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Procès Verbal - PV CM 09 du 12.12.2024
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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Sauveur-la-Sagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.12.2024 CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
Commune de Saint Sauveur la Sagne CR du 12 décembre 2024– n°6
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
Ordre du jour
- Vote du quart des crédits d’investissement,
- Demandes de subventions,
- Bons d’achats,
- Questions diverses
Présents : Jeannine ALLEZARD, Roland CHALENDAR, Danielle MAROC, Henri MAVEL, Christian RICOUX, Patrick THOMAS, Isabelle BARD
Absents excusés : néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LEROY
Séance ouverte à 14h21
Vote du quart des crédits d’investissement disponibles :
Le Conseil Municipal a voté le quart des crédits d’investissement disponibles afin de permettre des dépenses d’investissement en attendant le vote du budget 2025.
Demande de subventions :
Concernant les travaux de rénovation thermique, des aides financières vont être demandées à l’Etat au titre de la DSIL, la Région au titre du Bonus Ruralité et du Fonds Vert. Les travaux consisteront au changement des menuiseries extérieures et à l’isolation de la cave et des combles.
Une demande de subvention va être également demandée à l’Etat au titre de la DETR et du Département au titre du FIC pour des travaux de voirie (chemins de Ruchanges et de Cours).
Une subvention va être demandée au Département pour les travaux d’aménagement du bourg.
Bons d’achat pour personnes âgées :
Cette année, le conseil municipal a décidé d’offrir un bon d’achat à Super U d’un montant de 30 € aux personnes âgées de plus de 75 ans, en résidence principale sur la Commune et n’ayant pas participées au repas communal.
Questions diverses :
• Passage au Compte Financier Unique (CFU) :
Le CFU sera appliqué dès 2025. Dans tous les cas, il sera obligatoire en 2026. La séance est levée à 15h30