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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Sauveur-la-Sagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08.04.2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2025
Ordre du jour
- Approbation du compte financier unique
- Affectation des résultats
- Budget primitif
- Récapitulatif des indemnités des élus pour l’année 2024
- Questions diverses
Présents : Jeannine ALLEZARD, Roland CHALENDAR, Danielle MAROC, Henri MAVEL, Christian RICOUX,
Absents : Isabelle BARD (excusée, pouvoir donné à Henri MAVEL), Patrick THOMAS,
Séance ouverte à 13h46
Président de séance : Roland CHALENDAR
Secrétaire de séance : Marie LEROY
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 :
Le conseil entérine valide le CFU pour l’année 2024.
Dépenses de fonctionnement : 95 130.10 €
Recettes de fonctionnement : 275 440.79 €
Dépenses d’investissement : 120 458.16 €
Recettes d’investissement : 36 171.96 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 :
Les résultats 2024 seront affectés au budget primitif 2025 de la manière suivante :
c/ 002 fonctionnement recettes 96 024.49 €
c/ 001 investissement dépenses 84 286.20 €
c/ 1068 investissement recettes 84 286.20 €
BUDGET PRIMITIF :
La section d’investissement s’équilibre à 302 286 € et la section de fonctionnement à 207 405 €
Pour rappel, les sections d’investissement et de fonctionnement doivent s’équilibrer entre leurs dépenses et recettes respectives. En aucun cas, les prévisions ci-dessus reflètent l’état réel des finances de la commune !
QUESTIONS DIVERSES :
• Récapitulatif des indemnités brutes des élus pour l’année 2024 : Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Un tableau récapitulatif doit être établi chaque année.
Pour l’année 2024, les indemnités brutes versées sont :
• Pour le Maire : 12 578.16 €
• Par adjoint : 4 883.28 €
• Sacem :
La Sacem avait proposé aux communes un forfait de 152.01 € par an comprenant tous les évènements en musique organisés par la Commune ou délégué aux associations. Or, cela concerne la fête patronale, le feu d’artifice du 14 juillet… mais ne concerne pas les thés dansants, lotos… organisés par les associations. La commune ne souhaite donc pas adhérer à cette proposition.
• Coupe de bois à Pechon :
Les établissements Veyrière nous ont fait une offre de prix pour la coupe qui va être effectuée dans le bois de Pechon (de La Sagne en direction de Féroussac (Commune de Mayres)).
• Aménagement du bourg :
Les travaux de goudronnage de la place de la mairie sont terminés. Il ne reste plus que l’aménagement paysager à effectuer. L’entreprise sera relancée.
• Course des copains :
La course cycliste des copains traversera notre Commune le Samedi 05 juillet 2025, De Besse (RD 265) venant de St Bonnet le Bourg en direction de Mayres par la RD 38. La circulation sera à sens unique pendant la course. Les bénévoles sont les bienvenus pour assurer la sécurité sur la Commune.
Séance close à 15h16