Déliberation - delib 124 jeunesse conseil municipal des enfants cme fixation du reglement

Documents similaires

Déliberation - delib 124 jeunesse conseil municipal des enfants c

Déliberation - annexe delib 124 jeunesse conseil municipal des en

Déliberation - annexe delib 124 jeunesse conseil municipal des en

Conseil Municipal - annexe 118 comite consultatif creation d une insta

Déliberation - delib 118 comite consultatif creation d une instan

Déliberation - delib 24 37 comite consultatif creation d une inst

Déliberation - delib 27 37 personnel communal fixation du nombre

Déliberation - delib 56 conseil municipal des enfants elections a

Déliberation - delib 56 conseil municipal des enfants elections a

Conseil Municipal - 23.39.modification reglement conseil municipal des

Déliberation - delib 124 jeunesse conseil municipal des enfants cme fixation du reglement Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - delib 124 jeunesse conseil municipal des enfants cme fixation du reglement)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, y 42 MEB/RLTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA COMMUNE D’ESTAIRES

DU NORD Séance du 11 décembre 2024

ARRONDISSEMENT | Séance du 11 décembre 2024

DE DUNKERQUE L’an deux mil vingt-quatre, le 11 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de

COMMUNE l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.

D’ESTAIRES Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel

DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,

D En Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitté CAMPAGNE, François- DATE DE Xavier HENNEON, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON, CONVOCATION Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette 0$ DECEMBRE 2024 VERHELLE, Robin QUEVILLART

Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Michel DEHAENE

Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND

DATE DE PUBLICATION Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Michaël PARENT

À G DECEMBRE 2024 Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX

Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Augustine VILLE

———————— Madame Isabelle LEMAIRE OREC à monsieur Jimmy MASSON Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND

Madame Camille SPETEBROOT à madame Monique DUHAYON

Nombre de Conseillers

En exercice 29 Monsieur Clément DELASSUS à madame Francine MOURIKS

Présents 18

Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Eric DEWULF

Votants 27

Secrétaire de séance : Louise SAINTENOY-CAMPAGNE

Objet : Jeunesse — Délibération n°124/141 — 12/2024

Conseil Municipal des Objet de la délibération : Jeunesse — Conseil Municipal des Enfants (CME) — Fixation du Enfants (CME) — règlement

Fixation du règlement . _ .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29

et L.2143-2 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil municipal ;

Vu la délibération n°118/131 du 21 décembre 2023 du Conseil municipal approuvant le

principe de création du Conseil municipal des Enfants (CME) ;

Considérant que le règlement du Conseil municipal d’Estaires prévoit en son article 9,

que la composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont

fixées par délibération du Conseil municipal ;

Considérant que la commune souhaite mettre en place un Conseil municipal des

enfants ;

Considérant que l’article L.2143 du Code des collectivités territoriales prévoit que le

Conseil municipal « peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt

communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités

comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil [...]»;

Considérant qu’il convient d’associer les enfants, acteurs à part entière de la vie

communale et citoyens du monde de demain, aux projets de la commune tout en leur permettant de développer les leurs ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de fonctionnement du Conseil

Municipal des Enfants ainsi que le règlement intérieur de l’instance ;

page 1/3SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024

Objet de la délibération : Jeunesse —- Conseil Municipal des Enfants (CME) — Fixation du

règlement

Exposé des motifs :

Par délibération du 21 décembre 2023, le Conseil municipal a adopté le principe de

création d’un Conseil Municipal des Enfants (CME).

Le Conseil Municipal des Enfants a pour objectif principal de sensibiliser les enfants aux

enjeux de la démocratie locale et de la citoyenneté tout en développant leurs capacités de

proposition, d’analyse et d’action en lien avec la vie de la commune.

Le CME est composé de 12 à 18 jeunes élus domiciliés et/ou scolarisés dans les écoles

élémentaires de la ville pour une durée de 2 ans en CE2 et CM1. Les jeunes seront élus

par l’ensemble des élèves inscrits à l’école, classes de CP à CM2.

Les élections se dérouleront chaque année afin de remplacer les élèves de CMI1 changeant

de niveau. La règle de vote est le suffrage direct à un tour à bulletin secret. Pour

candidater, les élèves devront remplir un dossier de candidature indiquant leurs

motivations et accompagné de l’autorisation parentale. A l’issue, les candidats pourront

organiser leur campagne électorale à l’école.

Les réunions de travail ont lieu dans les écoles deux à trois fois pendant l’année scolaire.

Les séances plénières quant à elles, sont au nombre de deux ou trois par an et sont

présidées par Monsieur le maire ou son représentant. Elles ont lieu en salle du conseil et

des mariages et sont publiques.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

> d’approuver la création du Conseil municipal des Enfants de la commune ;

> d’approuver la composition du Conseil municipal des Enfants soit 12 à 18 jeunes

élus domiciliés et/ou scolarisés dans les écoles élémentaires de la ville et ce pour une

durée de 2 ans en CE2 et CMI1 selon les modalités évoquées dans le règlement ci-

annexé ;

> d’approuver le règlement ci-annexé ;

> d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à

cette décision.

Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus

(Suivent les signatures)

Pour extrait conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Bruno FICHEUX Louise SAINTENOY-CAMPAGNE

page 2/3SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024

Objet de la délibération : Jeunesse — Conseil Municipal des Enfants (CME) — Fixation du

règlement

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Acte certifié exécutoire

16.44 .408b Transmis à la sous-Préfecture le Publié ou notifié le 16 . 14 . SOA

Le Maire,

Bruno FICHEUX

page 3/3