Compte-Rendu - CR du 06.12.2022

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Compte-Rendu - CR du 06.12.2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Sauveur-la-Sagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06.12.2022)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, Commune de Saint Sauveur la Sagne CR du 06 décembre 2022

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 décembre 2022

Ordre du jour

- Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, - Vote du quart des crédits disponibles,

- Subvention fanfare d’Ambert (sapeurs-pompiers),

- Passage en Leds des lampes de villages,

- Télétravail de la secrétaire,

- Paiement des heures complémentaires et supplémentaires,

- Demandes de Mr Vaucanson et de Mme Cartier,

- Questions diverses

Présents : Jeannine ALLEZARD, Roland CHALENDAR, Danielle MAROC,

Henri MAVEL, Christian RICOUX, Patrick THOMAS

Absente excusée : Isabelle BARD,

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LEROY

Séance ouverte à 20h08

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ABREGEE AU 1er JANVIER 2023 :

A compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire deviendra le référentiel de droit commun. Il a été proposé aux communes qui le souhaitent d’adopter cette nouvelle nomenclature à compter du 1er janvier 2023 en remplacement de la M14 actuellement utilisée. Celles-ci ont le choix entre un plan comptable développé ou abrégé. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adoption de la M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023.

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

Pour permettre une bonne gestion comptable, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit :

N° opération Nom de l’opération Montant des crédits ouverts

Quart des crédits ouverts

BUDGET GENERAL

50 Eglise 2 000 € 500 € 51 Bâtiments communaux 5 000 € 1 250 € 52 Matériel et Mobilier 2 000 € 500 € 55 Acquisitions immobilières 2 000 € 500 € 57 Voirie communale 130 000 € 32 500 € 62 Cimetière 8 436 € 2 109 € 64 Eclairage public 5 000 € 1 250 € 66 Salle multi-activités 6 000 € 1 500 € 68 Réserves incendie 10 000 € 2 500 € TOTAUX 170 436 € 42 609 €Commune de Saint Sauveur la Sagne CR du 06 décembre 2022

SUBVENTION A LA FANFARE DES SAPEURS-POMPIERS D’AMBERT :

Le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 120 € à la fanfare des sapeurs-pompiers d’Ambert venue jouer pour les cérémonies du 11 novembre.

RENOVATION EN ECLAIRAGE PUBLIC – TEPCV D'AMBERT LIVRADOIS FOREZ :

Afin de faire des économies énergétiques, la Commune va voir avec le SIEG (syndicat d’énergie du Puy de Dôme) s’il est possible de passer l’éclairage public en Leds. Le montant des travaux s’élèverait à 36 000 € HT auxquels s’ajoutent de l’écotaxe. Le SIEG prend en charge de 50% des frais, ce qui représenterait un coût de 18 012.48 € HT pour la Commune.

MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL :

Les conseillers ont décidé de mettre en place le télétravail de la secrétaire de mairie en dehors des heures de permanence.

INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) :

Le temps de travail à temps complet est de 35h hebdomadaire. Un agent à temps non complet peut être amené à effectuer des heures au-delà de la durée fixée par son emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la limite de 25h par mois.

La compensation des heures supplémentaires prend la forme soit d’un repos compensateur d’une durée égale aux heures supplémentaires effectuées soit d’une indemnité dénommée « Indemnité horaire pour travaux supplémentaires – IHTS ». Le conseil municipal souhaite instaurer cette indemnité en cas de travaux supplémentaires d’un employé.

Questions diverses :

• Demandes de Mr Vaucanson et Mme Cartier Renée :

Ces habitants ont demandé que la Commune installe deux lampes supplémentaires à la Sagne (une au carrefour de la route qui mène à St Sauveur et une seconde au carrefour de la route qui monte sur St Germain l’Herm).

Les conseillers se renseignent sur le coût supplémentaire de ces installations et prendront la décision à la prochaine réunion.

• Vente d’une parcelle de terrain sectionnnal à la Grange à Mme Boyer : Suite à la réunion du 30 octobre 2020 où le conseil municipal avait accepté de vendre une partie du sectionnal à Mme Laurence Boyer, le géomètre est venu délimiter la partie vendue (201 m²) et la partie conservée par la Commune (127 m²). Ce terrain étant un talus pentu difficilement exploitable, il a été décidé de revoir le prix du m² à 1 €/m² au lieu de 2 €/m² comme précédemment décidé.

Une enquête publique concernant la section de la Grange aura lieu courant 2023 pour faire aboutir cette vente.Commune de Saint Sauveur la Sagne CR du 06 décembre 2022

• Murs de soutènement à la Grange et à Cours :

Suite aux aléas climatiques, il apparaît que le mur de soutènement qui monte au cimetière, appartenant à Mme Carbonnier s’écroule sur la route. Il en va de même pour celui de Mme Buisson à Cours.

Le conseil municipal a contacté ces habitants pour résoudre les problèmes.

• Prévisions des travaux 2023 :

Le conseil municipal souhaite continuer l’entretien de la voirie communale. Pour 2023, ce sont les routes dans les villages de Vauvert, de Clavelier (route qui accède au garage de Mr Ricoux où de nombreux grumiers chargés passent), à la Sagne (vers chez Mme Viallard) et à Ruchanges (vers chez Mr et Mme Thomas pour faciliter le déneigement).

Il a également été prévu de refaire les allées du cimetière ainsi qu’un aménagement paysager vers la Mairie.

Ces travaux vont faire l’objet de demandes de devis pour avoir un coût estimatif et permettre de présenter des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat, de la région et du département.

• Finale de rallye de France à St Sauveur la Sagne :

L’association de rallye de France souhaiterait effectuer une finale dans notre Commune. La manifestation aura lieu le 13 octobre 2023 entre la Sagne et Perpillanges.

La séance est levée à 21h51