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Procès Verbal - PV 08.04.2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Paslières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
202553
Département du PUY-DE-DOME
Commune de PASLIERES
Séance du S avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq
Le huit avril,
Le Conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18 heures 30
à la salle du conseil en mairie sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 1° avril 2025
Présents : SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina BOUCHEYRAS Jacqueline GOUTAY Christophe CHARRET
Monique ROUX Henri MOSNIER Noël NERON Valérie DESVIGNES Adeline BERNARD Daniel ROCHE
Sandrine BOURDILLON Sylvain GRISARD Anne-Lise PETELET Blandine CHOSSON Tiffany
Secrétaire de séance : DA COSTA Marina
Absents : MEUNIER Cyril
Excusés : BRUGEROLLES Julien
Procurations : MARQUES José à SAUZEDDE Patrick
ORDRE DU JOUR :
1. Convention d'adhésion pour remplacement ou renfort d’un agent administratif avec la
communauté de communes Thiers Dore et Montagne
2. Communauté de communes Thiers Dore et Montagne : désignation du délégué au Conseil
d'Exploitation du Spanc
3. Syndicat Intercommunal d’eau et d'assainissement RIVE DROITE DE LA DORE (SIEA) :
maintien délégation de la compétence service public d’eau potable et d'assainissement
collectif
4. Indemnisation congé maladie ordinaire des agents communaux
5. Règlement salle des associations
6. Aménagement de sécurisation du cheminement entre les chemins de Chabot et
Châtaignier — route de Thiers — lieu-dit ‘Chabot’
7. Demande de subvention au Conseil départemental du Puy-de-Dôme au titre des amendes
de Police 2025 : Aménagement de sécurisation route de Thiers — lieu-dit ‘Chabot’
8. Demande de subvention Conseil départemental FIC 2025 : Construction city stade (annule
et remplace délibération 2024-63 du 3 décembre 2024)
9, Construction city stade : Agence Nationale du Sport : demande de subvention (annule et
remplace délibération 2024-64 du 3 décembre 2024) 202554
10. Budget annexe ‘Bois et Forêts’ — Autorisation d'emprunt : Prêt pour le secteur public local
{PSPL) de la Caisse des dépôts et consignations - Taux révisable livret A pour achat
parcelles forestières
11. Budget annexe Bois et Forêts : Achats parcelles (annule et remplace délibération 2024-66
du 3 décembre 2024
12. Subventions aux associations 2025
13. Taux d'imposition des taxes directes locales — année 2025
14. Budget communal primitif 2025
15. Budget annexe ‘Bois et Forêts’ primitif 2025
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et constate que le quorum est atteint avec 14
présents. Mme Blandine PETELET avait prévenu d’un léger retard, arrive au début du point 1 de l’ordre
du jour, ce qui confirme le quorum à 15 présents.
Ilremercie les élus présents.
Madame Marina DA COSTA est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 25 février 2025, Celui-ci est
validé à l'unanimité.
1. Convention d'adhésion pour remplacement ou renfort d’un agent administratif avec la
communauté de communes Thiers Dore et Montagne
Délibération 202514
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le but de garantir les conditions minimales
nécessaires de continuité de service public et pour répondre aux besoins d'urgence, la Communauté
de Commune Thiers Dore et Montagne met en place une convention d’adhésion pour mise à
disposition d’un remplacement où renfort d’un agent administratif pour les communes composantes
du territoire de TDM.
{Arrivée de Mme Blandine PETELET à 18h39)
Considérant que la collectivité a eu recours à ce besoin et qu’un agent de TDM est intervenu 5 demi-
journées sur le mois d'octobre 2024 et qu'il est nécessaire de signer la convention.
Considérant que la collectivité peut avoir recours de nouveau à cette prestation.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le contenu de la convention annexée à la présente
délibération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*** APPROUVE la présente convention.
#** AUTORISE le maire à signer tout document relatifà cette décision 202555
Annexe délibération 2025-14
) MAIRIE DE PASLIERES CONVENTION
Done a | # ontagne ARRIVÉ” : hs COURRIER Sn | ADMINISTRATIF Comunauté ée communes
Thiers Dors et Montagne
A7 rene du Général de Gautle
63300 THIERS
contict@ectdm.fe
O4. 24,71
vaieerdin. fr
Vu le Code Général de la fonction Publique, notamment son article L 452-44 ;
Vula délibération n° 20241128-17 en date du 28/11/2024 du Conseil Communautaire
de Thiars Dore et Montagne ;
Vu la délibération n°... en date du ././.. du Consell Municipal de ,
autorisant le Maire à signer la présente convention ;
ENTRE
Le communauté de communes THIERS DORE ET MONTAGNE, ci après désignée par
«TOM », représentée par son Président, Tony BERNARD, dûment habilité par la
délibération n° 20241128-17 du Conseil Communautaire du 28/11/2024.
d'une part,
ET
La Commune de PASLIÈRES, représentée par Patrick SAUZEODE, faaire dûment habilité(e) par la délibération n°... du Conseil Municipal en date du 1.
d'autre part,
I est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :ODJET DE LA CONVENTION
de continuité du
mn son territoire,
Dans le but de garantir les conditions minimales nécessair
service publie, TOM propose aux communes adhérentes sit
paur une durée limitée visant priatitairement à répondre aux besoins d'urgence, l'intervention d'une} secrétaire de mairie remplaçant(e), expérimentéte} et
autonome, afin de remplacer des agents momentanément indisponibles où de répondre à une situation de vacance temporaire d'emplol
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'INTERVENTION DE L'AGENT TD Thiers Dore ct Montagne
L'INTERCO
es
Commurauté de communs
Thiers Dore ot Montagne
A7 avenue du Générsl de Goulle
63300 THIERS
contact@ectdmfr
04,73,53.24.71
viaeetdnnfe
202556
CONVENTION
CONVENTION D'ADHESION POUR
REMPLACEMENT OU RENFORT D'UN AGENT
ADMINISTRATIF
L'intervention de l'agent de TDM fait l'objet d'une demande préalable formulée
auprès du Service Commun d'Assistance aux Logiciels de Gestion auprès des
Communes, adressée soit par courrier soit par email.
Le service étudie, sur la base de la nature du besain et d'un échange verbal
préalable avec la commune, la possibilité d'une Intervention de cet agent et
propose sa mlse en œuvre le cas échéant.
L'agent de TDM intervient auprès de la commune demandeuse afin de répondre
prioritairement aux besoins d'urgence {cycle de paies à réaliser, budget à réaliser
et à saisir, scrutins d'élections à préparer, actes d'Etat-Civil urgents, affaires
courantes, etc.).
Les conditions d'intervention de l'agent de TDM sont établies selon les modalités
suivantes :
+ Affectation à la journée ou à la demi-journée
+ Pause méridienne de 45 minutes minimum
+ Périade maximale d'interveation de 2 semaines à compter du premier jour
d'intervention
* Renouvellement de la période d'intervention:
o Après une première période passée d'intervention, celle-ci pourra
être renouvelée une fois pour la même durée si la commune n'a pss trouvé
de solution de remplacement de son agent.
o L'intervention d'un agent de TDM pourra êlre accordé au
maximum 2 fois par année civile et par commune.
+ Durant son temps d'intervention, la commune bénéficiaire s'engage à
laisser à l'agent de TDM le temps nécessaire à la prise en charge d'appels
d'assistance sur les logiciels de gestion provenant des autres communes
adhérentes au Service Commun d'Assistance aux Logiciels de Gestion auprès des
Communes,
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES
TOM est l'employeur de l'agent et assure à ce titre Loutes les responsabilités
incombant à l'autorité territoriale.
Dans le cadre d'une intervention, le / la secrétaire de mairie remplaçant(e) est
plecé(e) sous l'autorité fonctionnelle de l'autorité territoriale de la commune
d'accueil, laquelle s'engage à garantir les conditions d'exercices en vigueur.
En cas de non-respect, TOM se réserve le droit de mettre un terme à la mise à
disposition. )
Thiers Dore
& Montagne L'INTEACO
Communauté de communes
Tiers Dore ot Montagne
47 avenue du Général do Gaulle
63300 THIERS
contact@ectdofe
04,73,53,24.7|
HwweetdrnFr
202557
CONVENTION
CONVENTION D'ADHESION POUR
REMPLACEMENT OÙ RENFORT D'UN AGENT
ADMINISTRATIF
ARTICLE 4: CONDITIONS FINANCIERES, D'ADHESION ET MODAUTES DE
PAIEMENT
ARTICLE 4-1 : CONDITIONS FINANCIERES
Les modalités financières relatives aux prestations exposées à l'article 2 sont établies de la façon suivante :
. 200 € pour une journée d'intervention.
+ 100 € pour une demi-journée d'intervention,
La cornmune peut, par demande expresse écrite auprès de TDM solliciter la
prolongation de cette intervention dans la limite des conditions exposées à l'article 2.
En outre, la commune peut, à titre exceptionnel et pour nécessité de service
solliciter la présence de l'agent au-delà d'une durée journalière de travail de sept
heures : à ce titre, toute heure réalisée par le / la secrétaire de mairie remplaçante)
au-delà de sapt {7) heures par jour sera facturée à hauteur de 40 €.
L'agent est intervenu les 07-21-23-28-30 octabre 2024, soit 5 demi-jaurnées.
ARTICLE 4-2 ; MODALITES D'ADHESION
Seules les communes composantes du territoire de TOM peuvent adhérer à la présente convention.
ARTICLE 4-3 : MODALITES DE PAIEMENT
TM établit après service fait, un état détaillé des sommes dues réalisé sur la base d'un document récapitulatif des jours et heures de présences validées en amant
par la commune.
Le règlement par la commune sera effectué via mandat administeatif dont le
montant sera versé au Trésorier Payeur du Service de Gestion Comptable de Thiers.
Le commune s'engage à inscrire à son budget et à mettre en recouvrement les
crédits nécessaires au règlement des sommes dues à TDM en application de la
présente convention, Le versement des sommes dues se fora sur production, par TOM, d'une facturation détaillée après service fait,
ARTICLE 5 : RESIUATION
En l'absence de dénonciation par l'une où l'autre des parties, la présente
convention est conclue à partir de la date de signature, pour une durée
indéterminée,
dal de Canlle | F3 00 FANS | ceustan Léon el Thiers Dore
4 Montagne L'INTERCO
es
Communauté de communes
Thiers Dore et Montagne
47 avenue du Général da Gaulle
63300 THIERS
contact@ectdm.fr
04.73.5324
war cetémfr
en
202558
CONVENTION
| = CONVENTION D'ADHESION POUR
REMPLACEMENT OU RENFORT D'UN AGENT
ADMINISTRATIF
Elle peut être résiliée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par lettre dûment
motivée adressée en recommandé avec accusé de réception, dans le respect d'un
préavis d’un mois ou au terme d’une mise à disposition en cours.
ARTICLE 6 : DIFFICULTES D'APPLICATION ET LITIGES
Toute difficulté d'application ou d'interprétation de la présente convention fera
l'objet d’une rencontre entre un représentant de chacune des parties afin de
trouver un accord amiable,
A défaut d'accord, les deux parties pourront s'adresser au Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, pour le règlement de tout litige éventuel survenant à l’occasion
de l’exécution de la présente convention,
Fait en deux exemplaires à Thiers
Le 10 mars 2025
Le Président Le Maire de PASLIERES
communauté de communes
re et Montagne hiers
Tony BERNARD
Maire de Châteldon 202559
2. Communauté de communes Thiers Dore et Montagne : désignation du délégué au Conseil d'Exploitation du Spanc
Délibération 202515
Suite au transfert de compétences du service d'assainissement non collectif à la communauté de
communes Thiers Dore et Montagne par délibération du 3 décembre 2024, le Conseil municipal doit
désigner son délégué membre du Conseil d'Exploitation de ce service mutualisé.
Monsieur José MARQUES, se présente comme candidat à ce siège de délégué représentant la
commune.
Monsieur le maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection de ce délégué et à l’unanimité a
été élu :
e M. MARQUES José
3. Syndicat Intercommunal d’eau et d'assainissement Rive Droite de la Dore (SIEA) : maintien
délégation de la compétence service public d’eau potable et d'assainissement collectif
Délibération 202516
Le maire rappelle que selon la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence de service public d’eau et
d'assainissement devait être transférée aux communautés de communes au plus tard le
1°" janvier 2026.
Depuis, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté une loi mettant fin au caractère obligatoire de ce
transfert de compétences.
Le maire rappelle que la compétence assainissement non collectif a été transférée à la communauté
de communes Thiers Dore et Montagne par délibération du 3 décembre 2024.
En conséquence, le maire propose le maintien de la délégation de compétence eau et assainissement
collectif au SIEA RIVE DROITE DE LA DORE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*#* DECIDE le maintien de la délégation de compétence eau et assainissement collectif au SIEA RIVE DROITE DE LA DORE.
*#* CHARGE le maire de signer tout document nécessaire se référant à ce maintien.
4. Indemnisation congé maladie ordinaire des agents communaux
Délibération 202517
La loi de finances pour 2025 et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 réduisent à 90 % du traitement
la rémunération perçue par le fonctionnaire et l’agent contractuel pendant la période du congé de
maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement.
La mesure s'applique uniquement aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du
1%" mars 2025. 202560
Considérant que le maintien de la rémunération à 100% ne constitue pas une dépense supplémentaire
puisqu'elle est déjà en vigueur.
De plus l’assurance statutaire de la collectivité couvre ce risque à compter du 11°" jour d’arrêt maladie
pour les agents IRCANTEC, et du 16?"° jour d'arrêt maladie pour les agents CNRACL. Ce sont donc les
assurances qui bénéficieront des économies annoncées.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'exprimer le souhait de maintenir l'intégralité du
traitement et du régime indemnitaire pendant les trois premiers mois de congés maladie ordinaire des
agents de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
#*** APPROUVE le souhait du maintien intégral du traitement de l’agent en congés maladie
ordinaire pendant les trois premiers mois.
*** AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette décision.
5. Règlement salle des associations
Délibération 202518
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de règlement concernant la salle des
associations.
Il propose qu’il soit mis en place dès à présent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
#*## APPROUVE le règlement d'utilisation de la salle des associations, annexé.
*** DEMANDE que soit établie parallèlement une convention entre le locataire et la commune
représentée par son maire lorsque le local est loué à titre professionnel. 202561
Annexe délibération 2025-18
REGLEMENT D'UTILISATION
MAIRIE
PASLIERES SALLE DES ASSOCIATIONS
63290 {Délibération du 8 avril 2025)
Tél 04 73 74 75 15
contac
Article 1 - Gestion
Le local des associations situé 3 chemin de l'Eglise - La Croix Saint Bonnet, eut géré par ks cammuné de PASLICRES,
Article 2— Modalités de réservation
lécnient de vérifier en mairie la disponibilité de la salle &t de la réserver : un éslendrier gét à ls mairie à cet effet.
Article 3 — Uiilisation
La salle des associations est mise à disposition des associations locales de ks commune.
À titre accasionnel, la salle peut être louée à un prafessionnel Une convention sers alors établie,
Article d — Locaux mis à disposition
Le salle dés associations comporte :
= dOtables gt 24 chaises ;
= Un casier par asscciation fermé à clef:
- Un espace cuisine avec un réfrigérateur, une cafetibre et une bouillire qui sant mis à disposition gracieusement par la mairie ;
+ Unlcsl technique avec le matériel de nettoyage :
= Unespèce toilette;
Articke 6 — Entretien et rangement
L'utilisateur se deit de remettre en ordre k: local à sa sortie.
Mme si ke ménage tera effectué entièrement par un agent de la collectivité, une fois toutes Les deux semaines, Futilisateur de la sslle doit malgré tout passer le balai si nécessaire,
Artiche 7 — Chauffage
L'utilisateur de ls salle se charge d'allumer et d'éteindre le chauffage. 202562
Artiche & — Tarifs
Le luval associatif es mis à disposition des avsceiations gratuitement.
À titre occasionnel, le bel peut être loué & un prfessiennuel: Le kif de lucation est fist à dé lu journée fééfbération
25 février 035)
Aritche 9 Clefs
Chaque asc bation quile désire peut avoir una chef du laval et une clef d'un casier. La ducumant de remise de vlaf suris
slurs 3
Pour l'usage à titre profes aanel bu paur les ascacistions n'apant pas souhaité de clef, ki chef devra être récupérée en
mairie, et remise aprés utilication à la mairie ou dans La boite aux lettres de cette dernière.
Article 40 - Annulation de ls réservation
Sil'sseseiotien ne subaite plus utiliser la salke,
recdant directement er mairie,
alle dura prévenir hs msirie soit par téléphone, soit par msil, suit en se
Sile pritessionnel annule la réserestion de ls salle avant ba date arévue, Je chèque de réserssthen lui sers restitué.
À l'inverse, si l'anmolbation n'est pass faite asnt SEh, le chèque ne sera pus risctitué mais entaitsé,
En gertu de ses pouvoirs de police, le Maire se réserve le droit d'annuler li réceruistion s'ils connisis
risquent de provvyuer des troubles de l'urdre public.
ance que des laits
Articte 31 - Respect des riverains
Las salle des atsocistions put situe dune vue sure habitée, Afin d'éviter tout déssgrément aux riverains, les participants
s'engagent à quitter k salle le plus Silencieuserent passible et à ne provoquer aucune nuisares de queue nature ques
Le soit et nétsimment s0itare Waférieur srirde22h
Article 12- Responsabilité et assurance
Ls commune décline toute res poreabilité en eus de vol ou de détérigratiens d'objets on
atsucistibns bu aux prafessietnnels quise tree
matériels sgentrienant aa
ent à l'intérieur de Iles.
Lee assaciutiont utilisatricés à
atuuellemant.
ent fourrir une phatocvyis de ur gritrat urance responsabilité envie
Le professionel duit dk
de li sülle,
taire fournir ls cegie de ao contrat d'aseurancs regoniabiliee civile sont l'utilisation
sateur s'engoge à respucter ct à faire respecter le présent réglement.
Fait é Paclieres, Le Baril 2025
Lusraire, L'utilis atuur,
Bastricé SMUZCODE Frèc u che Lyinentians Lust anpriut © 202563
6. Aménagement de sécurisation du cheminement entre les chemins de Chabot et Châtaignier — route de Thiers - lieu-dit « Chabot »
Délibération 202519
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, le projet de sécurisation du
cheminement piéton entre le Chemin de Chabot et Chemin du Châtaignier - route de Thiers au lieu-dit
« Chabot ».
Les services de l'ADIT du Conseil départemental du Puy-de-Dôme sollicités ont proposé un projet
sommaire pour un montant de 34 905 euros H.T soit 41 886 euros T.T.C.
L'entreprise EUROVIA à fait une proposition plus complète pour un montant de 43 415 euros HT soit
52 098 euros T.T.C.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*** ACCEPTE le projet de sécurisation présenté par le maire,
**# ACCEPTE ie devis proposé par l’entreprise EUROVIA pour un montant de 43 415 euros H.T
soit 52 098 euros T.T.C;
*#** ACCEPTE d'inscrire ce montant au budget primitif 2025 en section d'investissement au
compte 231 opération 100 ‘voirie’.
*** CHARGE le maire de signer tous les documents se rapportant à ce projet.
7. Demande de subvention au Conseil départemental du Puy-de-Dôme au titre des amendes de police 2025 - aménagement de sécurisation route de Thiers — lieu-dit « Chabot » Délibération 202520
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, le projet de sécurisation du
cheminement piéton entre le Chemin de Chabot et Chemin du Chataignier - route de Thiers au lieu-dit
« Chabot ».
Les services de l’ADIT du Conseil départemental du Puy-de-Dôme sollicités ont proposé un projet
sommaire pour un montant de 34 905 euros HT soit 41 886 euros T.T.C.
L'entreprise EUROVIA a fait une proposition plus complète pour un montant de 43 415 euros HIT soit
52 098 euros T.T.C, retenue par le Conseil municipal (délibération 2025-19).
Une subvention au titre des amendes de police peut être sollicitée auprès du Conseil départemental
du Puy-de-Dôme dont le montant maximum est plafonné à 7 500 euros pour les communes de plus de
1 500 habitants; le montant de la subvention est donc de 7 500 euros et le reste à charge de la
commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*** ACCEPTE le projet de sécurisation présenté par le maire,
***# SOLLICITE la subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil départemental
du Puy-de-Dôme de 7 500 euros charge le maire de constituer le dossier de demande de
subvention à l’aide des devis établis. 202564
8. Demande de subvention Conseil départemental FIC 2025 : Construction city stade (annule
et remplace délibération 2024-63 du 3 décembre 2024)
Délibération 202521
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-39 du 3 septembre 2024 autorisant le lancement de
la procédure pour la construction du city stade (installation et plateforme en enrobé) pour un montant
estimé de 112 396.50 euros HT. et la délibération n°2024-63 du 3 décembre 2024 de demande de
subvention au titre du FIC 2025 correspondant à cette première estimation.
Suite à l'information par l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour la campagne 2025 concernant le taux
de financement des équipements sportifs tel que la construction d’un city stade : Les subventions ne
peuvent excéder 50% du montant total du financement.
Les devis réactualisés en 2025 représentent 85 639.31 euros HT arrondis à 85 640 euros HT soit
102 768 euros T.T.C (sans compter le contrôleur technique et le CSPS).
Il convient donc de modifier la demande de subvention au titre du FIC 2025 pour ce projet.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier la demande de subvention
F.LC. auprès du Conseil départemental de la manière suivante :
CONSTRUCTION CITY STADE: 10% de 85 640 € HT = 8564 euros (correspondant à 40% de
21 410 euros) pour ne pas dépasser les 50% de subventions mobilisables.
Une subvention auprès de L'ANS sera également demandée à hauteur de 40% soit 34 256 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
#** DEMANDE l'octroi d’une demande de subvention FIC auprès du Conseil départemental
selon les modalités expliquées ci-dessus,
**# ACCEPTE le plan de financement modifié proposé.
#*# CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ces travaux et demandes de
subvention.
9. Construction city stade - Agence Nationale du sport : demande de subvention {annule et
remplace délibération 2024-63 du 3 décembre 2024)
Délibération 202522
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-39 du 3 septembre 2024 autorisant le lancement de
la procédure pour la construction du city stade (installation et plateforme en enrobé) pour un montant
estimé de 112 396.50 euros HT. et la délibération n°2024-64 du 3 décembre 2024 de demande de
subvention à l'Agence Nationale du Sport pour ce projet et correspondant à cette première estimation.
Or, en date du 20 mars 2025, l'ANS nous informe que pour la campagne 2025, les subventions
mobilisables pour ce type d'équipement ne peuvent excéder 50% du montant total du financement
total.
Il convient donc de modifier le plan de financement de ce projet comme suit : 202565
De plus, le plan de financement réactualisé de mars 2025 est le suivant pour un montant des devis de
85 639.31 euros H.T arrondis à 85 640 euros H.T soit 102 768 euros T.T.C (sans compter le coût du
contrôleur technique et le CSPS).
ORGANISME DE FINANCEMENT % SUBVENTION MONTANT ESTIME SUBVENTION
ANS 40% 34256€
CONSEIL DEPARTEMENTAL 10% 8 564€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*** ACCEPTE le plan de financement proposé.
*## CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande de
subvention.
10. Budget annexe ‘Bois et Forêts’ - Autorisation d'emprunt : Prêt pour le secteur public local
{PSPL) de la Caisse des dépôts et consignations — Taux révisable livret A pour achat
parcelles forestières
Délibération 202523
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des achats de parcelles du budget
annexe « Bois et Forêts », il semble opportun de recourir à lemprunt plutôt que de mobiliser
l’autofinancement de la commune.
Monsieur le Maire rappelle également la délibération de principe prise le 29 octobre 2024 mais qu’il
convient de préciser pour finaliser la demande de prêt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*** ACCEPTE de contracter un prêt indexé sur le taux du livret À + 0.40% selon les
caractéristiques suivantes :
Ligne du Prêt : PSPE
Montant : 207 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0
Durée d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40%
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit 202566
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement
d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de
mobilisation
Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
### AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce
contrat et la demande de réalisation de fonds.
11. Budget annexe Bois et Forêts : Achats parcelles (annule et remplace délibération 2024-66
du 3 décembre 2024
Délibération 202524
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la création du budget annexe « Bois et Forêts » et la
prospection du chargé de mission dans le but d'acquérir des parcelles forestières.
Monsieur le Maire rappelle également la délibération du 3 décembre 2024 pour l'achat de parceiles
forestières et informe le Conseil municipal d’une erreur concernant deux parcelles non concernées par
cet achat : Les parcelles B 1628 et B 1629 ; Il est donc nécessaire d'annuler la délibération 2024-66 et
de retirer ces deux parcelles de la liste des parcelles forestières en acquisition ci-après :
1 Pourles parcelles E 941, E 932 d'une surface totale de 3 970 m2 pour un montant symbolique
de 1 euro.
2 Pourles parcelles A672 et A1094 d'une surface totale de 7 700 m2 pour un montant total de
616 euros.
3 Pour les parcelles B 1107, B1123, B1124, B1154, B1158 d'une surface totale de 19 200 m2
pour un montant de 4 000 euros.
4 Pourles parcelles À 619, A620 d'une surface totale de 4670 m2 pour un montant total de
500 euros.
5 Pour la parcelle C 316 d'une surface de 2170 m2 pour un montant symbolique de 1 euro.
6 Pour les parcelles E 879, E883, E 893 d'une surface totale de 5475 m2 pour un montant de
800 euros.
7 Pour les parcelles B 723, 8 734, D 857, D874 d'une surface totale de 4290 m2 pour un
montant symbolique de 1 euro. 10
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202567
Pour la parcelle E 1367 d'une surface de 485 m2 pour un montant symbolique de 1 euro.
Pour les parcelles E 588, E 590, FE 1039 d'une surface totale de 1770 m2 pour un
montant symbolique de 1 euro.
Pour les parcelles B 279, B 287, B 1505 d’une surface totale de 7761 m2 sont proposées
pour un montant de 600 euros. Il convient de préciser que la parcelle B 279 appartient à
un BND.
Pour les parcelles E 77 et E71 d'une surface totale de 15 260 m2 pour un montant
symbolique de 1 euro.
Pour la parcelle E 381 d'une surface de 2190 m2 pour un montant symbolique de 1 euro.
Pour les parcelles À 370, A 371, À 447, A 448, À 642, À 687, À 691, À 770, À 793, C 865, C
871, C 876 d'une surface totale de 22 242 m2 pour un montant symbolique de 1 euro.
Pour les parcelles A 435, À 436, À 465, A 63, À 637, À 785, À 786, À 1085, À 1086, À 647,
€ 1001 d'une surface totale de 29 122 m2 pour un montant de 5824.40 euros.
Pour la parcelle C 167 d'une superficie de 4 250 m2 pour un montant de 250 euros.
Pour les parcelles C 397, C432, D 632, E1267 d'une surface totale de 3 525 m2 pour un
montant symbolique de 1 euro.
Pour les parcelles B 422, B 423, D 662, D 715, D 720, D 878, D 879, D 890, D 891, D 892,
E 939 d'une superficie totale de 24 486 m2 pour un montant de 3 312 euros.
Pour les parcelles B 1247, B 1248 d'une superficie totale de 4 610 m2 pour un montant
de 2 200 euros.
Pour les parcelles E 67, E 674, E 689 d'une superficie totale de 2 675 m2 pour un montant
symbolique de 1 euro.
Pour les parcelles À 649, À 650 d'une superficie totale de 1680 m2 pour un montant
symbolique de 1 euro.
Pour les parcelles A 461, À 464, À 623, À 651, À 652, À 653, À 654 d'une superficie totale
de 5 185 m2 pour un montant de 401 euros.
Pour les parcelles € 22, C 23 d'une superficie totale de 6 810 m2 pour un montant de
2 750 euros.
Pour les parcelles A 830 A 1135 d'une superficie totale de 4 160 m2 pour un montant de
2 000 euros.
Pour les parcelles E 1674, E 1676, E 1678, E1876, E 1884, E 1894, E 1901, E 1912, E 1673, E
1675, E 1913, et C 120 puis sur la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle les parcelles € 109,
C77 d'une superficie totale de 40 577 m2 pour un montant de 8 200 euros.
Pour les parcelles B 499, B 500, B505, B 506, B 508, B 1419 puis sur la commune de Dorat
la parcelle À 16 d'une superficie totale de 44 250 m2 pour un montant de 15 000 euros. 202568
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'acheter ces parcelles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
#XX4 ACCEPTE l'achat des parcelles E 941, E 932 d'une surface totale de 3 970 m2 pour un montant
total de 1 euro.
*##* ACCEPTE l’achat des parcelles A 672 et À 1094 d'une surface totale de 7 700 m2 pour un
montant total de 616 euros.
#*##*# ACCEPTE l'achat des parcelles B 1107, B 1123, B 1124, B 1154, B 1158 d'une surface
totale de 19 200 m2 pour un montant de 4 000 euros.
#*** ACCEPTE l'achat des parcelles À 619, À 620 d'une surface totale de 4670 m2 pour un
montant total de 500 euros.
#*#* ACCEPTE l'achat de la parcelle C 316 d'une surface de 2170 m2 pour un montant
symbolique de 1 euro.
###* ACCEPTE l'achat des parcelles E 879, E 883, E 893 d'une surface totale de 5475 m2 pour un
montant de 800 euros.
*#** ACCEPTE l'achat des parcelles B 723, B 734, D 857, D 874 d'une surface totale de 4290 m2
pour un montant symbolique de 1 euro.
#+##* ACCEPTE l'achat de la parcelle E 1367 d'une surface de 485 m2 pour un montant
symbolique de 1 euro.
*#4*% ACCEPTE l'achat des parcelles E 588, E 590, E 1039 d'une surface totale de 1770 m2 pour un
montant symbolique de 1 euro.
#**** ACCEPTE l'achat des parcelles B 279, B 287, B 1505 d'une surface totale de 7761 m2 pour un
montant de 600 euros.
#*#k## ACCEPTE l'achat des parcelles Pour les parcelles E 77 et E71 d'une surface totale de
15 260 m2 pour un montant symbolique de 1 euro.
+**** ACCEPTE l'achat de la parcelle E 381 d'une surface de 2190 m2 pour un montant
symbolique de 1 euro.
#*#4# ACCEPTE l'achat des parcelles À 370, À 371, A 447, À 448, À 642, À 687, À 691, À 770,
A 793, C 865, C 871, C 876 d'une surface totale de 22 242 m2 pour un montant symbolique
de 1 euro.
#*** ACCEPTE l'achat des parcelles À 435, À 436, À 465, À 63, À 637, À 785, À 786, À 1085,
A 1086, À 647, C 1001 d'une surface totale de 29 122 m2 pour un montant de 5824.40 euros.
*#**# ACCEPTE l'achat de la parcelle C 167 d'une superficie de 4 250 m2 pour un montant
de 250 euros.
*#*#+*+ ACCEPTE l'achat des parcelles C 397, C432, D 632, E 1267 d'une surface totale de
3 525 m2 pour un montant symbolique de 1 euro. 202569
*### ACCEPTE l'achat des parcelles B 422, B 423, D 662, D 715, D 720, D 878, D 879, D 890,
D 891, D 892 et E 939 d'une superficie totale de 24 486 m2 pour un montant de 3 312 euros.
**** ACCEPTE l'achat des parcelles B 1247, B 1248 d'une superficie totale de 4 610 m2
pour un montant de 2 200 euros.
*##*# ACCEPTE l'achat des parcelles E 67, E 674, E 689 d'une superficie totale de 2 675 m2
pour un montant symbolique de 1 euro.
*#** ACCEPTE l'achat des parcelles À 649, À 650 d'une superficie totale de 1680 m2 pour
un montant symbolique de 1 euro.
**#* ACCEPTE l'achat des parcelles À 461, A464, A623, À 651, À 652, À 653 et À 654
d'une superficie totale de S 185 m2 pour un montant de 401 euros.
#*### ACCEPTE l'achat des parcelles € 22, € 23 d'une superficie totale de 6 810 m2 pour
un montant de 2 750 euros.
***# ACCEPTE l'achat des parcelles À 830 A 1135 d'une superficie totale de 4 160 m2 pour
un montant de 2 000 euros.
**#* ACCEPTE l'achat des parcelles E 1674, E 1676, E 1678, E1876, E 1884, E 1894, E 1901,
E 1912, E 1673, E 1675 E 1913, et C 120, puis sur la commune de Saint- Rémy-sur-Durolle les
parcelles € 109, C 77, d'une superficie totale de 44 250 m2 pour un montant de 8 200 euros.
*### ACCEPTE l'achat des parcelles B499, B500, B505, B 506, B 508, B1419 puis sur la
commune de Dorat la parcelle A16 d'une superficie totale de 44 250 m2 pour un montant de
15 000 euros.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'acheter ces parcelles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
*#*# DIT que les frais de géomètre et de notaire relatifs à l'achat seront à la charge de la
commune.
*### CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
12. Subvention aux associations
Délibération 202525
Monsieur le maire propose de voter le montant des subventions aux associations. La liste des
associations bénéficiaires de ces subventions sera annexée au budget primitif 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
##* VERSE une subvention aux associations suivantes :
FNACA : 100 euros
ACPGCTAM: 100 euros 202570
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Paslières/Puy-Guillaume : 500 euros
Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Paslières/Puy-Guillaume : 200 euros
Club aérobic de Paslières/Puy-Guillaume : 160 euros
Club des Sans Soucis de Paslières : 350 euros
APE collège Condorcet de Puy-Guillaume : 100 euros
Comité des Fêtes de Paslières : 600 euros
Foyer Socio-Educatif Collège Condorcet de Puy-Guillaume : 120 euros
Amicale laïque de l’Ecole Publique de Paslières : 800 euros
Taï Chi Paslières : 160 euros
Coopérative scolaire de l’école publique de Paslières : 1 000 euros
Société musicale Les Enfants de la Dore de Puy-Guillaume : 150 euros
A.C.C.A de Paslières : 200 euros
Association intercommunale pour le don du sang bénévole de Puy-Guiliaume : 200 €
Groupement Dore Allier de Football : 100 euros
Anim PASLIERES : 100 euros
Les subventions attribuées à 4 associations caritatives du bassin de Thiers sont transférées au budget
du Centre Communal d'Action Sociale de la commune.
Le montant total de ces subventions est de 4 940 euros.
13. Taux d'imposition des taxes directes locales — année 2025
Délibération 202526
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que les communes et les EPCI à fiscalité propre ont
retrouvé au 1% janvier 2023 leur pouvoir de taux de la taxe d’habitation pour les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Ce taux est établi à partir
du taux bloqué en 2019 avant la réforme qui était de 10.30% pour la commune de Paslières.
Monsieur le maire propose de ne pas augmenter ce taux ainsi que les autres taux communaux votés
l'an dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
##* DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2025 et d'appliquer les
taux suivants :
- Taxe foncière propriétés bâties : 35.23%
- Taxe foncière propriétés non bâties : 66,39 %
- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 10.30%
14. Budget communal primitif 2025
Délibération 202527
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative) et notamment ses articles L 2311-
letsuivantsetL2312-1;
Considérant l’obligation de voter le budget primitif de l’exercice auquel il se rapporte (art 7 de la loi n°
82-213 du 02 mars 1982). 202571
Considérant l’adoption par délibération du 18 juillet 2023 par le Conseil municipal de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024 pour le budget principal de la
commune et de ses budgets annexe du CCAS et « Bois et Forêts », ce dernier crée par délibération du
12 mars 2024, L'organe délibérant peut déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel chapitre 012).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
*** ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune comme suit :
DEPENSES RECETTES
Investissement 2112 863.78€ 2 112 863.78 €
Fonctionnement 3 095 941.94 € 3 095 941.94 €
*#*# PRECISE que ce budget est voté par chapitre en investissement et en fonctionnement.
**#**# DELEGUE à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel chapitre 012).
15. Budget annexe ‘Bois et Forêts’ primitif 2025
Délibération 202528
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative} et notamment ses articles L 2311-
1 et suivants et L 2312-1 :
Considérant l'obligation de voter le budget primitif de l'exercice auquel il se rapporte (art 7 de la loi n°
82-213 du 02 mars 1982).
Considérant l'adoption par délibération du 18 juillet 2023 par le Conseil municipal de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1° janvier 2023.
Considérant la création du budget annexe « bois et forêts » par délibération du 12 mars 2024.
L'organe délibérant peut déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre {dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel chapitre 012).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
*## ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe « hboïs et forêts » comme suit : DEPENSES RECETTES
Investissement 221 289.28 € 221 289.28 €
Fonctionnement 42 501.14 € 42 501.14 €
202572
**#* PRECISE que ce budget est voté par chapitre en investissement et en fonctionnement.
#*#* DELEGUE à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre {dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel chapitre 012).
L'ordre du jour étant épuisé et aucune information ou question diverse évoquée, la séance est levée à
20h17.
Le président de séance,
Patrick SAUZEDDE
Maire,
Le secrétaire de séance,
Marina DA COSTA,
1$ adjointe, Table des délibérations
202573
CONVENTION D’ADHESION POUR REMPLACEMENT OÙ RENFORT D'UN AGENT
202514 ADMINISTRATIF AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE
202515 COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE : DESIGNATION
DU DÉLEGUE AU CONSEIL D'EXPLOITATION DU SPANC
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE
202516 LA DORE (SIEA) : MAINTIEN DELEGATION DE LA COMPETENCE SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
202517 INDEMNISATION CONGE MALADIE ORDINAIRE DES AGENTS COMMUNAUX
202518 REGLEMENT SALLE DES ASSOCIATIONS
202519 AMENAGEMENT DE SECURISATION DU CHEMINEMENT ENTRE LES CHEMINS DE CHABOT ET CHATAIGNIER ROUTE DE THIERS — LIEU-DIT « CHABOT »
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME
202520 AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025 : AMENAGEMENT DE SECURISATION ROUTE DE THIERS — LIEU-DIT « CHABOT »
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL FIC 2025 :
202521 CONSTRUCTION CITY STADE (ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2024-63 DU 3 DECEMBRE 2024)
CONSTRUCTION CITY STADE — AGENCE NATIONALE DU SPORT: DEMANDE DE
202522 SUBVENTION (ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2024-64 DU
3 DECEMBRE 2024)
BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS— AUTORISATION D'EMPRUNT : PRET POUR
202523 LE SECTEUR PUBLIC LOCAL (PSPL) DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS TAUX REVISABLE LIVRET A POUR ACHAT PARCELLES
FORESTIERES
202524 BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS — ACHATS PARCELLES (ANNULE ET
REMPLACE DELIBERATION 2024-66 DU 3 DECEMBRE 2024)
202525 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
202526 TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES — ANNEE 2025
202527 BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2025
202528 BUDGET ANNEXE « BOIS ET FORETS » PRIMITIF 2025