont à leur disposition (affichage, exposé oral, retour dans les classes). Pour cela, ils peuvent solliciter leur enseignant ou les élus référents pour les aider à organiser la communication au sein de l'école. Chaque élu(e) doit adopter un comportement citoyen et se montrer respectueux des autres.Conseil Municipal des Enfants - ESTAIRES 5 : La composition Le CME est composé de 12 à 18 jeunes élus pour une durée de 2 ans en CE2 et CMA, parmi les Estairois scolarisés en classe de CE2 et de CM1. Les jeunes élus siègent en mairie. Ils se réunissent en groupe de travail (une fois par trimestre) et en séances plénières publiques (2 à 3 fois par an) selon un planning établi en présence du Maire ou des élus référents. Article 6 : Les élections Les élections ont lieu tous les ans, avec renouvellement d’une partie du CME {CM1 pour remplacer les précédents). Les dossiers de candidature sont disponibles auprès des professeurs et en mairie. En remplissant un dossier de candidature, l'enfant s'engage à accomplir son mandat jusqu'à son terme et à être présent auxréunions et assemblées diverses. Pour être validée, la candidature doit être écrite avec ses motivations et signée par l'enfant. Une autorisation parentale signée est obligatoire. Les élections sont organisées en partenariat avec le groupe scolaire, le vote a lieu pendant le temps scolaire. Tous les élèves du groupe scolaire sont invités à voter. Chaque élève de l'école vote pour deux élèves de CE2 (un garçon et une fille) et pour deux élèves de CM1 (un garçon et une fille) afin de respecter la parité et la répartition des niveaux. La règle de vote est le suffrage direct à un tour, à bulletin secret. Sont déclarés élus, les candidats ayant obtenus le plus de voix dans chaque catégorie. En cas d'égalité des voix, sera déclaré élu le plus jeune des deux. La parité devra être respectée, sauf si le nombre de candidats est insuffisant. Campagne électorale Les candidats peuvent organiser leur campagne électorale à l'école dès que leur fiche de candidature est complétée et retournée au Service Enfance Jeunesse. 8 : Sont électeurs Sont électeurs, l'ensemble des élèves inscrits à l'école, classes de CP à CM2. 9 : Sont éligibles Sont éligibles, les enfants inscrits dans les classes de CE2 et de CM. Pour être candidat le Ha conseiller(ère) doit être domicilié(e) et scolarisé(e) à Estaires. Article 10 : Sont élus Sont déclarés élus : * En CEZ2 : les 2 filles et les 2 garçons qui auront obtenu le plus de voix, au total 4jeunes éius. * En CM : les ? filles et les 2 garçons qui auront obtenu le plus de voix, au total4 jeunes élus. * Total de jeunes élus par école : 8 (soit 16 au total). 2 places sont réservées aux enfants estairois scolarisés à l'extérieur de la commune, sur candidatureConseil Municipal des Enfants - ESTAIRES Démission En cas de déménagement, de maladie ou d'incapacité à poursuivre son mandat, l'élu(e) pourra démissionner par courrier ou par courriel. : Perte de mandat En cas de propos ou de comportements incompatibles avec l'exercice de ses fonctions, l’élu{e) au CME peut perdre son mandat. Structuration L'activité du CME s'organise autour de trois axes : » Le travail en groupe de travail sur des propositions émanant de l'ensemble des jeunes. : Les séances plénières au nombre de 2 ou 3 sur l'année scolaire pendant deux ans. » Les projets, les actions et les événements municipaux (commémorations, vœux du maire... Article 14 : Organisation interne La présence de tous les élus est indispensable et chaque membre du CME s'engage à y participer. En cas d'empêchement, le jeune élu s'excuse auprès de l'élu référent. Chaque membre du CME s'engage à participer activement aux réunions et aux séances plénières publiques. | Les décisions prises le sont à la majorité absolue des présents. En cas d'absence anticipée, il est nécessaire de prévenir le service servicefamille@ville-estaires.fr ou au 03 28 42 95 70. Le membre du CME absent peut donner son pouvoir à un autre enfant élu qui peut alors voter à sa place. Chaque conseiller ne peut détenir qu'un seul pouvoir. 45 : Comportement des conseillers Au cours des réunions, chaque conseiller doit respecter la parole de l'autre et écouter son point de vue. La demande de prise de parole se fait par main levée. Le statut d’élu engage le conseiller à adopter un comportement exemplaire auprès de ses camarades. Article 46 : Le travail en commissions Les jeunes élus seront répartis dans les groupes de travail établies par la municipalité. Avant chaque rencontre, une convocation est envoyée aux jeunes élus, aux parents, aux élus référents ainsi qu'aux partenaires (selon les besoins des projets). Durant les premiers mois du mandat, ces réunions sont consacrées à la formation des jeunes élus. Ils s’initient aux valeurs de la République et aux droits et devoirs du citoyen. ls proposeront des projets à partir de la mise en commun de leurs projets de campagne. En fin d'année, les jeunes élus présentent, en séance plénière, leur projet, dans la salle du Conseil Municipal. Un compte rendu est réalisé après chaque groupe de travail qui sera transmis aux jeunes élus, leurs parents et aux élus référents adultes. Il pourra servir de support pour communiquer auprès des camarades à l'école ou au collège sur l'avancée des projets.Conseil Municipal des Enfants - ESTAIRES « Les séances plénières Au nombre de deux ou trois par an, les séances plénières sont présidées par le Maire ou son représentant. Elles ont lieu en salle du conseil et des mariages et sont publiques. Chaque groupe de travail présente ses projets aux jeunes élus des autres groupes et aux élus adultes pour validation et lancement de leur réalisation. ‘ La première année de mandat, il s’agit d’une séance d'intronisation consacrée à l'installation officielle des élu(e}s dans leur mandat ainsi qu'à la présentation de leurs projets ou actions de leur campagne et leur répartition au sein des groupes. ‘ Par la suite, ces réunions publiques permettent d'informer sur le travail des groupes et des projets en cours. ‘ En fin de mandat, une séance plénière est mise en place afin de faire le bilan des deux années passées au CME. Une convocation et un ordre du jour sont envoyés au moins une semaine avant aux jeunes élus, aux parents et aux élus adultes. Un compte rendu sera établi pour chaque séance plénière. Une diffusion sur le site internet de la mairie et dans les écoles est possible. Article 18 : Présence dans la mise en œuvre de leur mandat Les enfants élus participent aux projets à valider, rencontrent des élus, des partenaires, des associations. Article 19 : Rôle des parents L'implication des parents est importante pour aider les élu(e)s du CME dans l'exercice de leur fonction : * Pour les accompagner dans leurs responsabilités. + Pour contribuer aux aspects pratiques (déplacements, gestion de leur temps, etc.). + Pour les aider dans leurs projets et actions. Article 20 : Droit à image Le jeune conseiller, par son représentant légal, donne autorisation à la mairie pendant toute la durée de son mandat, à réaliser des photographies et/ou des films et à utiliser ces images dans ces supports de communication (magazine municipal, plaquette, site Internet, réseaux sociaux.). Fait à Estaires, le Signature du (de la) candidat(e) Signatures des parents < Lu et approuvé » . _ 1 / C- (EP) | { D une Ville en mouvementFONCTIONNEMENT DU CME L/ LES DEVOIRS DES CONSEILLERS ENFANTS Le conseiller s'engage à : + Assister aux réunions, + S'invertir dans les projets du Conseil Municipal des Enfants, + Informer les enfants de la commune sur les actions du Conseil Municipal des Enfants, + Être respectueux et communiquer avec les membres du Conseil Municipal des Enfants, - S'informer sur les besoins des Jeunes de la commune, + Établir un lien entre les générations de la commune, + Favoriser la citoyenneté et l'expression des personnes, + Être porteur de projets et œuvrer à leur réalisation pour améliorer le quotidien des enfants de la commune, + Être le représentant des Enfants auprès des élus municipaux adultes. Les jeunes conseillers seront encadrés par les conseillers municipaux aux référents CME ainsi que le/les animateur(s) en charge du CME pour appréhender pleinement leur nouvelle fonction. IL LES DROITS DES CONSEILLERS ENFANTS Le conseiller a le droit de : {Les conseillers sont égaux et ont les mêmes droits). - Proposer des projets ou des actions, + Organiser des manifestations culturelles ou de loisirs, des expositions ou des fêtes, + Exprimer ses opinions, + S'impliquer dans les actions locales, nationales, européennes ou mondiales, + Donner aux Jeunes la possibilité de participer à la vie citoyenne en faisant part de leurs idées, + Donner son pouvoir à un autre conseiller afin de le représenter au conseil. IIT/ LES REGLES DEONTOLOGIQUES Toutes les actions relatives au Conseil Municipal des Enfants doivent impérativement et en toutes circonstances respecter la liberté absolue de la conscience de l'enfant et la notion de laïcité. Le Conseil Municipal des Enfants est avant tout un espace de proposition, voire de décision et d'expression où l'Enfant peut émettre librement son avis sur les différents sujets et projets qui le concernent et qu'il désire faire aboutir dans la mesure du possible. Signatures des représentants légaux Signature du candidat YESTOIRES une ville en mouvement Le maire, Bruno FICHEUX Louise SAINTENOY - CAMPAGNE La secrétaire de séance, P