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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Instances Creation dun comite consultatif tarification 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
001-210102810-20260915-D20260915073-DE
Date de télétransmission : 18/09/2026
Date de réception préfecture : 18/09/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
15 SEPTEMBRE 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 9 septembre 2626
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
D 2626 09 15 673
Présents ©. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M. CHALENDAR, J. DAZIN, Y. QUARTERONI, M. FOURNIER, M. CONDÉ,
Y. DUMAS, C. GALLEMAND, P. GUINOT, C. MARTINET, F. GRENIER,
R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE, L MOUIMEN, R. TATOUD,
S. PONSART, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| M-C. ROCH, J. DIZERENS, H. LE PIVERT, À. BOUSSER, T. LUGINBUHL
Absents H. GRANGE
Procurations M-C. ROCH à L. FEDRIGO, J. DIZERENS à P. GUINOT, H. LE PIVERT à
©. GUICHARD, A. BOUSSER à R. OTZENBERGER, T. LUGINBUHL à
N. SEPIERRE
Assistaient 1. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2. Instances - Création d'un comité consultatif facultatif : comité de tarification
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) contient divers outils permettant aux
membres des assemblées délibérantes d'être informés et consultés sur les projets que
l'exécutif entend soumettre à l'approbation du conseil municipal.
Vu l'article L. 2143-2 du CGCT, qui autorise le conseil municipal à créer des comités
consultatifs facultatifs chargés d'examiner les questions que le maire ou le conseil entend
leur soumettre, sans que ces comités ne disposent d'un pouvoir de décision ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal, notamment l'article 9 du Chapitre III ;
Considérant l'intérêt, pour la commune, de mener un travail de fond sur l'ensemble des
tarifs appliqués par la collectivité ;
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 15 septembre 2026 - 1 /2 Considérant qu'un tel travail suppose une réflexion transversale, il est proposé la création
d'un comité de tarification mixte, composé de membres des commissions Enfance,
Finances et Sociale à raison de 3 par commission, afin de garantir un fonctionnement
efficace. Selon les besoins identifiés, le comité pourra être ouvert à des élus d'autres
commissions.
L'objectif de ce comité est de s'assurer que l'ensemble des services faisant l'objet d'une
tarification, dispose d'une grille tarifaire cohérente et conforme aux souhaïts de la
commune.
La nouvelle grille tarifaire sera présentée au plus tard au conseil municipal de juin 2627
pour une mise en application, en ce qui concerne les tarifs des services enfance et
jeunesse, dès la rentrée scolaire 2027.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- CRÉE le comité consultatif tarification
Fait à Ornex, le 17 septembre 2626
La secrétaire de séance,
C. BIO 4
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Affiché edexécutoire le : BSRSTS nore 252
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
unicipal d'Ornex du 15 septembre 2026 - 2/2 Délibération du Conseil M
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